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Justice-Droit

  • Les héritiers Renault assignent l’Etat en justice
    13 mai 2011 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    Lundi 9 mai 2011, les huit petits-enfants de l’industriel Louis Renault ont déposé, devant le tribunal de grande instance de Paris, une assignation destinée à obtenir l’indemnisation du préjudice matériel et moral causé par la nationalisation-sanction prononcée à la Libération contre le constructeur automobile, qui deviendra la Régie nationale des usines Renault.
    Cette assignation est l’une des conséquences inattendues du nouveau droit ouvert par l’instauration, en mars 2010, de la (…)

  • Renault. La nationalisation remise en cause
    13 mai 2011 par (Open-Publishing)
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    Devant les caméras installées dans sa maison de Crozon, commune natale de sa mère, Hélène Renault l’a annoncé il y a quelques jours en exclusivité sur Tébéo, la chaîne du Télégramme : sa famille assigne l’État contre la nationalisation-sanction des usines Renault, en 1945. Cette décision du gouvernement provisoire, dirigé par le Général De Gaulle, est intervenue peu de temps après le décès en prison de LouisRenault, sans qu’un procès ait pu confirmer les accusations de collaboration lancées (…)

  • Bella Ciao se doit d’être aux côtés de la FAMILLE RENAULT : REHABILITATION, INDEMNISATION !
    12 mai 2011 par (Open-Publishing)
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    Les agences le précisent :
    Nationalisation de Renault en 1945 : les héritiers assignent l’Etat
    je cite
    Les héritiers de Renault ont déposé une assignation devant le tribunal de grande instance de Paris afin de contester la légalité de la nationalisation de Renault en 1945 et obtenir des indemnités, a-t-on appris jeudi auprès de leur avocat, confirmant une information du Monde.
    « L’ordonnance de confiscation des biens est contraire aux principes fondamentaux du droit de la propriété (…)

  • Nationalisation de Renault en 1945 : les héritiers assignent l’Etat !
    12 mai 2011 par (Open-Publishing)
    3 commentaires

    Les héritiers de Renault ont déposé une assignation devant le tribunal de grande Instance de Paris afin de contester la légalité de la nationalisation de Renault en 1945 et obtenir des indemnités, a-t-on appris jeudi auprès de leur avocat, confirmant une information du Monde.
    "L’ordonnance de confiscation des biens est contraire aux principes fondamentaux du droit de la propriété", droit inclus dans la déclaration universelle des Droits de l’Homme, a déclaré l’avocat des héritiers, Me (…)

  • L’AMT se retire de la haute instance pour la réalisation des objectifs de la révolution
    12 mai 2011 par (Open-Publishing)

    L’Association des Magistrats Tunisiens (AMT) a annoncé, mercredi, qu’elle se retire définitivement de la haute instance pour la réalisation des objectifs de la révolution.
    L’AMT, représentée par son président à la haute instance pour la réalisation des objectifs de la révolution, a indiqué que "la déformation" de l’article 8 du décret-loi relatif à la création de l’Instance supérieure pour les élections est "une violation flagrante de l’unanimité au sein de la haute instance pour la (…)

  • Belgique : Procès contre le Secours Rouge
    12 mai 2011 par (Open-Publishing)

    Quatre membres du Secours Rouge de Belgique sont inculpés depuis le 5 juin 2008 de "participation à l’activité d’une organisation terroriste" (le "Parti Communiste Politico-Militaire" italien). Tout le nouvel arsenal antiterroriste belge, légal (ainsi la nouvelle loi permettant des dossiers d’instruction secret auxquels les avocats n’’ont pas accès), technique (espionnages des militants par tous les moyens possibles et imaginables) et organisationnel (nouveaux "procureurs fédéraux" (…)

  • Malaise
    9 mai 2011 par (Open-Publishing)

    La mort de Ben Laden rend-elle l’humanité meilleure ? En tout cas, elle a été souvent considérée comme un événement positif, particulièrement aux Etats-Unis d’Amérique où elle renforce aujourd’hui la popularité de Barack Obama. Pourtant, les cafouillages de la communication américaine se sont multipliés, tant à propos du nom de code ambigu et malheureux de l’opération qu’aux circonstances de son déroulement.
    Quant à sa conclusion, la phrase : « Justice est faite » renvoie plus à la (…)

  • Espagne : L’alliance nationaliste basque Bildu autorisée à participer aux élections
    6 mai 2011 par (Open-Publishing)

    La Cour constitutionnelle espagnole a autorisé l’alliance nationaliste basque Bildu, plusieurs fois retoquée en raison de liens présumés avec ETA, à présenter des candidats aux élections municipales du 22 mai, a annoncé vendredi un porte-parole de cette formation.
    Bildu qui regroupe les partis indépendantistes basques légaux Eusko Alkartasuna et Alternatiba ainsi que des militants indépendants de la gauche abertzale a été formée en avril pour remplacer une autre alliance, Sortu, jugée (…)

  • Tous au Tribunal de Lille pour défendre l’ APU du vieux Lille le 10.5.2011
    5 mai 2011 par (Open-Publishing)
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    Tous au Tribunal de Lille pour défendre l’ APU du vieux Lille 10.5.2011
    Atelier Populaire d’Urbanisme (APU) du Vieux Lille 14 rue des Tours 59000 Lille Tél. : 03 20 15 04 96 Fax. : 03 20 06 93 00 Adresse courriel : apu-vieux-lille@nordnet.fr
    L’EDUCATION POPULAIRE CONTRE LA DROITE EXTREME
    LARGE DIFFUSION-MERCI
    Notre association, l’Atelier Populaire d’Urbanisme du Vieux Lille passe au tribunal correctionnel le mardi 10 mai, à 14h, pour avoir protesté par voie de banderole et de tract (…)

  • BEN LADEN Vengeance plutot que justice
    5 mai 2011 par (Open-Publishing)
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    LANNION/LANNUON — Washington, dimanche 1er mai, 23h30, Barack Obama, annonçait la mort de l’homme le plus recherché du monde : "Ce soir, je suis en mesure d’annoncer aux Américains et au monde que les Etats-Unis ont mené une opération qui a tué Oussama Ben Laden, le dirigeant d’Al-Qaïda, un terroriste responsable du meurtre de milliers d’innocents. Justice est faite". Propos repris dès le lendemain par Nicolas sarkozy.
    Aussi horrible que soient les crimes perpétrés au nom d’Al-Qaïda et de (…)