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Fin du statut des fonctionnaires - Licenciement

Publie le mardi 27 mai 2008 par Open-Publishing
18 commentaires

J’ai lu pas mal de choses depuis ces derniers jours sur une grogne des agents des impôts, qui protesteraient contre la "fusion" (de la DGI avec le Trésor Public). Que les medias relaient cette désinformation c’est parfaitement compréhensible. Venant des syndicats ou des partis d’"extrême gauche", c’est surprenant.

Les agents des impôts sont certes contre la fusion, mais celle-ci est actée et il serait utopique d’envisager un retour en arrière. Ce qui préoccupe les agents des impôts (et devrait théoriquement préoccuper les autres fonctionnaires), c’est ce qu’on appelle la RGPP (Révision Générale des Politiques Publiques), et le fameux Livre blanc de la fonction publique.

– http://www.ensemblefonctionpublique...

Quelles sont les règles actuelles en matière de licenciement du fonctionnaire ? Celui-ci peut théoriquement être licencié pour "insuffisance professionnelle". En pratique, et ceux qui ont des fonctionnaires dans leur famille le savent bien, les rares fonctionnaires licenciés le sont pour des fautes graves (passage à tabac d’un supérieur hiérarchique, corruption...).

Tout change avec le Livre blanc, un fonctionnaire pourrait être licencié après plusieurs évaluations négatives. "En ce qui concerne les critères de fond du licenciement pour insuffisance professionnelle, il est proposé de retenir celui tiré de l’évaluation : un agent, dont la valeur professionnelle aura été estimée insuffisante de manière répétée, pourrait faire l’objet d’un licenciement pour ce motif." (page 120) En d’autres termes, vous refusez d’appliquer un ordre contraire au service public, vous êtes saqué par votre supérieur, au bout de plusieurs évaluations négatives (voire une seule qui constaterait plusieurs manquements ?)... dehors. Ou bien il suffit carrément que votre tête ne lui revienne pas...

Encore pire quelques lignes plus loin... "La première évaluation insuffisante doit être considérée comme une alerte pour l’agent, pour l’encadrement et pour les services chargés de la gestion des ressources humaines. Elle doit déclencher un diagnostic sur les causes de la situation constatée (difficultés personnelles, professionnelles, organisationnelles) ; le cas échéant, des mesures d’accompagnement (formation, etc.) ; dans tous les cas, une nouvelle évaluation effectuée dans les trois mois. Lorsque l’évaluation insuffisante a été confirmée au bout de trois mois, le service employeur peut mettre fin, avec préavis, à l’affectation." (pages 123/124) Objectifs quantitatifs non remplis ? On vous laisse 3 mois pour redresser la barre, quel que soit votre situation personnelle ; si au bout de 3 mois, vous n’avez pas rempli vos objectifs, vous perdez votre emploi, et devez vous-même retrouver dans un certain délai un nouveau poste dans la fonction publique (projet sur la mobilité), sinon... dehors !

Je précise bien que ce "Livre blanc", base du futur projet de loi, concerne TOUS les fonctionnaires, et pas uniquement les agents des impôts. Et même l’ensemble des salariés... C’est une évidence, si demain les fonctionnaires perdent les derniers acquis liés à leu statut, cela entraînera forcément une dégradation des conditions de travail dans le privé. Où sont les syndicats ? Comment les fonctionnaires peuvent-il fermer les yeux sur ce projet qui met fin à leur sécurité de l’emploi ? Mystère...

oppong

Messages

  • "livre noir" serait plus approprié !

    Avec ces nouveaux dispositifs, Jean Moulin n’aurait pas fait long feu en tant que fonctionnaire, et par contre Papon aurait été porté au pinacle pendant la guerre, pour excès de zèle ! De quoi réfléchir et réagir !

    • Et oui, ils veulent tuer les fonctionnaires pour faire marché les entreprises de leur amis

    • Le livre "blanc" prefigure un monde où la seule perspective des salariés est la servilité.

      Nos directions syndicales ont-elles l’intention de laisser passer cela sans affronter le gouvernement ?

      Vont-elles proposer une "journée d’action" pour Noel 208 ?

    • Les fonctionnaires se laissent tuer et c’est tout juste s’ils ne disent pas merci. La CAMPAGNE ANTI-FONTIONNAIRES amorcée depuis au moins 15 ans a porté ses fruits : beaucoup parmi eux ont HONTE D’ÊTRE FONCTIONNAIRE. D’autres savent que les fonctionnaires ne seront défendus par personne, seulement raillés, et moqués.

      L’habile substitution de "services plubliques" à "fonction publique" a fait le reste. Or les "services publiques" peuvent très bien être privés, en tout ou partie. Et servir avant tout... leurs actionnaires.

      Ajoutons à cela le "diviser pour règner" : de petits "avantages" ont été distribués avec une inégalité savamment dosée, et à des moments différents, de manière à détruire dans l’oeuf tout début de solidarité, au cas où...

