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INFORMATION AU CONGRES DE LA CGT Nous avons décidé de faire la peau au CNE

Publie le vendredi 28 avril 2006 par Open-Publishing
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Le Conseil des Prud’hommes de Longjumeau juge le CNE contraire à la Résolution 158 de l’OIT .

Pour la première fois, un jugement de prud’hommes constate dans ses attendus que le Contrat nouvelles embauches est contraire à la Résolution 158 de l’OIT.Le jugement du Conseil des Prud’hommes de Longjumeau prononcé ce matin stipule dans ses attendus :« Le Conseil constate que l’ordonnance du 2 août 2005 instituant le contrat nouvelles embauches est contraire à la Convention 158 de l’OIT ;

Que la Convention ayant une valeur supérieure en application de l’Article 55 de la Constitution, l’Ordonnance du 2 août 2005 (c’est l’ordonnance qui a créé le contrat nouvelles embauches) est privée d’effet juridique ;Qu’en conséquence le contrat dénommé à tort « nouvelles embauches » sur le fondement d’un texte non valable s’analyse en contrat à durée indéterminée de droit commun, soumis à toutes les dispositions du Code du travail ... »

C’est un point d’appui très important pour l’action que nous menons.Dès mardi, la Confédération donnera tous les éléments aux organisations.

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