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GREVE HOPITAL PUBLIC 11 Mai !

Publie le mardi 9 mai 2006 par Open-Publishing
4 commentaires

Confédération des Praticiens des Hôpitaux
Intersyndicat National des Praticiens Hospitaliers

Communiqué du 9 mai 2006

Grève des PH à J-2

Nous appelons tous les praticiens à se mettre effectivement en grève le 11 mai pour 24 H et à suivre à partir de cette date toutes les consignes d’action que nous leur proposerons pour la suite du mouvement.
A partir du 9 mai toutes les informations seront accessibles en permanence sur les sites chgweb.org et inph.org et vous seront adressées au fur et à mesure par newsletter.

Nous espérons de la part de tous une prise de conscience et une mobilisation d’une ampleur exceptionnelle à la mesure de l’enjeu : le retrait du projet d’affectation locale des praticiens. Car nous n’avons pas eu gain de cause : l’affectation locale est toujours là et, même précédée de l’avis du chef de pôle et du président de CME (est-ce un progrès ?), elle sera bien évidemment le fait du directeur. Et si la CMH et le SNAM, ultra minoritaires chez les PH, prétendent le contraire , c’est qu’ils se trompent une fois de plus !

Mais pourquoi cette affectation locale change t’elle si profondément notre statut et l’espace d’initiative de notre métier à l’hôpital ? Cette affectation locale instaure d’abord une sujétion et une dépendance morale du praticien vis-à-vis de celui qui l’affecte et particulièrement le responsable administratif : c’est la perte de l’indépendance professionnelle, du libre arbitre pour l’exercice de notre métier et insidieusement l’assujettissement du soin aux logiques gestionnaires. Et ce n’est pas une vue de l’esprit !
Dans un contexte général de maîtrise des dépenses de santé, où la dépense de l’hôpital public est toujours considérée comme exagérée, on peut en imaginer les conséquences pour les patients et particulièrement pour les plus démunis et les pathologies les plus sévères et au long cours... Nos gestionnaires hospitaliers, eux-mêmes, qui ont pourtant voulu cette réforme, confrontés pour l’établissement des budgets 2006 à une baisse des tarifs, à un manque de visibilité pour les recettes et à la suppression des reports de charge, disent que nous allons dans le mur.
Ils n’ont pas su voir venir le piège de la convergence des tarifs public-privé, objectif absurde tant les contraintes divergent entre les deux secteurs, et n’auront d’autre solution que de s’en prendre demain à l’emploi et à l’investissement et d’abord de contraindre les choix médicaux.

L’affectation locale suppose la possibilité d’une désaffectation et prévoit une position de mise en recherche d’affectation : c’est la fin d’un statut pérenne et l’apparition de la précarité pour le praticien hospitalier dont la carrière va être gérée par un nouveau petit patronat médico-administratif local. Il faut bien sûr refuser ce scénario catastrophe.
La CPH et l’INPH unis ont exprimé aux Pouvoirs Publics leur refus catégorique : il s’agit d’un mauvais coup contre les praticiens et d’un mauvais coup contre l’hôpital public. Le Ministre fidèle à la méthode de Villepin du dialogue social, choisit de passer en force.

Place à l’action !
L’INPH et la CPH, continuent inlassablement d’exiger une véritable négociation globale pour une réforme de notre statut, qui ne soit pas un simple recul sur nos acquis ou une entreprise de démolition pour céder au tout libéral !
Une nouvelle fois l’INPH et la CPH exigent que soient réouverts les dossiers curieusement et mystérieusement restés en suspens comme celui de nos retraites, ou encore celui d’une normalisation en faveur des temps partiels comme aussi en faveur d’une urgente et nécessaire revalorisation des astreintes.

A la provocation que constitue cette fin de non recevoir des pouvoirs publics, il nous revient d’exprimer notre colère et notre détermination.
Ensemble nous serons en grève le 11 mai.