      Les " CONSEILS" DE L’O.C.D.E. ont été appliqués avec succès :

      Entre autres :

      Les mesures de stabilisation peu dangereuses

      Après cette description des mesures risquées, on peut, à l’inverse, recommander de nombreuses mesures qui ne créent aucune difficulté politique.
      Pour réduire le déficit budgétaire, une réduction très importante des investissements publics ou une diminution des dépenses de fonctionnement ne comportent pas de risque politique. Si l’on diminue les dépenses de fonctionnement, il faut veiller à ne pas diminuer la quantité de service, quitte à ce que la qualité baisse. On peut réduire, par exemple, les crédits de fonctionnement aux écoles ou aux universités, mais il serait dangereux de restreindre le nombre d’ élèves ou d’étudiants. Les familles réagiront violemment à un refus d’inscription de leurs enfants, mais non à une baisse graduelle de la qualité de l’enseignement et l’école peut progressivement et ponctuellement obtenir une contribution des familles, ou supprimer telle activité. Cela se fait au coup par coup, dans une école mais non dans l’établissement voisin, de telle sorte que l’on évite un mécontentement général de la population.
      Si les analyses sur de larges échantillons ont montré une relation entre ces mesures d’austérité et les grèves, les études de cas nous ont aussi montré qu’il existe une marge de manœuvre pour un gouvernement, qui a été exploitée avec succès dans certains pays comme le Maroc ou la Côte d’Ivoire. Les salaires nominaux peuvent être bloqués (ce qui allège rapidement la masse salariale en termes réels si le taux d’inflation atteint 7 ou 8 pour cent) ; on peut ne pas remplacer une partie des salariés qui partent en retraite ; ou bien l’on peut supprimer des primes dans certaines administrations, en suivant une politique discriminatoire pour éviter un front commun de tous les fonctionnaires.
      Évidemment, il est déconseillé de supprimer les primes versées aux forces de l’ordre dans une conjoncture politique difficile où l’on peut en avoir besoin.

      Quelques précautions sont souhaitables. Cette réforme ne devrait tout d’abord pas coïncider avec un programme de stabilisation, car la coalition des opposants serait très dangereuse, avec la conjonction de manifestations de masse et de grèves dans des secteurs clés. Ensuite, il ne faut pas acculer ces salariés au désespoir en les licenciant purement et simplement. Des fonds de reconversion sont indispensables pour les réinsérer. Enfin, il est souhaitable, dans un premier temps, d’exclure de la réforme les secteurs stratégiques comme l’énergie ou les transports, quitte à prendre des mesures plus tard, dans une conjoncture politique et économique meilleure.
      Il est permis toutefois de nuancer cette estimation des risques : par rapport aux pays développés, les gouvernements des pays en développement ont plus de facilités pour intervenir. Par exemple, il leur est plus facile de faire dissoudre des piquets de grève ou de remplacer les grévistes par d’autres salariés. Il leur est aussi plus facile de réduire le poids de ces entreprises, par exemple en diminuant le financement des investissements ou en introduisant des concurrents privés lorsque l’activité le permet

      Cahier de politique économique n°13

      – Chronique d’une mort annoncée : l’école publique et laïque ? http://bellaciao.org/fr/spip.php?ar...

      – l’OCDE nous veut du bien depuis longtemps
      http://bellaciao.org/fr/spip.php?ar...

      – DIVISER POUR REGNER ET POUR MIEUX PRIVATISER L’ENSEIGNEMENT APRES L’AVOIR "LIBERALISE"...
      http://bellaciao.org/fr/?page=artic...

      – Télécharger le "cahier de politique économique n°13" de l’OCDE : http://www.google.fr/search?hl=fr&a...

      Fonctionnaire en voie d’extinction.

    • le temps de la riposte est venu.

      il faut sauver le statut de la fonction publique.

      Tous ensemble ! grève générale !

    • Ce que dit "91 7", est très intéressant, parce qu’il montre comment l’ump procède en coulisses pour la destruction de la fonction publique.

      En fait, c’est vulgariser la démonstration qui vient d’être faite, à l’attention des jeunes notamment, par tous les moyens, le net, les journaux, la radio, les réunions, pour qu’il y ait une réaction d’ensemble qui se traduise par de nouvelles manifs. Parce que ne rêvons pas, ce qui est fait aujourd’hui contre les fonctionnaires, se fera contre les salariés du privé, de façon à faire baisser le niveau des salaires, pour finir par ressembler à ceux de la Chine ou de l’Inde, ou encore des nouveaux pays entrés dans l’Europe.

      Faut pas rêver, tout est organisé dans ce but-là ! Il doit bien y avoir une "feuille de route" de untel qui traîne par là. La grosse finance se porte bien, nos politiques ump-ps font carpette, et nous nous résistons comme nous pouvons, sauf que nous sommes beaucoup plus nombreux qu’eux et il n’est pas interdit de résister à la tentation du fric que ces gens-là pourraient nous mettre sous le nez pour nous acheter. Non, faut carrément tout changer, à commencer par la finance.

