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Harcèlement sexuel : l’abrogation de la loi, un "message d’impunité"
par Paris
Publie le vendredi 4 mai 2012 par Paris - Open-Publishing4 commentaires
Une association de défense des droits des femmes dénonce une décision "catastrophique" pour les victimes.
L’abrogation immédiate vendredi 4 mai par le Conseil constitutionnel de la loi sur le harcèlement sexuel est "absolument catastrophique", a déploré l’association de défense des droits des femmes, qui s’était jointe à la procédure à l’origine de cette décision.
"Aujourd’hui, toutes les procédures en cours pour harcèlement sexuel sont annulées, c’est un message d’impunité d’une extrême gravité à l’égard des harceleurs", a déclaré à Marilyn Baldeck, déléguée générale de l’Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT).
"Donner raison à un homme condamné"
L’AVFT était "intervenante" dans la procédure initiée devant le Conseil constitutionnel par un homme condamné pour harcèlement sexuel, qui considérait que l’article concerné du code pénal ne définissait pas assez précisément ce délit et en demandait donc l’abrogation.
L’association souhaitait elle aussi que ce texte, qu’elle critique depuis son adoption en 2002, soit abrogé, mais de manière différée, afin qu’il n’y ait pas de vide juridique jusqu’à l’adoption d’un nouveau texte. Le Conseil constitutionnel a décidé l’abrogation immédiate, au nom du principe de non rétroactivité de la loi pénale.
"C’est la décision qu’on redoutait le plus, qu’on avait essayé d’éviter en intervenant dans la procédure, le Conseil a donné intégralement raison à un homme condamné pour harcèlement sexuel", a ajouté Marilyn Baldeck.
Ils "peuvent aller sabrer le champagne"
"C’est absolument catastrophique pour toutes les victimes qui ont des procédures en cours, c’est terminé pour elles, les personnes qu’elles ont mises en cause peuvent aller sabrer le champagne", a-t-elle regretté.
"Compte tenu de son immense responsabilité vis-à-vis des victimes, il est maintenant de la responsabilité du législateur, dès que l’Assemblée nationale sera réélue, de mettre à l’ordre du jour prioritairement, avant tout le reste, le vote d’une nouvelle loi", a encore estimé la déléguée générale de l’association. "Il faudra que cette fois le travail soit fait de manière sérieuse et non de manière insultante pour les victimes", a-t-elle conclu.
Messages
1. Harcèlement sexuel : l’abrogation de la loi, un "message d’impunité", 4 mai 2012, 12:39, par Roberto Ferrario
Les monsieur vous dite quoi la ??? ... "merci Sarkozy" ...???
1. Harcèlement sexuel : l’abrogation de la loi, un "message d’impunité", 20 mai 2012, 20:30
tous des porcs ces types !
sans exception !!
2. Harcèlement sexuel : l’abrogation de la loi, un "message d’impunité", 5 mai 2012, 16:47, par gally
c’est honteux de laissé passé ça, que devienne les victimes ? faut il attendre qu’il y’ est un viol pour ce défendre ? la loi été peut être imparfaite, mais elle avait le mérite d’exister. maintenant il n’y à plus de loi, pourtant le problème lui existe toujours, pire les femmes qui été en cour de procès, vont ce faire débouter par la justice. avant d’enlever cette loi, il aurait fallut en mettre une nouvelle pour éviter les vides juridique, combien de temps va-il falloir pour faire reconnaitre le harcèlement sexuel ? problème qui bien que touchant essentiellement les femmes, touche aussi quelques jeune homme... retour 40ans en arrière.
1. Harcèlement sexuel : l’abrogation de la loi, un "message d’impunité", 6 mai 2012, 17:56, par polka
Bonjour,
Inconcevable que des décisions aussi importantes soient prises avec aussi peu de considérations, de légèreté.
Est-ce donc si facile que cela d’abroger une loi ?
Qui avait intérêt à ce que cela se passe ainsi ?
Je suis indignée au plus haut point.
Ce qui peuvent agir faites-le très vite pour ces pauvres femmes humiliées, dont la vie a basculé du jour au lendemain, avec des conséquences irréversibles.