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Il crie "Sarkozy je te vois", et se fait arrêter par la police

Publie le vendredi 15 mai 2009 par Open-Publishing
16 commentaires

Marseillais de 47 ans doit comparaître le 19 mai devant le Tribunal de police de Marseille, accusé de "tapage injurieux diurne" pour avoir crié à deux reprises "Sarkozy, je te vois !" alors qu’il assistait à un contrôle d’identité un peu musclé à son goût.

Le 27 février 2008, peu avant 18H00, cet enseignant —qui a souhaité garder l’anonymat— passe dans la gare centrale Saint-Charles de Marseille où deux policiers sont en train de contrôler l’identité de deux personnes. Trouvant ce contrôle un peu "viril", il crie alors à deux reprises "Sarkozy, je te vois", provoquant l’hilarité des passagers, témoins de la scène.

Les policiers, estimant que l’apostrophe a attiré l’attention du public et gêné leur contrôle, l’emmènent alors au poste de police de la gare pour procéder à un contrôle d’identité et dresser un procès-verbal.

Les représentants de la force publique y affirment que "par la durée et la répartition de ses cris", l’enseignant a porté atteinte à la tranquillité publique, contrevenant ainsi à l’article 13-37 du code de la santé publique.

Croyant l’affaire close, le Marseillais a eu la surprise, plus d’un an plus tard, d’être convoqué au commissariat du 9e arrondissement début avril 2009, puis de recevoir le 20 avril une citation à comparaître devant le juge de proximité.

Selon son avocat, Me Philippe Vouland, contacté par l’AFP, le motif des poursuites a changé : il est désormais reproché à son client un "tapage injurieux diurne troublant la tranquillité d’autrui", délit passible d’amende selon l’article R 632-1 du Code pénal.

Pour Me Vouland qui va plaider la nullité de la citation, "parler plus fort que de raison dans une gare comme Saint-Charles, en pleine heure de pointe, ne peut en aucun cas constituer une contravention".

S’il le faut, l’avocat ne s’interdit pas de demander une reconstitution des faits et la nomination d’un expert pour mesurer, un mardi à 17H50, la différence de décibels qu’aurait pu provoquer l’exclamation de son client.

– http://www.lematin.ch/actu/monde/po...

Messages

  • Et bien ;perso je ne peux pas le voir,meme en peinture ;aurais-je le droit a une prime ?momo11

    • NON, tu vois bien !
      Maintenant, j’imagine qu’il aurait fallu à ce prof de le dire avec des "fleurs" !

      Mais où on va là ? Je veux bien que la police soit entrée dans l’ère de la marchandisation, pour rentabiliser son ministère à coups de quotas d’arrestations pour un oui ou non, mais il faut arrêter, ça devient dingue MAM ! Démission, démission, démission !!!

    • Le dire avec des fleurs certes, mais gaffe quant au choix de celles-ci.

      un cactus ?

      un bouquet de valériane ( herbe à chat qui pue) ?

      Quand tu vois ce que dit Wikipédia de la valériane, les chaussettes à clous peuvent juger l’offrande " tendancieuse".

      Au Moyen-Âge, c’était l’herbe « de tous les maux », de là un de ses surnoms de « guérit-tout » et de « herbe des simples ». On raconte même que le joueur de flûte, qui avait débarrassé le village de Hamelin (Allemagne), se serait servi de racine de valériane pour attirer les rats hors du village.

      Rien n’est simple en cette époque où scooter et ADN font bon ménage !

  • En même temps je le savais bien que "sarkozy" c’était un gros mot, peut être même une insulte.
    C’est surement pour ça qu’il est inculpé, pour avoir prononcer un gros mot en public.

  • En passant, le Blog de l’Inkorrect(e) vient de lancer un concours Sarkozy je te vois !

    Postez la suite de cette petite phrase anodine, et gagnez un instant de liberté d’expression sur :
    http://diablog.unblog.fr/

    Segadiablesse se fera un malin plaisir de vous publier...
    Bonne journée à tous !

  • Sans doute que ce nom révèle une pandomie plus grave que la grippe porcine !momo11

  • Mais non... "Sarkozy je te vois" est une manière de comparer les policiers à Sarkozy. Ceux-ci se sont sentis extrêmement insultés, et...

    Ah, on me dit que non, "Sarkozy" n’est pas encore une insulte, c’est juste une marqué déposée.

  • L’affaire du « Sarkozy je te vois »

    Par Eolas

    Un enseignant marseillais connaît ces temps-ci une bien étrange mésaventure, qui serait cocasse si elle ne me laissait pas une certaine amertume dans la bouche.

    Il y a un an de cela, il fait l’objet d’un contrôle d’identité dans la gare Saint-Charles de Marseille.

