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Ils disent non au "désert judiciaire"

jeudi 11 octobre 2007

Justice. Avocats, magistrats, élus se mobilisent face au projet de réforme de la carte judiciaire. Hier, ce sont les bâtonniers de province qui sont montés au créneau.

de Laurent Mouloud

Ça enfle, ça enfle… Au fil des semaines, le projet de réforme de la carte judiciaire affronte une contestation de plus en plus spectaculaire. Après les grèves d’avocats et manifestations d’élus locaux, tous concernés au premier chef, une délégation de bâtonniers (chefs élus des avocats d’un barreau) a déposé, hier, devant la chancellerie, près de 2 500 roses blanches. « En signe d’espoir et d’ouverture au dialogue », précise Me Jérôme Alirol (lire notre entretien ci-contre), représentant les avocats du barreau de Millau (Aveyron). Suffisant pour convaincre Rachida Dati ? Peu probable, tant la ministre de la Justice, mine têtue, entend demeurer inflexible sur ce dossier brûlant.

Annoncée en juin, la refonte de la carte judiciaire, établie en 1958, souhaite rationaliser la répartition des quelque 800 tribunaux à travers la France. « Pour rendre la justice plus moderne et efficace », plaide Guillaume Didier, le porte-parole de la chancellerie. Concrètement, il s’agit donc de faire disparaître, en les regroupant au sein de tribunaux plus importants, les structures dont l’activité serait jugée insuffisante. Des minima ont même été requis selon le type de juridiction : deux juges traitant 1 300 affaires par an dans le cas des tribunaux d’instance, 25 affaires par conseiller

par an pour les prud’hommes, etc. À partir de là, la chancellerie a chargé les chefs de cour d’appel de rédiger, chacun, une contribution concernant sa juridiction. Leurs copies ont été rendues le 30 septembre dernier. Officiellement, le ministère se laisse maintenant un mois pour peaufiner son premier projet. Mais les grands équilibres sont d’ores et déjà connus.

Une saignée sans précédent

Premiers touchés : les tribunaux d’instance. Plus de 200 d’entre eux, sur les 473 que compte l’Hexagone, devraient disparaître purement et simplement. Même lessive pour les 271 conseils prud’homaux, dont une centaine seraient supprimés. Quant aux tribunaux de commerce, ils passeraient de 191 à une centaine environ. Reste, enfin, la question des tribunaux de grande instance (TGI). Dans une arithmétique aussi basique que systématique, le gouvernement avait avancé l’idée, au départ, de ne laisser qu’une cour d’appel et qu’un TGI par département. Il semblerait avoir reculé sur ce point. « Seuls » une vingtaine des 181 TGI seraient finalement concernés.

Des ambitions purement quantitatives qui inquiètent ou ulcèrent le monde de la justice, avocats en tête. La conférence des bâtonniers, qui représente les avocats de province, n’est pas opposée à « une rationalisation de l’organisation territoriale ». Mais elle rappelle, en termes polis, son souhait de voir maintenir en place l’ensemble des TGI autour desquels se sont regroupés les barreaux d’avocats. « On a en France 1 200 juridictions, 800 sites et seulement 181 TGI, qui souvent sont le fruit d’une histoire et correspondent à une réalité humaine, sociale et économique », rappelle son président, Franck Natali, qui réclame plus de concertation. Le Syndicat des avocats de France (SAF) ne s’oppose pas, non plus, « par principe » à cette refonte. Mais s’inquiète de n’entendre parler que de « suppression » de tribunaux. « En Seine-Saint-Denis, par exemple, c’est plutôt d’une cour d’appel et d’un dédoublement du TGI dont on aurait besoin… », indique la présidente du SAF, Régine Barthélémy.

Pénurie et déni de justice

L’argument du ministère, qui laisse entendre qu’il y aurait trop de juridictions éparpillées, est lui aussi démenti par les faits. « La France compte dix juges professionnels pour 100 000 habitants contre 25 en Allemagne, rappelle la Confédération nationale des avocats. La nouvelle répartition géographique ne peut donc être que la conséquence d’une réforme de la justice entière. Si elle la précède, la répartition nouvelle nous enfoncera un peu plus dans la pénurie et le déni de justice. »

Face à ce péril, les professionnels ne sont pas les seuls à se mobiliser. Il y a un peu plus de deux semaines, la Fédération des maires des villes moyennes (présidée par un maire UMP) montait au créneau. Suivie, jeudi dernier, par l’Association des petites villes de France. « Les élus regrettent le caractère mécanique d’une réforme qui ne s’appuie que sur des critères comptables et ne vise qu’à déplacer les charges », précise l’association présidée par Martin Malvy (PS). « Il me semblerait opportun de surseoir à une telle réforme », plaidait il y a une semaine la sénatrice de Paris, Nicole Borvo, dans un courrier à la ministre de la Justice, s’indignant en particulier d’une « mise en cause de la justice prud’homale à un an des élections de ses conseillers ».

http://www.humanite.fr/2007-10-09_S...