Accueil > Financement de la sécurité sociale (assurance maladie), stock options, (…)

Financement de la sécurité sociale (assurance maladie), stock options, finance, etc.

Publie le mardi 16 octobre 2007 par Open-Publishing
3 commentaires

Une critique de cette note a été réalisée par Raphael Thaller :
Financement de la sécu ou biffons les motions inutiles / publié ce mardi 16 octobre 07

Financement de la sécurité sociale (assurance maladie), stock options, finance, etc.
Frédéric Boccara, le 8 octobre 2007

1. Rappels des propositions du PCF (confirmées par le dernier congrès, approfondissant celles de déc 1995)

3 moyens nouveaux et 1 conséquence :
–  Taxation de tous les revenus financiers des ménages et des entreprises

–  Modulation des cotisations sociales pour augmenter les prélèvements en développant l’emploi (en quantité et en qualité, donc aussi les salaires et les qualifications)
Selon l’évolution de la part des dépenses d’emploi et de formation dans la valeur ajoutée de l’entreprise : si cette part recule, alors l’entreprise se voit taxée à un taux plus élevé

–  Une autre politique de l’emploi, avec une BCE réorientée

–  Conséquence : Extinction progressive de la CSG

2. Commentaires
La taxation des produits financiers apporte un financement immédiat, mais comme nous voulons que les revenus financiers reculent, à terme, cet apport pourrait reculer (c’est d’ailleurs aussi pour les faire reculer qu’ils seraient taxés).
C’est pourquoi progressivement c’est la modulation qui prendrait le relais, en poussant les entreprises à un changement de logique de gestion. Parallèlement la politique de l’emploi est le fond des choses, car c’est bien largement du chômage que le financement de la protection sociale est malade.

3. Le piège Séguin-Fillon des « stocks options »
Les stocks options peuvent faire partie des revenus financiers des ménages (NB : elles sont d’abord attribuées par les entreprises, mais à ce moment aucun moyen financier n’est distribué, c’est un sorte de réservation d’un stock d’actions de l’entreprise, à un prix avantageux, dont le mode calcul peut être pré-déterminé sans que le montant monétaire soit effectivement fixé, avec des conditions sur les délais dans lesquels les bénéficiaires ont le droit de vendre leur stock (réalisation de l’option). Ils touchent des dividendes de ces placements, revenus de même nature que les autres dividendes, mais c’est surtout au moment de la vente qu’ils deviennent des revenus des ménages).

Deux pièges :
a- la CSG
Séguin, qui propose par le biais de la cour des comptes la taxation des stock options, le formule par intégration dans la CSG. Fillon vient de lui emboîter le pas. On met alors le doigt dans un engrenage de développement de la CSG. Alors faut-il taxer l’option (le flux de revenu) ou le « stock » (la « réservation » dans les comptes des entreprises) ?

b- L’évitement des revenus financiers des entreprises.
Un débat de fond, avec les sociaux-libéraux (par exemple, Th. Piketty, économiste de Ségolène Royal), porte sur « toucher ou pas aux entreprises ». Pour les sociaux libéraux, il ne faut pas toucher aux entreprises. Cela va gêner leur compétitivité. Il faut les laisser « libres », être libéral, quitte à être social ensuite en compensant un peu, en redistribuant un peu de l’argent gagné par « les riches » au terme de ce fonctionnement anti-social, productiviste et pervers des entreprises. Dans la version de gauche, il mettent alors tout sur la taxation des ménages, y compris leurs revenus financiers. Peut-on éviter ce débat ?

Ne pas taxer ces revenus financiers pose au moins Trois problèmes : (a) les ménages les plus patronaux n’ont pas besoin de « toucher » leur argent ils le laissent comme un revenu financier des entreprises (qui circulent d’une entreprise à l’autre, alimentant la « bulle » spéculative), (b) les gestions des entreprises, les décisions d’emploi et de production, donc « la sécu » continuent à être empoisonnées par le cancer de la finance (c) les entreprises ne tiennent pas compte du financement de la protection sociale.

Ces opposants à une taxation des revenus financiers des entreprises mènent une bataille d’idées prétendant que les revenus financiers des entreprises n’existeraient pas, seuls les « ménages » compteraient en matière de revenus… !
Dénoncer l’exonération des stocks options peut être une façon de mettre en cause « la finance » et le patronat (le capital), c’est à dire une « entrée » vers une vraie alternative. La proposer comme une mesure phare, portant sur les ménages, serait tomber dans le piège qui est tendu au mouvement et conforter la droite et le PS.

