Intermittents : deux ans après la signature du protocole d’accord, signé le 26 juin 2003...

Intermittents, les enjeux demeurent d’actualité

de Marie-José Sirach

Il est des anniversaires plus heureux. Deux ans après la signature du protocole d’accord, signé le 26 juin 2003 notamment par le MEDEF et la CFDT, où en est le mouvement des intermittents ? Peut-on dresser un bilan objectif et sincère depuis l’entrée en vigueur du nouveau régime d’assurance chômage toujours contesté par la majorité des premiers intéressés à savoir les intermittents eux-mêmes ?

Déficit. Estimé à 800 millions en 2003 - chiffre fortement controversé par les syndicats, certaines organisations professionnelles ainsi que certains des experts nommés par le ministre de la Culture -, le nouveau protocole était censé en finir avec la gabegie dénoncée de concert par le MEDEF et la CFDT. D’aucuns le chiffrent aujourd’hui à un milliard.

Il s’agit là toutefois d’un calcul comptable qui ne tient compte ni de l’économie globale générée par les activités culturelles, ni des effets de vase communicants entre les cotisations des permanents et celles des intermittents. Sans compter les autres grandes caisses de solidarité nationale comme la caisse maladie, largement excédentaire pour les artistes et techniciens du spectacle.

Recalés. C’est le terme qui désigne tous ceux qui, depuis les nouvelles règles en vigueur pour ouvrir les droits à l’assurance chômage (507 heures en 10 mois ou 10,5 mois selon que l’on soit artiste ou technicien contre 507 heures en 12 mois pour tous avant) ont été exclus du régime. Éparpillés dans la nature, nul ne peut préciser exactement le nombre d’intermittents du spectacle qui sont sortis du système. Quatre mille cinq cents d’entre eux ont toute fois été réintégrés grâce au fonds « provisoire » devenu très vite « transitoire » mis en place par le ministre en juillet 2004. On peut cependant remarquer qu’une telle information a été jalousement conservée au fond des tiroirs des antennes ASSEDIC. Il aura fallu attendre six mois, soit janvier 2005, pour que cette information soit affichée et accessible à tous. Combien sont-ils, entre-temps, à ne plus remettre les pieds aux ASSEDIC ?

Abus. Combien ont poussé des cris d’orfraie pour dénoncer les abus (« trop d’intermittents », « trop de spectacles », « trop chère la culture »...). En premier lieu feu le ministre de la Culture d’alors M. Jean-Jacques Aillagon. On connaît la suite. Quant aux abus, parlons-en. Le nombre des intermittents n’a cessé de croître de manière exponentielle ces dernières années. C’est un fait incontestable. Il suffit de regarder la carte des festivals de l’été pour mesurer l’augmentation de l’offre culturelle et combien cette même activité culturelle a des incidences positives sur l’économie locale. Si le nombre croissant des intermittents explique en partie le déficit des annexes prévues à l’origine pour une population moins importante, les raisons de ce déficit sont multiples et appellent des solutions nouvelles pour rendre le système pérenne. Or, la solution retenue, l’a été sur la seule base d’une logique comptable commanditée par le MEDEF qui ne tient compte d’aucun autre paramètre. « Faites des économies : tuez un clown ! » telle est la philosophie

du patronat à ce sujet. Encore convient-il de rappeler

que jusqu’ici, ce sont les employeurs qui signent

les contrats de travail et non pas les employés et qu’il

s’est trouvé beaucoup d’employeurs pour user et abuser du régime sans état d’âme et, pour le coup, contribuer à son déficit.

Périmètre et autres champs d’application. Ceci découle de ce qui précède. La chasse aux abus, M. Donnedieu de Vabres en a fait son dada. Redéfinir le périmètre pour mieux limiter les abus, l’idée est séduisante. Mais c’est moins simple qu’il n’y paraît. Qui va décider du « profil » des futurs intermittents ? S’achemine-t-on vers une carte professionnelle ?

UNEDIC. C’est le noeud gordien de l’affaire. La crise des intermittents révèle au grand jour l’incapacité des partenaires sociaux à l’UNEDIC d’offrir des solutions alternatives qu’appelle l’état des lieux du salariat aujourd’hui. Entre ceux qui préconisent le démantèlement du Code du travail (MEDEF, gouvernement), ceux qui se prononcent pour une caisse Complémentaire (CFDT) et tous ceux qui ne veulent ni des solutions précédentes et encore moins de statu quo mais ont du mal à se faire entendre (CGT, SUD, Coordinations, Comité de suivi, etc.), le rapport de force est fluctuant. Le régime d’assurance chômage des intermittents, unique au monde, répond dans sa philosophie, à une spécificité propre aux métiers qui relèvent de l’intermittence. Il est aussi un exemple où la flexibilité inhérente à ces professions a été jusqu’ici accompagnée de gardes fous que sont les annexes VIII et X qui tiennent compte des interruptions de travail entre deux contrats. À l’exception du MEDEF et de la CFDT, nul ne souhaite revenir à la situation antérieure, tous souhaitent une nouvelle écriture de ces annexes qui tiennent compte de l’évolution des métiers et de la situation économique. Jusque dans les rangs de la majorité à l’Assemblée nationale, ceux qui appellent de leurs voeux un nouveau système dans

le cadre de la solidarité interprofessionnelle sont légion. Mais voilà, rien n’avance ou si peu. Le blocage semble être la règle du jeu qui jusqu’à présent empêche une sortie de la crise par le haut. Le ministre de la Culture se réjouit d’avoir réuni la semaine dernière les partenaires sociaux mais cela ressemble à l’histoire du verre à moitié vide ou à moitié plein : on peut s’en réjouir, on peut se dire aussi qu’il aura fallu attendre deux ans pour les remettre autour d’une table.

Mobilisation. Celle des intermittents, comme celle des chercheurs, a été exemplaire. Elle a même été décisive dans la victoire de la gauche aux élections régionales de 2004. Si pour les chercheurs, l’ensemble de la profession jusqu’au sommet de la hiérarchie était mobilisée, ce ne

fut pas le cas pour

les intermittents. Les directeurs de CDN et les producteurs de cinéma et de l’audiovisuel se sont faits discrets sur le sujet à quelques rares exceptions près. Il a fallu la ténacité de quelques artistes et techniciens qui ont su rebondir et inventer d’autres moyens d’action. Il y a eu les adresses aux ministres lors des cérémonies des césars, des molières, des victoires de la musique ; quelques actions spectaculaires (annulations de festivals, manifestation lors du Festival de Cannes

en 2004, occupations d’antennes ASSEDIC ou de sièges du MEDEF...) ; ou encore la création d’un comité de suivi dont le travail sérieux mériterait de la part du ministre, mais également des partenaires sociaux un peu plus d’attention.

Ce comité de suivi, qui regroupe tous les opposants au protocole de juin 2003 (syndicats, coordinations, organisations professionnelles), a su convaincre et intéresser au-delà du cercle des initiés. C’est ainsi que des parlementaires de tous bords ont planché à leurs côtés. Ensemble, ils ont travaillé pendant des mois, produit des propositions innovantes, rédigé une proposition de loi. Appelons ça compromis, ils ont surtout démontré qu’au-delà des querelles partisanes et des clivages politiques, quand il s’agit d’un problème aussi important qui relève de l’intérêt général, l’on peut faire appel à l’intelligence et travailler ensemble pour avancer.

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