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Grandpuits : procédure en référé
Publie le vendredi 22 octobre 2010 par Open-Publishing16 commentaires
Grandpuits : procédure en référé (source Le Figaro)
22/10/2010 | Mise à jour : 16:48
L’intersyndicale a introduit aujourd’hui une procédure en référé pour faire annuler les réquisitions de salariés de la raffinerie de Grandpuits par le préfet de Seine-et-Marne, a-t-elle annoncé sur place. Cette procédure devrait être examinée dans l’après-midi par le tribunal administratif de Melun.
Est-ce que quelqu’un sait s’il y a eu une décision du tribunal et laquelle ?
Messages
1. Grandpuits : procédure en référé, 22 octobre 2010, 19:21
retourne sur le figaro...
1. Grandpuits : procédure en référé, 22 octobre 2010, 19:31
Vous y avez trouvé une réponse à ma question ?
2. Grandpuits : procédure en référé, 22 octobre 2010, 20:12, par référé
Quelqu’un aurait t’il la decision du tribunal de melun qui devait statuer sur ce référé cet apres midi ???
3. Grandpuits : procédure en référé, 22 octobre 2010, 20:23, par jaja
rien à attendre de la "justice"
blocage blocage et encore blocage !
1. Grandpuits : procédure en référé, 22 octobre 2010, 20:44
J’ai cru comprendre que non seulement il n’y a plus de blocage à Grandpuits, mais qu’en outre les grévistes ont été réquisitionnés. Vous n’êtes pas au courant ?
En tout état de cause, les grévistes l’ont très mal pris et ont engagé une procédure en référé pour annuler ladite réquisition.
Et donc nous sommes quelques uns à désirer savoir si cette procédure a abouti. Parce que, comme presque tous les citoyens qui ont appris la nouvelle ce matin, ça nous a révolté que notre gouvernement foule au pied le droit de grêve comme de plus en plus d’autres droits pourtant si durement acquis.
2. Grandpuits : procédure en référé, 22 octobre 2010, 20:51, par référé
Blocage !!!...Certes...J’y prends ma part chaque matin aux alentours de 4H30...
Il n’empeche, personne n’a la decision du tribunal administratif de Melun ??...La magistrature resiste t’elle ???
3. Grandpuits : procédure en référé, 23 octobre 2010, 06:47, par deslilas
Le tribunal adminisratif de Melun a annulé l’ordre de réquisition du Préfet pour "atteinte au droit de grève".
cf dép^che de l’ AFP de 3 h non reprise à l’heure actuelle par la presse française ( y compris sur les sites internet).
Seul un site suisse en fait état à 6h45..
4. Donges : la justice rejette une requête de suspension des réquisitions préfectorales Le tribunal , 22 octobre 2010, 20:52
Dernière minute Nantes 18:43 - vendredi 22 octobre 2010 Donges : la justice rejette une requête de suspension des réquisitions préfectorales Le tribunal administratif de Nantes vient de rejeter une demande de suspension de l’arrêté préfectoral de réquisition de quatre salariés de la SFDM pour relancer l’activité du dépôt de carburant de Donges. Le recours avait été formulé par les quatre salariés et le syndicat Chimie Energie CFDT. Ils estimaient que cette réquisition était « une atteinte au droit de grève » et n’était pas fondée, « en l’absence de nécessité de santé ou de sécurité publique ». La préfecture avait réquisitionné quatre salariés mercredi matin, permettant ainsi à de nombreux camions-citernes d’approvisionner les stations-services. Ces réquisitions vont donc se poursuivre. Les requérants, eux, vont former un nouveau recours devant le Conseil d’Etat.
1. Donges : la justice rejette une requête de suspension des réquisitions préfectorales Le tribunal , 22 octobre 2010, 20:56
Est-ce que ça engage obligatoirement le tribunal de Melun à prendre la même décision ?
2. Donges : la justice rejette une requête de suspension des réquisitions préfectorales Le tribunal , 22 octobre 2010, 22:01
Le TA donne raison aux grévistes : la réquisition est illégale !
Cerise sur le gateau : c’est annoncé par le Figaro ! Le pied !!!
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2010/10/22/97001-20101022FILWWW00693-grandpuits-les-requisitions-suspendues.php
5. Grandpuits : procédure en référé, 22 octobre 2010, 21:55
BFM TV VIENT D’ANNONCER QUE LA PROCEDURE DE REQUISITION PAR LE PREFET A ETE ANNULEE PAR LE TRIB
1. Grandpuits : procédure en référé, 22 octobre 2010, 22:04, par lauren
Confirmation BFM 22h !!!!!!!
Quelle victoire, il semblerait que la magistrature se révolte aussi..... ENFIN !!!!!!!!
Soutien aux grévistes !
2. Grandpuits : procédure en référé, 22 octobre 2010, 22:04
Merci pour l’info.
Confirmée par l’AFP . Y en a qui vont être soulagés !
3. Grandpuits : procédure en référé, 22 octobre 2010, 22:08
VICTOIRRRRRRRREEEEEEEEEE !!!!!!!!!!
Bravo à toute l’intersyndicale la bas qui a monter un dossier victorieux en moins de 24h
Perso j ’ ai passé toute la journée la bas, c est une satisfaction incroyable !
ar contre Cherque a dit qu il n était pas pour les blocage de raffinerie (sans meme citer l injustice en question) et thilbaut....... on attend toujours, j ai rien vu sur leur site internet et je ne l ai pas vu a grandpuits.
La base est plus efficace que les dirigeant, c est fou
6. Grandpuits : procédure en référé, 22 octobre 2010, 22:09
ils sont en train de flipper , désolé le train ne sait pas arrété en gare , il est maintenant trop tard , CA VA PETER.
7. Grandpuits : procédure en référé, 22 octobre 2010, 22:30
Grandpuits : les réquisitions suspendues
Le tribunal administratif de Melun a donné raison vendredi soir aux grévistes, qui s’opposaient à la réouverture de la raffinerie de Grandpuits, annonce France Info. L’intersyndicale avait introduit dans la journée une procédure en référé pour faire annuler les réquisitions de salariés de la raffinerie par le préfet de Seine-et-Marne.
La CGT avait qualifié plus tôt cet arrêté préfectoral d’"interdit pur et simple du droit de grève garanti par la Constitution". Le coordinateur CGT du groupe Total, Charles Foulard a dénoncé "la brutalité avec laquelle les forces de l’ordre sont intervenues". Trois salariés légèrement blessés lors du déblocage du dépôt de carburant, avaient quitté l’hôpital dans l’après-midi.
http://bellaciao.org/fr/spip.php?article108900