Dr Rachel Bocher, Présidente de l’INPH - Dr Pierre Faraggi, Président de la CPH

Journée du 11 mai 2006 : hôpital mort
Préparation de la journée de grève à l’appel de l’INPH et de la CPH

Rappel des modalités d’action à organiser :

– Avant le 11 :
1) Préparation de la couverture presse l’avant veille du mouvement tous supports confondus : presse locale, télévisions régionales, avec communication de documents aux rédactions et annonce des conférences de presse du 11.
2) Les préavis nationaux de grève qui ont été lancés par les confédérations et les syndicats couvriront légalement les PH (y compris en garde et qu’ils soient syndiqués ou non) qui se déclareront grévistes auprès de leur administration (lettre au Directeur s/couvert du chef de service au moins 48H avant le 11 mai).
3) Au titre de la communication, adresser les préavis et les communiqués aux Préfets de Région et de Département, aux ARH et aux DASS, aux politiques, maires et députés, membres du CA, bureau de la CME.
4) Informer les ARH de la visite d’une délégation la journée du 11 mai
5) Annonce et diffusion aux collègues par email du programme de la journée du 11 (AG : lieu, heure)

– Le jeudi 11 mai 2006
Il s’agit d’une grève des soins de 24 heures, comprenant les gardes et astreintes et qui sera suivie d’actions à plus long terme.
Le maintien des soins urgents et de nécessité sera assuré par les procédures de réquisition qui seront déclenchées.

1- Assemblées Générales au niveau de nos établissements et/ou Assemblées Générales Régionales
Exposé de la situation et discussion, recherche et décision des moyens d’action à plus long terme.
2- Conférence de Presse
3- Délégations ARH, DDASS, DRASS, Préfecture...

– Après le 11 mai 2006
La CPH et l’INPH s’emploient dès maintenant à définir des propositions de modalités d’action à plus long terme

Messages

  • lettre au président de la république

    Docteur Rachel BOCHER – CHU – Hôpital St Jacques – BP 1005 – 44035 NANTES CEDEX 01

    Docteur Pierre FARAGGI – Centre Hospitalier – 33410 CADILLAC

    FARAGGI

    Confédération des Praticiens Hospitaliers
    Intersyndicat National des Praticiens Hospitaliers

    Le 21 avril 2006

    Monsieur le Président de la République
    Palais de l’Elysée
    55, Faubourg Saint Honoré
    75008 PARIS

    Monsieur le Président,
    Comme nous vous l’avions déjà exprimé dans notre lettre du 21 mars, l’exaspération et la colère sont à leur comble chez les praticiens hospitaliers qui s’estiment maltraités et trompés par le projet de réforme de leur statut. Ils l’ont exprimé largement lors de la journée d’action du 6 avril. Confrontés à la surdité des pouvoirs publics, ils se préparent à un mouvement de grève à partir du 11 mai.

    Sur la forme, nous jugeons profondément choquant et antidémocratique le refus de dialogue du ministre de la santé vis-à-vis de nos 2 organisations qui représentent 80% des praticiens hospitaliers, alors que se perpétue une parodie de concertation, dans le cadre d’un « comité de suivi » avec 2 syndicats très minoritaires (20% des PH).

    Sur le fond, nos mandants ne comprendraient pas que nous acceptions cette scandaleuse régression statutaire qui installerait les praticiens dans la précarité d’une affectation locale et dans une situation de sujétion et de dépendance vis-à-vis des directions administratives. Ils ne veulent pas non plus de l’instauration d’une nouvelle ligne hiérarchique dans notre corps professionnel. Tout cela mettrait en pièce non seulement les principes déontologiques d’indépendance professionnelle indispensables à tout exercice médical, mais aussi les équilibres qui existent aujourd’hui avec des rapports de confiance qui doivent prévaloir entre les différents acteurs responsables de l’hôpital.
    Chaque praticien en exercice connaît ces réalités.

