Il faut faire venir Benoit XVI a Bercy , c’est mieux qu’a Lourdes un euro s’y transforme en 45 Millions !

Il faut faire venir Benoit XVI a Bercy , c’est mieux qu’a Lourdes un euro s’y transforme en 45 Millions !

Le 30 Septembre 2005 La cour d’appel de Paris :
– http://www.boursilex.com/VIE%20DES%...

rend un arrêt fixant a UN EURO (1)le préjudice moral de Tapie

“Le 9 octobre 2006 la Cour de Cassation ; “indique que La Cour de cassation ne s’est donc pas prononcée sur l’éventuel préjudice subi par le groupe Tapie, aucune faute n’étant en l’état caractérisée à l’encontre de la SDBO et du Crédit lyonnais. “
– http://www.courdecassation.fr/juris...

“Le président du Consortium de Realisation (CDR) en reste abasourdi “Mercredi, les députés se sont néanmoins interrogés sur le montant faramineux d’un tel plafond. La réponse du président du CDR, Jean-François Rocchi, en a laissé pantois plus d’un. « Quand nous avions été condamnés par la cour d’appel de Paris en 2005, nous avions dû verser 1 euro au titre du préjudice moral”
– http://www.leparisien.fr/faits-dive...

le chiffre retenu , pour ceux qui auraient oublié c’est 45 Millions d’euros (Tribunal Arbitral)

Mais une question se pose ; et les autres ??? “Testut” ; Terraillon” quid ?infos ici :
– http://www.lexpansion.com/economie/...

Conclusion :

1°) la CA de Paris fixe a un euro le prejudice moral

2°) la cour ce cass(arbitre suprême du droit dit “pas de faute Du CL

3°) 45 millions d’euros

Si quelqu’un peut m’expliquer ???

http://vincentluaces.unblog.fr/