Frattini (commissaire européen) : "Si la France vote non, il faudra rouvrir le débat européen"

de Patrice Bardet

Le Figaro n’est pas mon journal (!), mais on y trouve parfois des informations intéressantes.

Celle-ci devrait contrarier au plus haut point les partisans du OUI qui nous prédisent le chaos en cas de victoire du NON.

Frattini prend à contrepied les "bonimenteurs" et nous indique sans ambiguïté

– que le traité peut être renégocié
– que ce ne sera pas l’immobilisme
– qu’il faudra plus de "démocratie" pour élaborer un nouveau projet

A diffuser donc sans modération !

En attendant, NON, c’est NON ! et c’est pas le moment de mollir !

UNION EUROPÉENNE Un entretien avec le commissaire en charge de la Justice, de la Sécurité et des Libertés

Frattini : « Si la France vote non, il faudra rouvrir le débat européen »

Propos recueillis à Bruxelles par Alexandrine Bouilhet
[27 avril 2005]

LE FIGARO. - Que se passera-t-il en Europe si la France vote non au référendum sur la Constitution ?

Franco FRATTINI. - Sur le plan politique, d’abord, ce sera bien plus grave qu’un non britannique, car le processus d’intégration européenne va se bloquer. Ce blocage durera dix-huit mois ou plus encore. L’Europe ne pourra pas aller plus avant sans la France. Sur le plan juridique, ensuite, le Conseil européen n’a pas évoqué clairement les conséquences d’un rejet du traité par un ou plusieurs pays. Mais avec un non français, il sera difficile de continuer à parler de Constitution, ou de traité constitutionnel. A mon avis, on va devoir rouvrir le débat public européen. Si la France, pays fondateur, vote non, cela démontrera qu’il y a un déficit de légitimité populaire en Europe. Il faudra alors engager le débat bien plus largement, notamment avec les Parlements nationaux.

Le débat européen n’a-t-il pas déjà eu lieu dans le cadre de la Convention puis de la CIG ?

Si bien sûr. Mais il faudra le rouvrir. On ne sait pas encore aujourd’hui quelle forme prendra ce débat : s’agira-t-il d’une nouvelle Convention ? D’une autre conférence intergouvernementale ? Personne ne sait. Mais, si un pays comme la France dit non, on ne va pas le faire voter une seconde fois. C’est impossible. Donc il faudra se poser et se demander : quelle Europe voulons-nous ? Juste un marché unique ? Un espace commun de sécurité et de défense ? Ou autre chose encore... Pour y parvenir, veut-on d’un instrument de niveau constitutionnel ou pas ? Une fois ouvert, ce débat pourrait amener certains pays à créer des coopérations renforcées, hors traité, sur la défense ou la sécurité par exemple. On peut faire beaucoup de chose en dehors des traités... mais cela n’aura pas la même portée politique que la Constitution.

Un non français mérite-t-il d’arrêter le processus de ratification dans les autres pays ?

Ce sera un coup d’arrêt au processus d’intégration, mais il faudra poursuivre malgré tout le processus de ratification. On ne peut pas annuler des scrutins annoncés à l’avance par les gouvernements. Ensuite, le résultat des autres votes aura une signification politique importante. Si les Pays-Bas votent oui, par exemple, on pourra en tirer des enseignements en matière de renforcement de la sécurité ou de droits de l’homme... Mais d’ici au 29 mai, il faut surtout tout faire pour que les Français votent oui. Nous devons surtout montrer que l’Europe est à l’écoute des citoyens comme sur le textile chinois.

La réaction défensive de la Commission face au textile chinois est-elle directement liée au référendum français ?

Nous devons tenir compte des inquiétudes de tous les Européens, et notamment des Français. Il faut être à l’écoute des gens, sinon ils diront non à la Constitution. Pour le textile, il y a des inquiétudes légitimes pour les entreprises, les emplois. Nous allons donc démontrer à la Chine que nous pouvons défendre l’intérêt européen dans cette affaire sans faire du protectionnisme. Le respect de la concurrence nécessite de la transparence. Si les volumes de textiles chinois augmentent de manière folle, cela démontre qu’il y a un problème. On a beau être dans un contexte de libre concurrence, les entreprises européennes ne sont pas préparées à une telle situation. En prenant des mesures dans le dossier du textile, la Commission fait son travail.

Face à une opinion européenne aussi frileuse, comment comptez-vous expliquer que l’Europe vieil - lissante aura bientôt besoin de 13 millions d’immigrés ?

Par le dialogue et la concertation. Je ne peux pas signer tel quel le rapport de l’ONU qui dit que la situation démographique de l’Europe rendra nécessaire cette immigration de travailleurs. Nous devons avoir une stratégie d’ensemble qui tienne compte des besoins des entreprises, et des craintes de l’opinion face aux clandestins. Car l’Europe doit et peut favoriser l’entrée des cerveaux venus des pays tiers. Je ferai des propositions sur ce sujet avant la fin de l’année. Une chose est claire dès aujourd’hui : ce sera aux Etats membres de fixer leurs propres quotas en fonction de leur marché du travail. Ensuite, les procédures d’admission se feraient par le biais d’une « carte verte » européenne, liant l’entrée dans un Etat membre à un contrat de travail, sur le modèle de la « green card » américaine. L’ensemble n’étant viable que s’il s’accompagne d’une plus grande sécurité aux frontières, grâce notamment aux visas biométriques, que nous devrions avoir en 2007.

source

et un autre article qui vaut son pesant d’or