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Italie : La Cour Constitutionnelle refuse le jugement arbitral Schifani

jeudi 15 janvier 2004 - Contacter l'auteur

Italie :
La Cour Constitutionnelle refuse le jugement arbitral Schifani (loi d’immunité :
NdT)


Maintenant la partie du procès Sme concernant Silvio Berlusconi pourra continuer

Pour les juges constitutionnels la loi qui bloque les procès est contraire à l’article
3 de la Charte (principe d’égalité). La Cour refuse le jugement arbitral Schifani. "La
Charte Constitutionnelle a été enfreinte". Maintenant la partie du procès Sme
concernant Silvio Berlusconi va continuer.

ROME - Il s’agit du deuxième camouflet pour le centre-droit en un mois. A la
mi-décembre, le renvoi du Quirinal au Parlement de la loi Gasparri. Et maintenant,
la Cour Constitutionnelle dit non à la loi bloque-procès. En fait, la Cour Constitutionnelle
a déclaré aujourd’hui illégitime la loi par laquelle on garantit l’immunité et
on suspend les procès en cours pour les cinq plus hauts dirigeants de l’Etat :
président de la République, premier ministre, présidents de la Chambre et du
Sénat et président de la Cour Constitutionnelle.

Un rejet sans appel, tandis que dans les dernières heures avaient circulé des
rumeurs d’un "non" partiel à la loi. En fait, la Cour a déclaré illégitime l’article
1 de la loi, parce qu’il "enfreint les articles 3 (principe d’égalité) et 24
(droit de défense) de la Constitution.

La décision est arrivée en conclusion d’une délibération qui aura duré environ
deux heures et après une série de réunions, les jours précédents, qui n’avaient
rien donné. Le texte de la sentence qui a refusé le jugement arbitral Schifani
(juge rapporteur Francesco Amirante) sera connu dans les prochains jours. Et
son effet (puisqu’il annule la suspension des procès pénaux concernant les cinq
plus hauts dirigeants de l’Etat) sera la reprise de la partie du procès Sme concernant
le président du Conseil Silvio Berlusconi. Même si le procès doit repartir à zéro
devant un collège du Tribunal de Milan différent de celui qui a jugé Cesare Previti.

Aujourd’hui encore, la Cour a déclaré "admissible" la demande de referendum pour
abroger le jugement arbitral Schifani, en précisant que c’est maintenant à la
Cassation d’évaluer les conséquences de la déclaration d’illégitimité constitutionnelle
décidée aujourd’hui même par la Cour Constitutionnelle. Mais il est désormais
sûr que le referendum n’aura pas lieu : la Cassation ne pourra rien faire d’autre
sinon de constater que l’article 1 de la loi 140 est tombé en conséquence de
la sentence de la Cour Constitutionnelle et que n’existent donc plus les raisons
pour un referendum abrogatif.

(Traduction de M.c. et G.R.)

14.01.2004
Collectif Bellaciao

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