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Harcèlements policiers et judiciaires pour des étrangers

Publie le jeudi 11 décembre 2003 par Open-Publishing

Hafiz est en France depuis trois ans. Sa demande d’asile, pourtant motivée,
a été rejetée comme pour presque l’ensemble des Algériens qui en font la
demande. Il habite en couple à Oullins (banlieue de Lyon) depuis de nombreux
mois. Depuis plus d’un an il demande à se marier, mais la mairie d’Oullins a
refusé à plusieurs reprises sous prétexte qu’il manque un papier du
procureur l’aurorisant à se marier. Encore dernièrement il devait se marier
le 5 décembre et cela a été encore reporté au 20 décembre, alors que sa
femme va accoucher d’un enfant de lui sous peu.

En avril 2003, lors d’un contrôle de la BAC, place du Pont, il ne prend pas
le soin de cacher le bout de canabis qu’il a dans la main et déclare qu’il
en consomme de temps en temps. Ils n’ont rien trouvé d’autre sur lui. Dans
leur déposition, les policiers, qui étaient en civil, déclarent qu’Hafiz
leur a proposé de leur vendre du canabis, (ce qui ne s’est pas du tout passé
de la sorte, puisque ce sont eux qui l’ont contrôlé) et ainsi ils l’accusent
d’être un dealer.

Le 23 août 2003, lors d’une vaste opération coup de poing du GIR sur le même
quartier, des policiers du même secteur le contrôlent et le fouillent. Ils
gardent avec eux tout ce qu’il avait dans les poches, ne trouvent pas de
canabis sur lui et s’éloignent de quelques mètres. Il voit cependant un
policier ouvrir son paquet de cigarettes, qui était plein, en sortir
quelques cigarettes et glisser quelque chose à l’intérieur. Puis les
policiers reviennent vers lui et l’obligent à monter dans leur véhicule. Ils
lui rendent ses affaires sauf le paquet de cigarettes, un portable et une
somme de 140 euros qu’il venait de retirer sur le compte de sa femme pour le
mariage qui devait avoir lieu quelques jours après. Puis les policiers lui
montrent que trois barrettes de canabis se trouvent dans le paquet de
cigarettes. Il est aussitôt emmené en garde à vue au commissariat du 7e
arrondissement de Lyon. En fin de garde à vue, un policier lui demande s’il
veut devenir "indic". Il répond que ça ne l’intéresse pas. Aussitôt il
reçoit un violent coup de poing dans la figure au niveau de la pommette
droite. Et on lui donne une convocation pour un jugement le 10 décembre
2003.

A ce procès qui vient d’avoir lieu au palais de justice de Lyon, alors qu’il
n’a jamais été condamné, le procureur a requis une peine incroyable de 6
mois de prison ferme et expulsion du territoire. Suite à la plaidoirie de
l’avocat, le jury l’a condamné finalement à 6 mois de sursis et confiscation
des 140 euros.

Que de violence, de harcèlements, de falsifications et de tourments ont à
subir les étrangers de la part de la police, souvent de connivence avec
la justice !!!

Pour un autre demandeur d’asile, suite à un contrôle le 21 mai 2003 et une
garde à vue pour rien au commissariat du 3e/6e, puisque la police de l’air
et des frontières a dit qu’il était bien en règle avec l’administration
française, la lettre de l’OFPRA ne lui a pas été rendue par les policiers.
Or c’est une lettre capitale pour lui pour demander le recours. Il a fallu
l’intervention écrite d’un avocat auprès du procureur pour que cettre lettre
lui soit finalemenr restituée... en septembre 2003.