Or les chiffres de l’Insee (rapport sur les comptes de la Nation, 2006) sont très clairs :
Revenus financiers des entreprises (sociétés non financières) _ 255,2 Mds
Revenus financiers nets des « banques » _ 60,7 Mds
(pour mémoire) Cotisations sociales patronales effectives payées par les sociétés et les banques 147,6 Mds

 Taxation des revenus financiers des entreprises à 12,8% (tx patro Ass. Maladie) : +40,4 Mds de produit
Ceci est, bien entendu une estimation purement comptable et statistique

Messages

  • Une critique de cette note a été réalisée par Raphael Thaller :
    Financement de la sécu ou biffons les motions inutiles
    Publié ce mardi 16 octobre 07

    Une lecture des deux points de vue est plus qu’édifiante

    SAd

  • Vos chiffres concernant les revenus financiers des entreprises et des banques : 255,2 Mds d’€ et 60,7 Mds d’€ et celui des cotisations sociales patronales de 147,6 Mds d’€ signifieraient que les entreprises concernées consacrent près de la moitié de leurs revenus au financement des prestations sociales. Ces chiffres de L’Insee (?) me paraissent assurément eronnés.

    La taxation du capital est en vigueur au Canada et au moins dans un pays scandinave d’Europe et ne semble pas avoir fait déserter les capitaux de ces places financières. La taxe prélevée ne remet pas en cause la possibilité des profits. Cette taxe Tobbins n’est pas une agression contre le capital mais émanant d’un chantre du libéralisme, une opération de justification des opérations financières des spéculateurs/investisseurs. Cependant, sa pertinence dans le contexte libéral dévastateur pour les peuples, revêt l’avantage de soumettre les mouvements financiers à une forme d’împot légitime, ce qui fait symbole dans la mesure où l’ensemble des institutions financières la combat et qu’elle pourrait avoir un rôle positif dans la lutte contre la misère. Cette taxe ne peut être présentée comme justificatrice des mouvements financiers, mais comme un écôt minimal prélevé sur le capital.

    Pour ce qui est des cotisations à instaurer sur les stocks options et les divers revenus somptuaires des dirigeants d’entreprises, mon point de vue est semblable : ces cotisations sont légitimes, les mettre en place n’est que justice et ne dédouane en rien le capital de ses méfaits. Bien entendu, les stocks options peuvent être taxés sur estimation monétaire annuellement sans attendre leur réalisation en fonction de leur cours. Nous connaissons cependant les possibilités qui sont offertes au détenteurs de capitaux et valeurs bourcières : minorer leurs véritables revenus par des opérations comptables frauduleuses tolérées, domicilier leur siège social dans la myriade de paradis fiscaux dont nombre d’entre eux sont au sein même de l’Europe et contribuent à élaborer les législations en faveur du capital. La CSG est une réalité qui ne disparaîtra pas, elle est institutionnalisée : il n’y a pas de raison que seuls y soient soumis les salariés et chômeurs. Il me semble que tout ce qui peut contraindre le capitalisme dans le contexte historique de son triomphe et du recours à ses moeurs ordinaires en l’absence d’ opposition suffisante ne peut que faire avancer la prise de conscience citoyennes et l’en gagement sur des exigences de justice.

    • Les aménagements techniques ne doivent pas changer la nature de la Sécurité sociale

      Christian DELARUE


      POUR LA SOCIALISATION DE LA SECURITE SOCIALE et
      L’ETATISATION DES FIRMES PHARMACEUTIQUES ET DES CLINIQUES PRIVEES.

      – Introduction : Le poids de la finance mondialisée.
      Le complexe médico-industriel (1) français subit toujours plus le poids de la mondialisation du capital, ce qui déséquilibre un équilibre déjà fragile entre la Sécurité social comme système socialisé autonome, le capital industriel et l’Etat lui aussi sous influence de la finance mondialisée. La sécurité sociale et les mutuelles gèrent les ressources mais ce sont les firmes industrielles multinationales qui produisent les médicaments et les matériels de santé du plus ordinaire au plus sophistiqué au plan technologique. En fait leur influence va bien au-delà de la stricte production matérielle des moyens de santé. Elles produisent aussi des connaissances et des technologies destinées à être brevetées. Elles ont aussi une emprise forte sur les pratiques des médecins afin d’assurer un débouché commercial à leur production. Le capital industriel s’est diversifié. Certaines entreprises pharmaceutiques ont du se délocaliser pour accroître leurs profits, surtout celles productrices de médicaments et d’appareils simples.

      La tendance lourde de ces dernières années en matière de santé a consisté à attaquer la Sécurité sociale pour soit une étatisation partielle (via la fiscalisation) soit une privatisation partielle (sur le principe de la privatisation des bénéfices et de la socialisation des pertes). Bien entendu ce qui était déjà privé l’est resté et ce qui avait été nationalisé et étatisé a été privatisé. Il y a là une double attaque qu’il faut refuser pour qui veut défendre le droit à la santé pour toutes et tous.