    • Il faut alerter l’opinion publique sur le danger que ces mesures comportent pour l’indépendance de l’Etat et des administrations à l’égard des intérêts privés :

      http://bellaciao.org/fr/spip.php?ar...

      Rapport Silicani sur la fonction publique et garanties d’indépendance de l’Etat

  • Malheureusement, il ne faut pas s’attendre à une grande solidarité de la part du monde politique.

    La plupart des élus sont des chefs d’administrations ou assimilés (mairies, conseils généraux ou régionaux, ou de carrière...) et n’aiment pas que les fonctionnaires aient "trop" de droits.

    On avait déjà vu ce type d’attitudes il y a une dizaine d’années, avec les premières moutures des projets de loi contre le harcèlement. Certains textes évitaient même de se référer au statut de la fonction publique. Seul le Code du Travail était cité, et le prétexte était qu’une telle mention "allait avoir du mal à passer".

  • La réalité là comme ailleurs c’est que beaucoup de fonctionnaires ont voté Sarkosy.

  • Crénom d’un chien !

    Que le libéral Sarkosy mène une politique libérale, quoi d’étonnant ?

    Que des bobos (Strausskahn, Delanoe, Fabius, Hollande(s)...) se servent des socialistes pour piquer le pouvoir libéral de leurs copains-coquins, quoi de plus marrant ? (les cocus comptez-vous !)

    Que des dirigeants syndicalistes (Thibaut, Chereque, Mailly....) qui se prennent pour des chefs d’entreprise "sérieux et responsables" se fassent baiser par des chefs d’entreprise "sans foi ni loi", quoi de surprenant ?

    Mais que le peuple ne comprenne pas que la fin des services publics c’est la remise en cause des fondations de notre république, c’est la fin de la Liberté, de l’Egalité et de la Fraternité républicaine, est beaucoup plus affligeant !

    Crénom d’un chien, si l’on ne vit pas comme l’on pense, on finit par penser comme on vit : seul devant sa télé en bouffant un hamburger et en se disant que c’est si bon la téléréalité !

  • est il vraiment surprenant que les syndicats relaient cette desinformation , sachant que les accords de bercy doivent etre votes le 02 juin , et que la principale source de financement des syndicats est les subventions versés par l etat , dont la plus grande partie par......Bercy !!

    est il alors impensable d imaginer que les syndicats acceptent de la fermer pour pouvoir se repartir un gateau encore plus appetissant .... apres tout , ce n est que la fonction publique qui est en jeu.

    les agents des impots ont tenté d informer les collegues , les usagers sur le projet de loi sur la mobilité qui en fait , est une projet de precarisation ! ( les syndicats auront peut etre alors plus de syndiqués ! )

    Mais , sans relais media ni coordination syndicale et bien ....... c est presque mission impossible.

    le projet de loi est examine en 2eme lecture a l assemblee nationale le 10 et 11 juin

    c est pourquoi un appel a la greve est lancé pour le 10 juin

    n hesitez pas a faire passer l info ou a inviter vos amis fonctionnaires a s interroger sur le livre blanc de M SILICANI et sur le projet de la sur la mobilite

    IL Y A URGENCE !!!!!!!!!!

  • Enfin un article qui ne fait pas barrage à la description de cette situation actuelle. Situation qui est une véritable catastrophe...

    J’ai 45 ans, fonctionnaire catégorie B dans un ministère régalien. Volontairement, je vais taire le nom de mon ministère pour éviter les représailles... Car représailles il y a quand on ose dire les choses (des gens sont payés chez nous pour mettre la main sur ceux qui dénoncent les procédures en cours, même sur internet, c’est dégueulasse)

    Depuis bientôt trois ans, je subis des pressions de ma hiérarchie pour coller aux directives toujours plus folles "d’en haut". A ma prochaine évaluation, et en regard du peu de considération de mes chefs et du drh, j’aurai sûrement droit d’écoper d’une belle sanction... moi qui suis entré dans l’administration il y a 18 ans, PAR AMOUR DU SERVICE PUBLIC !

    Bref, je vous passe les détails de ma petite vie d’agent... Cependant, il est à savoir quand-même que si un jour je suis licencié injustement, PLUS JAMAIS je n’envisagerai de travailler. Exit la recherche d’emploi, exit le privé aussi, exit les CDD à la con et exit les heures sup’ non rémunérées (et oui, on fait aussi des heures sup’ dans l’administration. Je ne peux par contre pas expliquer comment car je risquerais de donner ma position, désolé)

    Ainsi donc, je vais faire comme les grands patrons et les huiles, je vais vivre sur mon gras... Puis celui des autres. Après tout, il parait que c’est comme ça qu’on réussi aujourd’hui dans la vie !

    (Signé un fonctionnaire trahi et dégoûté) 10 août 2009