    Ce projet de réforme, de nature à remettre en cause l’attractivité de la carrière aura des effets néfastes sur une démographie médicale à l’hôpital déjà gravement menacée. L’accessibilité, l’activité et la qualité du service public hospitalier en seront durablement affectées. Les experts les plus neutres ont fait état de leurs réserves, passée leur surprise.

    Dans la façon le plus solennelle qui soit, nous avons l’honneur de vous interpeller respectueusement afin que vous acceptiez d’apporter l’attention que nous espérons contre ce mauvais coup ressenti par la profession comme un acte d’agression inutile.
    La nécessaire modernisation de l’hôpital, sa meilleure adéquation aux besoins de santé des populations, sa plus grande productivité ne se feront certainement pas par une compétition stérile entre Directeurs administratifs et praticiens.

    Nous n’avons pas choisi l’hôpital public par hasard.
    Nous savons que vous partagez notre préoccupation et notre engagement pour un exercice de qualité au service de nos patients. La reconnaissance de notre compétence, et de notre indépendance doit continuer à en être le meilleur garant.
    Cette conviction est partagée par l’ensemble du corps professionnel et nous vous transmettrons prochainement les quelques 10000 noms des signataires de notre pétition.

    Avec nos remerciements, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, en l’assurance de notre plus haute considération et en l’expression de notre profond respect.

    Docteur Pierre FARAGGI, Docteur Rachel BOCHER,
    Président CPH Présidente INPH

  • pétition exp. par les praticiens !

    I N P H
    Intersyndicat National des Praticiens Hospitaliers

    30 bd Pasteur - 75015 PARIS
    Tél : 02.40.84.63.00 – Fax : 02.40.84.63.06
    email : rbocher@chu-nantes.fr ou rachel.bocher@chu-nantes.fr
    Monsieur Xavier BERTRAND
    Ministre de la Santé
    8 avenue de Ségur
    75007 PARIS

    Le ……………..

    Monsieur le Ministre
    J’ai apposé ma signature au bas de cette pétition
    POUR
    – La défense du statut de PH préservant l’indépendance professionnelle et l’unicité du
    statut temps plein et temps partiel
    – La réouverture rapide de véritables négociations sur l’évolution de la retraite des PH
    Un centre national de gestion des carrières hospitalières au sein duquel les PH seront
    équitablement représentés

    CONTRE
    L’affectation locale des praticiens par les directeurs d’établissement
    La dégradation annoncée de notre retraite

    Au moment où la démographie médicale hospitalière entre dans une crise durable,
    j’attends de vous des réponses rapides afin d’éviter un grave conflit social et conforter des praticiens hospitaliers de plus en plus désenchantés par le manque de considération porté à leur profession et à eur avenir

    Docteur ……………….
    A envoyer à : petition@inphforum.com
    PS : Tous les documents afférents à ce dossier sont sur le site inph.org

    • Confédération des Praticiens Hospitaliers
      Intersyndicat National des Praticiens Hospitaliers