    Et voici venu le moment d’une première pause. Qu’est-ce qu’un contrôle d’identité ? C’est le pouvoir donné par la loi aux forces de police de s’assurer de l’identité d’un individu, en lui demandant de s’en justifier. Il s’agit d’une atteinte à la liberté d’aller et venir (la personne contrôlée étant retenue le temps qu’il y soit procédé) et dans une certaine mesure à la vie privée puisque qui nous sommes et où nous allons ne regarde a priori que nous. Un tel contrôle ne peut donc théoriquement être opéré que dans les cas prévus par la loi. Je dis théoriquement car rien ne permet de refuser de se soumettre à un tel contrôle même s’il est manifestement illégal. Tout au plus peut-on soulever la nullité d’une procédure judiciaire lancée sur le fondement d’un tel contrôle illégal, mais encore faut-il que ce contrôle ait débouché sur des poursuites. Les honnêtes gens sont sans défense, car les honnêtes gens n’ont pas à se défendre, puisqu’ils n’ont rien fait, n’est-ce pas. Je vous renvoie à mes nombreux développement sur l’archaïsme de notre procédure et l’insuffisance de la protection des libertés individuelles en France, en voici un nouvel exemple.

    Les cas légaux sont prévus à l’article 78-2 du code de procédure pénale. On peut les distinguer en trois catégories.

    1° les contrôles sur réquisitions du procureur de la République.

    Le procureur de la République donne l’ordre à la police de contrôler l’identité de toute personne se trouvant dans des limites géographiques qu’il précise et pendant un intervalle horaire qu’il détermine également, afin de rechercher certaines infractions, classiquement trafic de stupéfiants, port d’arme et séjour irrégulier. Tout contrôle hors de ces limites et horaires est nul. Si le contrôle révèle une autre infraction que celles visées dans les réquisitions, en revanche, aucune nullité n’est encourue. C’est sur ce genre de contrôles que sont interpellés nombre d’étrangers frappés d’un arrêté de reconduite à la frontière.

    2° Le contrôle spontané.

    La police peut décider de contrôler l’identité de toute personne à l’égard de laquelle existe une ou plusieurs[1] raisons plausibles de soupçonner qu’elle a commis ou tenté de commettre une infraction, ou qu’elle se prépare à commettre un crime ou un délit, ou qu’elle est susceptible de fournir des renseignements utiles à l’enquête en cas de crime ou de délit, ou qu’elle fait l’objet de recherches ordonnées par une autorité judiciaire. Si l’interpellation débouche sur une procédure, le policier devra préciser dans le procès verbal qu’il rédigera quelles sont les raisons qui l’ont poussé à opérer ce contrôle. Ces raisons peuvent être un comportement suspect (classiquement, celui qui, à la vue des policiers, fait demi-tour et part en courant), ou une ressemblance physique avec un avis de recherche diffusé par la justice.

    3° Le contrôle géographique.

    La loi permet à la police d’effectuer des contrôles discrétionnaires dans certaines zones géographiques où un fort flux de voyageurs internationaux a lieu : soit une bande de 20km le long des frontières et certains ports maritimes, aéroports et gares ferroviaires dont la liste est fixée par l’arrêté du 23 avril 2003. La gare de Marseille-Saint-Charles figure parmi ces zones où tout ce qui ne porte pas un képi est suspect.

    Pour en revenir à notre enseignant, le fait qu’il se trouvât dans la gare Saint-Charles donne en tout état de cause un fondement géographique à ce contrôle. Il devait obéissance à la loi et accepter ce contrôle.

    Accepter ne veut pas dire apprécier, et s’il fit le premier, il ne fit pas le second. Il explique que les personnels de police ont eu un comportement désagréable voire arrogant. Je ne puis confirmer ou infirmer, je n’y étais pas. Les policiers sont des humains comme les autres, ils ont leur lot de mauvais coucheurs, et tous nous pouvons tous le devenir après une mauvaise journée. Néanmoins les policiers ont droit eux aussi à la présomption d’innocence et je supposerai pour la suite du récit que le comportement des policiers a été correct.

    Notre enseignant a donc voulu manifester son mécontentement, et l’a fait bruyamment, ce qui a pris la forme de deux exclamations : « Sarkozy, je te vois ».

    Exclamations qui valent aujourd’hui à notre enseignant d’être cité à comparaître devant le juge de proximité pour y être jugé des faits de tapage diurne injurieux.

    Et voici venu le moment de notre deuxième pause.

    La contravention de tapage est prévue par l’article R.623-2 du Code pénal. Contravention de la 3e classe, qui fait encourir au maximum 450 euros d’amende. Pour être puni, le tapage doit être de nature à troubler la tranquillité d’autrui, et être soit nocturne, soit injurieux s’il est diurne. Or les mots ont été proféré à 17h50 d’après l’avocat du prévenu, il faisait donc jour.

