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Justice-Droit

  • 17 otages de la justice à Colmar : le Parquet a récidivé...
    11 février 2003 par (Open-Publishing)

    Rappel des faits :
    Le 23 aût 2002, 17 personnes du Collectif de soutien aux inculpés du campement NoBorder occupent l¹antenne strasbourgeoise du ministère de la justice. Le but de l¹action est d¹obtenir enfin une autorisation de parloir et la sortie d¹isolement d’un participant au campement incarcéré. Celui-ci, arrêté parmi d¹autres au cours d¹une manifestation pour la liberté de circulation et la fermeture des centres de rétentions, avait été maintenu en détention dans des conditions (…)

  • Arrestation de Caruso et d’autres militants anti-globalisation.
    15 novembre 2002 par (Open-Publishing)

    Nous sommes tous des 270/bis (art. du code pénal italien : association terroriste et subversion à l’ordre démocratique - jusqu’à 15 ans d’emprisonnement ).
    Le 15 novembre, une information judiciaire pour " conspiration et association subversive " a été ouverte contre 42 personnes. 11 hommes et 2 femmes ont été emprisonnés, 6 autres militants sont assignés à résidence. (…)