Immigration : les eurodéputés adoptent la décriée "directive du retour"

STRASBOURG - "Un coup dur pour l’Europe des droits de l’Homme". Le Parlement européen a adopté mercredi la controversée "directive du retour", dénoncée comme la "directive de la honte" par les associations de défense des migrants. Le texte prévoit une durée maximale de rétention de 18 mois et une interdiction de réadmission pour les expulsés allant jusqu’à cinq ans.

Malgré l’opposition des eurodéputés de gauche et verts, le texte a été approuvé par 369 voix contre 197 avec 106 abstentions. Les pays de l’UE disposeront d’un délai de deux ans pour le mettre en application.

La nouvelle réglementation, une étape vers l’élaboration d’une politique d’immigration et d’asile commune d’ici 2010, ne s’appliquera pas automatiquement en Grande-Bretagne et en Irlande, qui ne font pas partie de l’espace Schengen, ni au Danemark, qui a négocié une dérogation. En France, le ministre de l’immigration Brice Hortefeux a assuré qu’elle ne "changera rien" à la politique actuelle.

Plus de deux ans ont été nécessaires pour élaborer cette directive censée favoriser les retours volontaires et harmoniser les conditions de rétention et d’éloignement en instaurant des normes minimales dans les 27 Etats-membres.

Bruxelles estime à environ huit millions le nombre d’étrangers en situation irrégulière dans l’UE. Actuellement, la durée légale maximale de rétention varie considérablement au sein de l’UE. Elle est même illimitée dans sept pays, dont la Grande-Bretagne et les Pays-Bas.

La nouvelle directive prévoit de laisser aux personnes prises en situation irrégulière un délai de sept à 30 jours pour quitter le pays de façon volontaire. En cas de refus ou de risque de fuite, elles pourront être placées en centre de rétention administrative et y rester jusqu’à six mois avant d’être expulsées. Mais cette période pourra être prolongée d’un an dans certains cas, notamment pour des vérifications d’identité dans le pays d’origine.

Dans le même temps, les Etats devront garantir les droits élémentaires, comme l’accès à une assistance juridique gratuite et faire valider la rétention administrative par un juge "dans les plus brefs délais". La directive tente aussi de limiter le placement en rétention de mineurs isolés ou de familles avec enfants, qui ne devront être détenus qu’en "dernier recours".

Enfin, le texte permet une interdiction de retour allant jusqu’à cinq ans, voire davantage à l’encontre des personnes considérées comme une menace potentielle pour la sécurité.

Chaque pays reste libre d’appliquer des conditions plus favorables. En France, la directive "ne changera rien", assurait mardi le ministre de l’Immigration Brice Hortefeux. Il avait expliqué que la durée maximale de rétention resterait à 32 jours, la plus faible d’Europe. Quant à l’interdiction de retour, il a affirmé que la France n’était "pas favorable à des politiques de bannissement".

L’Espagne pour sa part a dit envisager de relever la période légale de rétention à 60 jours. L’Italie, qui a commencé à durcir sa politique d’immigration depuis le retour au pouvoir de Silvio Berlusconi, a anticipé la directive en la relevant au maximum prévu par le texte.

Ses partisans avancent que le texte permet d’"élever le niveau de protection dans les pays où il est au plus bas", selon les termes du Français Patrick Gaubert du PPE-DE (Parti populaire européen-démocrates chrétiens). La libérale-démocrate néerlandaise Jeanine Hennis-Plasschaert arguait que dans certains pays, les clandestins en attente d’expulsion étaient jusqu’ici détenus dans des prisons.

Mais pour Amnesty International, la période de rétention "excessive" et le bannissement prévu risquent "d’abaisser les standards existants dans les Etats-membres et donner un extrêmement mauvais exemple aux autres régions du monde".

"En adoptant ce texte, le législateur européen nous laisse entendre que les migrants ne sont pas des êtres humains comme tous les autres, dotés de droits et à l’égard desquels les Etats ont des obligations. Ils sont déshumanisés", a accusé la présidente de la Fédération internationale des droits de l’homme (FIDH) Souhayr Belhassen.

En France, la Cimade a déploré un "coup dur pour l’Europe des droits de l’Homme", regrettant que les eurodéputés soient restés "sourds" aux appels des ONG, des Eglises et des mobilisations citoyennes.

"Cette directive porte atteinte aux libertés publiques et fait de l’enfermement un mode de gestion courant des populations migrantes", dénonce l’association de défense des immigrés, annonçant qu’elle étudiait avec ses partenaires toutes les voies possibles de contestation du texte.

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