Le gouvernement a, en fait, une possibilité de rendre la loi sur l’égalité des chances inapplicable, bien que promulguée par le président de la République.
En effet, l’article 1er du code civil dispose :
« Les lois et, lorsqu’ils sont publiés au Journal officiel de la République française, les actes administratifs entrent en vigueur à la date qu’ils fixent ou, à défaut, le lendemain de leur publication. Toutefois, l’entrée en vigueur de celles de leurs dispositions dont l’exécution (…)
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Gouvernements
Articles
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CPE : comment rendre la loi inapplicable
1er avril 2006 par (Open-Publishing)
3 commentaires -
« Dessine-moi un modèle »
1er avril 2006 par (Open-Publishing)
– « Bonjour, dit le petit prince. » Bonjour, dit le ministre le plus important. Que fais-tu ? demanda le petit prince. Je construis un modèle social. Je brade les entreprises publiques ou les noie dans un conglomérat privé, je supprime les contrats à durée indéterminée, j’invente les contrats nouvelle embauche et première embauche et je réduis les impôts des riches pour qu’ils emploient les pauvres comme domestiques. Parce qu’il y a beaucoup de chômage. Et, sur l’écran de l’ordinateur (…)
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Azouz Begag, retour en force
1er avril 2006 par (Open-Publishing)
7 commentairesLire, ou relire, dans Libération d’hier, cet édifiant papier narrant comment vendredi dernier, à Lyon, le ministre délégué à la Promotion de l’égalité des chances (1) a tombé le masque, fendu l’armure ou pété un plomb. Interpellé lors d’une réunion publique par Mansour Benaouda, 27 ans double bachelier + 5 (et plus trois encore à chercher un emploi), "le gentil ministre écrivain sociologue issu des quartiers difficiles et de l’immigration" se révéla enfin membre d’un gouvernement qui regarde (…)
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Proposition de lettre à Monsieur le Président de la République
1er avril 2006 par (Open-Publishing)
3 commentairesJe suggère que l’on adresse, massivement, ce genre de lettre au Président Chirac....
email de l’Elysée : (->http://www.elysee.fr/ecrire/index.html
Le Citoyen ............ République française
à
Monsieur le Président de la République Palais de l’Elysée (…) -
L’article 35 de la constitution de 1793, à méditer...
1er avril 2006 par (Open-Publishing)
7 commentaires« Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l’insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs. »
http://www.aidh.org/Biblio/Text_fon... -
Pour les OGM, comme pour le CPE : le Parlement contre le peuple ?!
1er avril 2006 par (Open-Publishing)
1 commentaireEn 1ère lecture, le Sénat vient d’adopter à une courte majorité le projet de loi par lequel le gouvernement et sa majorité veulent organiser la dissémination irréversible des OGM en agriculture. Le texte doit ensuite être examiné par l’Assemblée nationale au mois de mai.
La majorité au pouvoir va-t-elle renouveler sur la question des OGM ce qu’elle vient de faire avec le CPE qui institutionnalise la précarité des jeunes : écarter tout dialogue social et décider des mesures que, à juste (…) -
CPE UNE QUESTION : ET SI ... ??
1er avril 2006 par (Open-Publishing)
4 commentaires... Et si la minable prestation de Chirac hier soir était un chef-d’oeuvre de machiavélisme ???
Jouant le mec aux abois pour endormir notre méfiance, l’escroc nous annonce qu’il promulgue le CPE tout en demandant la modification des dispositions litigieuses pour les rendre inopérantes.
Cette magouille a pour but de laisser supposer que l’opposition au CPE a gagné et qu’elle n’a donc plus de raison d’être.
Chirac, Villepin, Sarko et leurs conseillers experts en coups tordus ont concocté (…) -
LA CROISÉE DES CHEMINS (2/2 - Le cycle des lueurs)
1er avril 2006 par (Open-Publishing)
21 commentairesde Le Yéti
La récente intervention d’un Président de la République pathétique, sombrant dans le ridicule en promulguant une loi qu’il demande de ne pas appliquer, montre que les signes de défaillance de la mafia libérale commencent à apparaître. Si nous voulons échapper au cycle des ténèbres vers lequel ils nous conduisent, il nous faut renforcer nos actions et préparer attentivement celles de demain.
Les pistes qui s’offrent à nous sont nombreuses, mais étroites. Actuellement, étudiants (…) -
Contrat première embauche (CPE) : une précarisation par le droit
1er avril 2006 par (Open-Publishing)
31 mars 2006 http://www.dossiersdunet.com/article718.html
La réforme actuelle du droit du travail pourrait, dans le contexte d’un chômage de masse, renforcer la précarité. Une analyse de Patrick Savidan (Paris IV et Observatoire des inégalités - 04/03/2006)
L’action du gouvernement dirigé par Dominique de Villepin en matière de droit du travail - annoncée lors de sa déclaration de politique générale à l’Assemblée nationale, le 8 juin 2005, et précisée depuis, avec l’élaboration du (…) -
CPE LE POISSON D AVRIL DU PRESIDENT
1er avril 2006 par (Open-Publishing)
1 commentaireLE POISSON D AVRIL DU PRESIDENT !
IL AURAIT PU AUSSI SE DEGUISER EN MADAME THATCHER !
A NOTRE TOUR D AVOIR DE L HUMOUR !
PAR EXEMPLE
NOUS POURRIONS LUI FAIRE CROIRE QUE :
LUNDI NOUS ALLONS COMMENCER A PARALYSER L ECONOMIE DU PAYS
LES ETUDIANTS ET LYCEENS VONT ENTREPRENDRE DES ACTIONS PACIFIQUES PAR PETITS GROUPES ET EN ETANT TRES MOBILES ET EN S ECLIPSANT A L ARRIVEE DES FORCES DE L ORDRE
NOUS ALLONS BLOQUER LES TRANSPORT DE MARCHANDISES EN BARRANT LES ROUTES
TOUS LES (…)