      GUIDE DU PH EN GREVE
      Mai 2006
      I. Le préavis de grève :
      Il est déposé au moins 5 jours francs avant la date choisi par une (ou plusieurs) organisations syndicales représentative des praticiens hospitaliers.
      Il précise le motif du recours à la grève ainsi que sa durée.
      Dans le cas d’un mouvement à caractère national, il est adressé au Ministère de la santé par les syndicats et les intersyndicats de praticiens hospitaliers, qui doit le transmettre aux directions d’établissement.
      Il est conseillé que les représentants locaux des syndicats le transmettent également aux préfets de région et aux DDASS.
      En cas de manifestation sur la voie publique, il faut le déclarer au préalable à la préfecture.
      II. La préparation de la grève :
      Au sein des établissements de santé, les praticiens les plus motivés doivent diffuser les informations relatives au mouvement de grève à tous leurs collègues, sous la forme de courriers électroniques ou courrier papier envoyés régulièrement, afin des les informer et de les mobiliser sur ses enjeux.
      Ils doivent se regrouper pour organiser des réunions d’information à destination de leurs collègues dans les jours qui précèdent la grève.
      Des documents sont en général mis à leur disposition pour les aider dans ces démarches par les organisations syndicales.
      III. Se déclarer gréviste :
      Dans les jours qui précèdent il convient d’adresser :
      un courrier à l’administration de son établissement
      avec copie à son chef de service,
      et copie à l’organisation syndicale locale quand elle existe (voire organisation syndicale régionale ou nationale sinon). Ceci est particulièrement important pour qu’il soit possible de compter les grévistes (sans se contenter des chiffres donnés par les administrations des établissements).
      Un délai de 48h minimum semble raisonnable, mais on peut se déclarer gréviste le jour même.
      Normalement, l’administration doit s’enquérir auprès des chefs de service de l’impact de la grève sur l’organisation des soins. Cependant, il a déjà été remarqué dans de précédents mouvements que le recensement des grévistes était souvent effectué avec peu de zèle, afin de minimiser la mobilisation.
      IV. Conséquences organisationnelles de la grève pour le service :
      Le Chef de Service s’informe auprès des praticiens concernés de leur intention de participer à la grève pour déterminer si le mouvement aura des répercutions sur l’organisation des soins. Il établit un tableau de service en fonction des praticiens non grévistes et détermine si les moyens sont suffisants pour assurer le service minimum permettant la continuité des soins. Ce service minimum peut être défini de façon similaire à celui d’un jour non ouvré.

      Guide du PH en grève Page 1 sur 2 02/05/2006
      Dans le cas où ces moyens paraissent insuffisants, il en informe l’administration qui peut procéder à des assignations (à la demande de l’administration et du chef de service) ou des réquisitions (signées par le préfet). A noter que ces assignations ou réquisitions ne peuvent intervenir qu’après avoir fait appel aux non grévistes, en particulier dans le cadre de la permanence des soins (sur place ou en astreinte). Il est cependant recommandé de ne pas être excessif quant au formalisme des réquisitions, la priorité devant toujours être la sécurité des patients. Les praticiens assignés ou réquisitionnés sont comptabilisés comme grévistes et peuvent porter un badge signalant leur engagement au côté du mouvement.
      V. Conséquences de la grève pour le gréviste :
      Toute grève entraîne une retenue sur salaire. Dans le cas de la fonction publique hospitalière (ou assimilée pour les praticiens hospitaliers), la retenue est strictement proportionnelle à la durée en heures de la grève.
      (NB : la règle du trentième indivisible : retenue minimale d’un trentième du salaire mensuel ne s’appliquant qu’à la fonction publique de l’Etat).
      Pendant la durée de la grève, les droits à la retraite et à l’avancement sont maintenus et les retenues sociales sont prélevées comme d’ordinaire.
      VI. Actions à mener durant le mouvement :
      Durant le mouvement, il est conseillé d’organiser les actions suivantes :
      • Contacter la presse régionale écrite et télévisuelle quelques jours avant la grève, afin de leur présenter les enjeux du mouvement.
      • Demander un rendez-vous avec les autorités de tutelles (ARH) pour le jour de la grève.
      • Animer une réunion d’information dans l’établissement à l’intention de tous les personnels médicaux, voire non médicaux si le thème s’y prête.
      • Transmettre au conseil d’administration de l’établissement une motion expliquant les motifs de la grève.
      • Informer les élus locaux par courrier.
      VII. Après la grève :
      Après la grève, il est recommandé d’effectuer un rapport de quelques lignes destiné aux organisations syndicales, faisant le point des actions entreprises et évaluant le taux de mobilisation (nous ne pouvons nous contenter des chiffres officiels).
      Les articles dans la presse locale ou nationale seront recherchés et diffusés au sein de l’établissement et aux organisations syndicales. Celles-ci tiendront informés en retour leurs adhérents des conséquences de la mobilisation par voie de presse et par courrier électronique.