      D’une part le maintien et l’amélioration du sytème socialisé de Sécurité social est la chose la plus essentielle à défendre parmi l’ensemble de nos institutions, d’autre part la privatisation- marchandisation est source de d’inégalité et de gâchi qui indique assez que la nationalisation-étatisation est une alternative à défendre.

      I - MAINTIEN ET AMELIORATION RESPECTANT LE CARACTERE SOCIALISE DE LA SECURITE SOCIALE : NI ETAT, NI PATRON !

      Trois points brièvement, chaque point ayant fait l’objet ici ou là de plus amples développements :

      – Avec la Sécurité sociale nous sommes en présence d’une alternative tout à fait spécifique à l’étatisation et à la privatisation. Pour défendre ce bijou il faut maintenir sont unité par réintégration des mécanismes d’aides en périphérie et donc par une double suppression d’une part de la CMU (pour les « pauvres ») et de l’AME (Aide médicale d’État) donc sans pénaliser les sans-papiers d’autre part des mutuelles (2) et des assurances . En somme il s’agir de retrouver le noyau dur de la Sécurité sociale et de le renforcer.

      – Il faut aussi se rapprocher d’un modèle d’autogestion quasiment socialiste . Il faut donc en premier lieu rétablir les élections des délégués syndicaux qui gèrent la Sécu - ce qui n’est pas la pleine autogestion - mais aussi dans le même mouvement faire sauter le paritarisme en excluant le patronat (ce qui spécifie le volet socialiste de l’autogestion). Pour aller plus loin vers le socialisme lire Alain NAZIER ( )

      – Côté financement Il faut aussi défendre le salaire ainsi que le fait FRIOT. Ce faisant on s’oppose à l’étatisation du financement tel que préconisé par certains syndicats qui suivent Jean-Christophe LE DUIGOU. Le financement doit rester basé sur la cotisation sociale.


      II - ETATISER, PUIS DEMARCHANDISER, PUIS DEMOCRATISER LES ENTREPRISES PRIVEES DE SANTE      .

      1 Etatiser les cliniques (et les mettre en service public )

      Il y a deux grandes catégories de cliniques privées : On trouve des cliniques côtées en bourses donc financiarisées et d’autres qui ne le sont pas.

      – Les cliniques privées commerciales financiarisées fonctionnent prioritairement pour le profit des actionnaires et rès secondairement pour la satisfaction des besoins de santé de qualité. Leur taux de rentabilité dépasse les 15% l’ an selon une étude du ministère de la santé. Leur obsession est en conséquence immédiate de réduire les personnels au maximum ainsi que les salaires . C’est le plus grand scandale de ces cliniques commerciales financiarisées. Les malades doivent rester le moins possible en clinique. Et les malades les plus prisés sont ceux qui rapportent gros à la fois pour la clinique et pour les chirurgiens spécialisés.

      – Les cliniques privées commerciales ordinaires marchandisées, ne sont pas soumisent à cette logique financière implacable. Une certaine qualité des soins est possible mais du fait de la logique marchande il y a une contradiction forte entre le travail des infirmières et des aides-soignantes mal payées et celui des médecins spécialisés hyper rémunérés. L’étatisation avec un personnel sous statut de fonctionnaire permettrait de régler cette contradiction. Encore faut-il que les hôpitaux publics ne fassent plus les frais de la logique de concurrence et de compétition

      2 Sortir les hôpitaux publics de la logique de concurrence.(3)

      – Côté implantation géographique : les hôpitaux obéïssent à une politique de répartition térritoriale équilibrée sur le territoire dès lors qu’une politique volontaire est engagée. Cela permet un accès pour tous, citadins ou non, aux établissements de santé.

      – Côté fonctionnement, les hôpitaux publics reçoivent eux 24H/24 tous les patients sans ségrégation d’âge ou de condition sociale. La mise en service pblic permet une meilleure satisfaction des besoins dégagées de demandes solvables. Hors logique de concurrence cette satisfaction des besoins seraient meilleures encore.

      – Côté personnels, les professions hospitalières n’ont pas été véritablement revalorisées depuis 1988. Aujourd’hui une infirmière (Bac +3) débute à moins de 1500 Euros nets, une aide-soignante à moins de 1150 Euros. Lorsque l’on compare aux rémunérations pharaoniques des chirurgiens et autres spécialistes, les infirmières ne sont que des misèreuses ! Et le médecin généraliste conventionné, pourtant pas à plaindre, un SMICard !

      3 Etatiser les firmes multinationales pharmaceutiques

      Ces dernières produisent des médicaments conçus pour le profit (4) et non pour les besoins. La logique capitaliste pousse à la satisfaction de la valeur d’échange d’abord et avant tout et très secondairement à la valeur d’usage. Ce n’est pas spécifique eux firmes pharmaceutiques ! Mais les conséquences sont dramatiques pour les pauvres du Sud comme du Nord. De plus cela renforce les inégalités.