    Vous me connaissez : j’exècre le chipotage. Admettons donc le tapage, tant il est vrai que les marseillais sont réputés pour leur flegme, leur laconisme, et leur caractère placide. Admettons que le tapage soit de nature à troubler la tranquillité du public, tant il est vrai qu’on va dans une gare pour goûter le doux murmure des freins qui crissent et l’harmonieux susurrement des annonces sonores, ambiance idéale à la pratique du yoga, du tàijí quán et de la méditation transcendentale.

    Mais le tapage injurieux ? En disant « Sarkozy je te vois » ? Rappelons que l’injure est constituée de tout terme outrageant ne contenant l’imputation d’aucun fait (Article 29 de la loi du 29 juillet 1881). J’espère que la procédure mentionne d’autres propos, mais ceux-ci semblent les seuls retenus dans la citation (sous toute réserve, je n’ai pas eu accès à ce document).

    Je suis ravi de voir que le parquet de Marseille a du temps d’audience à consacrer à ce genre de dossier assurant à l’avocat de la défense une relaxe facile, mais j’ai du mal à sourire néanmoins.

    Souvenons-nous de l’affaire du « Casse-toi pov’con ». Brandir un écrit qui critique implicitement mais clairement le président est une offense. Crier une critique de la politique sécuritaire voulue par le président est un tapage injurieux. Prochaine étape : une pensée désobligeante sera-t-elle une atteinte à l’autorité de l’État ?

    Il y a dans ce type d’affaire une impression d’instrumentalisation du droit pénal pour faire une police politique qui me déplaît au plus haut point. Le peuple français est par nature un peuple de maillotins. Quelle que soit la légitimité démocratique sur laquelle s’appuiera le pouvoir en place, il y aura des opposants qui le contesteront, parfois injustement, parfois ridiculement. Et c’est tant mieux. Il est vrai qu’en quelques années, le nom du président apparaît presque toujours dans les procès verbaux des procédures d’outrage (alors que je n’ai jamais vu un dossier d’outrage où on invoquait le nom du président Chirac). C’est la conséquence inévitable de la politique d’omniprésence du président. Ça peut agacer. C’est vrai qu’à la longue, ça lasse. Ce n’est pas illégal pour autant.

    La démocratie s’accommode fort bien d’un peu de désordre et la République a bien plus à craindre quand les gares sont silencieuses que quand les contrôlés sont tapageurs.
    Notes

    [1] Notez l’inutilité de la formule : si une suffit, peu importe qu’il y en ait plusieurs.

    http://www.maitre-eolas.fr/2009/05/15/1413-l-affaire-du-sarkozy-je-te-vois

    • Mais le tapage injurieux ? En disant « Sarkozy je te vois » ? Rappelons que l’injure est constituée de tout terme outrageant ne contenant l’imputation d’aucun fait (Article 29 de la loi du 29 juillet 1881). J’espère que la procédure mentionne d’autres propos, mais ceux-ci semblent les seuls retenus dans la citation (sous toute réserve, je n’ai pas eu accès à ce document).

      cqfd,
      Une plainte peut-elle être portée donc contre les policiers qui sous-entendent par là que de se faire traiter de Sarkozy aurait caractère injurieux ?

      Que donc "Sarkozy" serait pour eux un gros mot, montrant par là un irrespect flagrant de la fonction présidentielle par les policiers ?

      Je m’interroge.

    • Expérience personnelle : lors d’un contrôle de gendarmerie à Tréméven (Finistère), contrôle qui s’est déroulé de manière parfaitement correcte, un adjudant de gendarmerie m’a demandé, après avoir constaté que mes papiers et ceux du véhicule que je conduisais étaient en règle, d’où je venais et où j’allais, je lui ai répondu que j’exerçais les libertés d’aller et de venir qui me sont garanties par la Constitution de la Vème République. Il m’a alors salué réglementairement en me disant "Au Revoir, Monsieur" et a fait le nécessaire pour que je puisse reprendre la route sans danger en faisant signe de ralentir à un autre véhicule pour me laisser déboîter. C’est vrai que c’était au siècle dernier.

  • Apparemment l’ivresse policière de l’agité de Neuilly commence à faire jaser au delà des frontières...

    La grande nouvelle c’est que certains policiers se sentent insultés quand on les traite de "Sarkozy".

    Je n’approuve pas la plainte et l’amende mais je les comprends....

    Les hordes brunes de Sarko ont pas ailleurs agressé les enfants de Don Quichotte, les pauvres et sans logis doivent être transparents et bientôt ils seront condamnables d’être pauvres. Comme chez le nazillon Berlusconi.

    A Moscou, ils ont arrêté ceux qui voulaient faire une gay pride non autorisée, hou les anti-démocrates !

    Il serait temps de s’occuper de faire des comités de défense de la liberté à l’intérieur des hordes brunes.

  • sarkozy, je te vois
    sarkozy, je te vois

    bon les gars, si vous n’ avez pas de nouvelles de moi dans un an, prévenez ma famille que je suis tombé au champ d’ honneur

  • c,est une honte