      Véronique Joyeux et Jacques Trévidic Guide du PH en grève Page 2 sur 2 02/05/2006

    • voilà pourquoi nous serons en grève !
      C’est pour vous !

      Conférence de presse
      CPH/INPH

      Le combat pour le statut de praticien hospitalier, c’est d’abord la défense des valeurs du service public hospitalier pour des soins de qualité, accessibles à tous sans discrimination

      Les médecins hospitaliers seront en grève le 11 mai pour défendre leur indépendance professionnelle, un principe d’une importance fondamentale pour l’exercice de leurs responsabilités et de leur métier : un projet de décret modifiant leur statut prévoit qu’ils soient désormais affectés sur leur poste par le directeur de l’établissement dans lequel ils sont nommés. Cette affectation, et la dépendance morale qui en résulterait vis-à-vis des responsables administratifs aurait comme conséquence leur assujettissement aux logiques gestionnaires. Au lieu d’être, avant toute autre considération, soucieux de l’intérêt de leurs patients et des soins qu’ils nécessitent, ils risqueraient, trop souvent, de devoir donner priorité à des préoccupations administratives et financières.

      Car qui nomme commande.

      Bien entendu, nous ne faisons pas aux directeurs d’hôpitaux de procès a priori. Bien entendu, ils partagent avec le corps médical le souci de la mission de soins, à laquelle les invitent les fonctions qu’ils ont choisi d’occuper. Mais c’est de la mécanique des contraintes que vient le danger. La réforme « hôpital 2007 », la plus grande autonomie des établissements qu’elle installe, et donc la responsabilité directe de leurs dirigeants conduisent l’ensemble des acteurs hospitaliers à se plier aux impératifs absolus que deviennent les niveaux de dépenses.

      Jusqu’alors, un hôpital fonctionnait « en tension » entre une logique médicale –plaçant le soin en priorité – et une logique de gestion rigoureuse, légitime s’agissant d’argent public. L’organisation de la confrontation des points de vue médicaux et des positions administratives et de gestion permettait de préserver les équilibres et de dépasser les divergences par l’acceptation de compromis des responsables de chaque corps professionnel, auxquels il faut ajouter les tutelles locales, régionales, nationales (gouvernementales et parlementaires), qui bien souvent validaient a posteriori les écarts budgétaires. La réforme « hôpital 2007 », et surtout la traduction que veulent en faire les pouvoirs publics en matière de statut des médecins détruit cet équilibre, reposant sur un jeu démocratique de contre-pouvoirs. L’indépendance des médecins, qu’ils tenaient essentiellement d’une nomination échappant au directeur de l’établissement, serait bradée. Les dépenses de santé, l’organisation des soins, les priorités retenues ne connaitraient qu’une élaboration technocratique, sans débat contradictoire.

      On en imagine les conséquences pour tous les patients et particulièrement pour les plus démunis et les pathologies les plus sévères et au long cours. Dans un environnement de contrainte aggravée pour les dépenses de santé, alors que nos gestionnaires hospitaliers eux mêmes confrontés pour l’établissement des budgets 2006, à une baisse des tarifs et à un manque de visibilité, crient au feu.
      Ils n’ont pas su voir venir le piège de la convergence des tarifs public-privé et n’auront d’autre solution que de s’en prendre à l’emploi et à l’investissement : le soin au plus juste est pour demain.

      Dans cette affaire, les médecins hospitaliers ne poursuivent aucun but corporatiste. Comme gardiens d’une déontologie professionnelle, d’une éthique de confiance entre eux et leurs patients, ils s’élèvent contre la mise à l’encan des principes fondamentaux de leur exercice.