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Justice-Droit

  • Le chef de l’Etat pourrait perdre sa capacité à se porter partie civile
    21 avril 2011 par (Open-Publishing)

    Dans des réquisitions en date du 14 mars dont Le Monde a pris connaissance, le parquet général près la Cour de cassation, par l’entremise de l’avocat général Xavier Salvat, estime que la constitution de partie civile de Nicolas Sarkozy dans l’affaire de son compte bancaire piraté doit être jugée irrecevable.
    L’avocat général considère que "l’exercice de l’action civile par le président de la République devant une juridiction pénale [...] paraît incompatible avec l’exercice de ses pouvoirs (…)

  • Mc Carthysme en Lituanie : le leader du Front populaire socialiste accusé de défendre l’URSS contre-attaque à son procès
    21 avril 2011 par (Open-Publishing)

    Le leader du Front populaire socialiste de Lituanie Algirdas Paleckis accusé de défendre les ‘crimes de l’URSS’ choisit la contre-attaque à son procès : « La vérité est de notre côté, nous l’emporterons »
    Traduction AC pour
    Ce 12 avril 2011, à Vilnius, a eu lieu la première session du procès intenté par le premier district de la ville de Vilnius contre le président du Front populaire socialiste Algirdas Paleckis sur ses propos concernant les aspects refoulés des événements du 13 janvier (…)

  • UL CGT ALES : APPEL A TEMOINS.
    21 avril 2011 par (Open-Publishing)
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    APPEL A TEMOINS : PLAINTE CLASSEE SANS SUITE....
    Lors de la journée de blocage de la zone commerciale du "Mas d’Hours le 23 septembre 2010,entre 13h et 14h,Maryline DELMAS et Sébastien LEVONIAN se positionnent derrière le camion du CCPP pour l’empêcher de reculer,un homme porte alors des coups à Maryline,Sébastien Levonian s’interpose.
    Un autre homme arrive par derrière et martèle son crâne de coups de poings.
    Si vous avez été témoin de cette scène nous vous demandons de vous faire (…)

  • Italie : 16 ans et demi de prison pour un patron de ThyssenKrupp
    18 avril 2011 par (Open-Publishing)
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    La Cour d’assises de Turin (nord) a condamné vendredi à 16 ans et demi de prison le directeur général de la branche acier du groupe allemand ThyssenKrupp en Italie pour la mort de sept ouvriers en décembre 2007 dans une usine à Turin, a-t-on annoncé de source judiciaire.
    Cette peine, qui pourrait être appelée à faire jurisprudence, avait été requise contre Harald Espenhahn, 45 ans, originaire d’Essen (ouest de l’Allemagne), jugé pour "homicide volontaire", une première dans le pays pour un (…)

  • À Lorient, un docker jugé pour violences lors d’une manifestation
    16 avril 2011 par (Open-Publishing)
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    "Ouest-France", vendredi 15 avril 2011
    Le procureur de la république du tribunal de Lorient a requis, ce jeudi après-midi, en audience correctionnelle, deux mois de prison avec sursis, et une amende de 200 € à l’encontre d’un jeune docker prévenu d’avoir jeté une pierre sur les forces de police lors de la manifestation sur les retraites du 19 octobre.
    Elle s’était traduite par un face à face violent sur le pont de Carnel, entre manifestants et policiers. Le jeune homme a plaidé non (…)

  • Georges Cipriani réincarcéré !
    16 avril 2011 par (Open-Publishing)
    4 commentaires

    Georges Cipriani réincarcéré !
    Aujourd’hui, 15 avril, Georges Cipriani a été réincarcéré à temps plein dans la prison d’Ensisheim.
    Pourtant, aujourd’hui, Georges aurait dû vivre son premier jour de liberté conditionnelle depuis 24 ans.
    Il avait en effet obtenu, le 24 mars dernier, cette mesure de libération conditionnelle, qui devait prendre effet au bout de ses douze mois de semi-liberté. Mais le parquet a immédiatement fait appel de cette décision, suspendant ainsi sa sortie (…)

  • Dell Montpellier a été condamné à verser 90 000 euros de dommages et intérêts à un délégué CGT
    15 avril 2011 par (Open-Publishing)
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    Dell Montpellier a été condamné à verser 90 000 euros de dommages et intérêts à un délégué CGT de l’entreprise pour harcèlement moral.
    La société Dell condamnée pour harcèlement moral
    AFL la suite :
    http://www.entreprise-montpellier.fr/societe-dell-condamnee-harcelement-moral-n43323.html

  • Chili : la justice ordonne l’exhumation de Salvador Allende
    15 avril 2011 par (Open-Publishing)

    La justice chilienne a ordonné vendredi l’exhumation des restes de l’ancien président chilien Salvador Allende, dans le cadre d’une enquête rouverte récemment pour établir s’il s’est suicidé ou s’il a été assassiné lors du coup d’Etat du 11 septembre 1973.
    Le juge Mario Carroza a accédé à une demande, déposée mercredi par la famille de l’ancien président socialiste renversé et l’exhumation devrait avoir lieu « dans la deuxième quinzaine de mai », a annoncé un porte-parole du pouvoir (…)

  • Les trois prisonniers politiques sahraouis entament leur neuvième grève de la faim à la prison locale de Salé (Maroc) pour exiger un procès équitable
    15 avril 2011 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    À la lumière de la persistance et la détermination érigées en système par l’Etat marocain pour la confiscation de notre droit à un procès équitable, à travers une série de jugements présentés en scénarios ouverts et manifestes, et contre la volonté collective des mouvements des droits humains et humanitaires marocains et internationaux, qui ne cessent de demander instamment notre libération immédiate et sans condition, du fait que notre arrestation est liée à l’opinion et à l’expression. (…)

  • Sixième commémoration de l’incendie de l’hôtel Paris-Opéra Samedi 16 avril 2011 à 15h
    15 avril 2011 par (Open-Publishing)

    Rendez-vous devant l’hôtel, au 76 rue de Provence Paris 9e Métro : Chaussée d’Antin ou La Fayette (ligne 9)
    Que justice soit rendue !
    Les victimes de l’incendie de l’hôtel Paris-Opéra appellent à un rassemblement le samedi 16 avril 2011à 15 heures devant l’hôtel, au 76 rue de Provence Paris 9^ème.
    6 ans après les drames de l’été 2005 (hôtel Paris-Opéra, immeubles du boulevard Vincent Auriol et de la rue du Roi Doré) au cours desquels 52 personnes ont trouvé la mort, l’institution (…)