      La logique de satisfaction des besoins de santé revient à la Sécurité sociale et pourrait être aussi celle de l’Etat mais un Etat réellement au service de l’intérêt général et de la satisfaction des besoins sociaux du plus grand nombre. Pour cela il doit enclencher une dynamique de réappropriation publique du capital privé pharmaceutique et faire fonctionner les entreprises publiques étatisées sur un mode de service public démocratisé qui respecte la socialisation de la Sécurité sociale

      Christian DELARUE

      Altermondialiste

      chrismondial blogg

      Notes :

      1) Livret ATTAC sur "Le complexe médico-industriel" par Jean Claude SALOMON Mille et une nuits

      2) La sélection par le risque (selon l’age, le sexe, les conditions sociales et sanitaires individuelles, etc.) est cosubstanciel à la logique assurancielle chère au néolibéralisme, qui commence à s’installer y compris dans les mutuelles, soumises au nouveau code de la mutualité imposé par l’Union européenne

      3) Le contrôle ouvrier et démocratique de la Sécu vue par un socialiste révolutionnaire .

      http://www.lcr94.org/spip.php?article182

      La démocratie ce n’est pas seulement l’élection, c’est aussi le contrôle. Des liens réguliers avec les usagers sont à envisager, avec les comités de chômeurs, avec les comités d’hygiène et de sécurité, avec les comités d’entreprise ou les délégués du personnel à propos des conditions de travail, des maladies professionnelles et des accidents du travail. Il faut développer une médecine du travail digne de ce nom, indépendante des entreprises et disposant de véritables moyens. C’est aussi faire une place aux salariés de la Sécu eux-mêmes qui doivent disposer d’un droit d’alerte sur les problèmes rencontrés, que ce soit avec les employeurs ou les prestataires de service. De même, un temps de formation rémunéré sur le temps de travail devrait être systématisé pour affronter ces questions. C’est aussi le compte-rendu de mandat régulier qu’il faut instaurer, et pas au seul moment de la réélection, dans les entreprises, dans les quartiers. S’il faut refonder l’institution pour la rendre plus indépendante de la bourgeoisie, c’est bien d’un projet d’ensemble dont nous avons besoin.

      Alain NAZIER

      4) Silence, on tue l’hôpital public !

      http://www.sud-sante.org/article556.html

      5 ) EGSAM : Une nouvelle politique du médicament s’impose pour faire en sorte que l’assurance maladie arrête de servir de vache à lait à l’industrie pharmaceutique. Un réel contrôle public de l’efficacité des médicaments doit être effectué, l’autorisation de mise sur le marché (AMM) ne doit être donné qu’à des médicaments réellement novateurs, utiles et nécessaires, pour être remboursés à 100 %. Le développement de nouvelles molécules, en relation avec les associations de malades, doit être, en prolongement d’une véritable politique de santé publique, l’aboutissement d’une politique volontariste et consciente de progrès sanitaire, et non dépendre de la seule volonté de prospérité des industriels.

      http://www.france.attac.org/spip.php?article2752

      De Philippe PIGNARD : Notre vrai problème collectif est la sous-estimation des menaces que l’industrie pharmaceutique fait peser sur la Sécurité sociale. Dans le débat qui a lieu depuis un an, beaucoup se sont efforcés de relativiser la dépense en médicaments (plus de 20 %, mais on a entendu Roselyne Bachelot dire, au cours d’une émission de télévision, que c’était 4 % sans que personne ne la contredise) alors que c’est le poste qui augmente le plus vite et de plus en plus vite. On est malheureusement obligé de dire que l’on ne sait pas aujourd’hui si la plupart des nouveaux médicaments qui sont mis sur le marché sont supérieurs aux anciens en termes d’efficacité et de tolérance, alors qu’ils peuvent être de 10 à 35 fois plus chers.

      in TRIBUNE LIBRE : Les menaces de l’industrie pharmaceutique par Philippe Pignarre (1), éditeur et chargé de cours sur les psychotropes à l’université de Paris-VIII.

      6) Ecart de rémunération

      Le schéma ci-dessous montre la montée des salaires des médecins du privé depuis 1999. Or c’est à cette date que l’on trouve les grilles salariales des PH. Elles sont obsolètes. Les rémunérations des médecins ont triplées pour certaines catégories. Cela mériterait une étude fine. Car l’enjeu est énorme en matière de santé pour tous.

      Salaire des médecins : une augmentation plus importante que la moyenne
      LEMONDE.FR | 25.09.07 | 15h13 • Mis à jour le 25.09.07 | 15h44
      http://www.lemonde.fr/web/infog/0,47-0@2-3224,54-959412@51-950904,0.html