Accueil > Mots-clés > Droit > Justice-Droit

Justice-Droit

  • Procès de l’incendie du boulevard Vincent Auriol
    11 mars 2011 par (Open-Publishing)

    Communiqué de L’Association des Victimes de l’incendie de l’hôtel Paris Opéra (AVIPO) et Le Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples (MRAP)
    Après près de 6 ans d’instruction, le procès de l’incendie du boulevard Vincent Auriol s’est ouvert le 9 mars 2011 dans des conditions scandaleuses et irrespectueuses eu égard au nombre de victimes et à la douleur des familles touchées par ce drame.
    Ainsi, 17 morts ne méritaient, aux yeux de l’institution judiciaire, pas (…)

  • L’abolition de l’Etat ? Toujours une valeur républicaine !
    11 mars 2011 par (Open-Publishing)

    Deux nouvelles procédures judiciaires viennent confirmer, en ce début d’année, la compatibilité des statuts de la CNT avec ce critère issu de la loi de 2008.
    Le 13 octobre dernier, la Chambre sociale de la Cour de Cassation avait rejeté le pourvoi formé par la société Baud (groupe Casino), soutenu par l’UD 94 de FO, qui attaquait la nomination d’un Représentant de la Section Syndicale (RSS) de la CNT sur la notion de « respect des valeurs républicaines », une des conditions auxquelles un (…)

  • Deux enquêteurs de Renault placés en garde à vue /sources
    11 mars 2011 par (Open-Publishing)

    PARIS, 11 mars (Reuters) - Deux enquêteurs du service de sécurité de Renault ont été placés vendredi en garde à vue à la Direction centrale du renseignement intérieur, près de Paris, a-t-on appris de sources policières.
    Marc Tixador, ancien de la police judiciaire de Versailles, et Dominique Gevrey, ancien membre de la sécurité militaire, sont suspectés d’"escroquerie au renseignement", a précisé Europe 1.
    Dominique Gevrey a été interpelé vendredi matin à l’aéroport de Roissy alors qu’il (…)

  • « Cancer du bitume » : procès en appel aujourd’hui à Lyon
    11 mars 2011 par (Open-Publishing)

    En 2010 à Bourg-en-Bresse, Eurovia avait été condamnée pour la mort d’un ouvrier
    Le bitume est-il dangereux pour les dizaines de milliers d’ouvriers qui l’épandent sur nos routes ? La famille de José-Francisco Andrade Serrano, un habitant de l’Ain décédé d’un cancer de la peau en 2008 après d’atroces souffrances, a juré sur sa tombe que cet ouvrier de la route ne sera pas mort pour rien. Elle veut que la condamnation de son employeur, Eurovia, filiale de la multinationale Vinci, serve à (…)

  • Hank Skinner : le MRAP se réjouit de la décision de la Cour Suprême des Etats-Unis
    10 mars 2011 par (Open-Publishing)

    Avec six voix contre trois, la Cour Suprême - plus haute juridiction des Etats-Unis - a décidé que Hank Skinner, condamné à mort au Texas, peut se pourvoir auprès de la juridiction civile pour réclamer que soient effectués des tests ADN, ce qui lui avait toujours été refusé par le Texas, alors qu’il le réclamait depuis 1995.
    Incarcéré depuis 1994 dans le couloir de la mort au Texas, Hans Skinner clame depuis 15 ans son innocence. Le 24 mars 2010, il avait échappé à la mort - 35 (…)

  • Déclaration de l’UGTG relative à la répression anti syndicale en Guadeloupe
    10 mars 2011 par (Open-Publishing)

    Les magistrats français se sont mobilisés le jeudi 10 février 2011 pour défendre l’indépendance de la justice et cela en réponse aux propos de Nicolas Sarkozy mettant en cause la responsabilité des juges et des policiers suite à l’assassinat de la jeune Laëtitia en France. Cette mobilisation avait pour but de réaffirmer la séparation des pouvoirs d’une part, tout en mettant en exergue le manque de moyens pour rendre la justice « au nom du peuple Français », d’autre part.
    Ce mouvement s’est (…)

  • Réquisitions : la Cgt porte plainte devant l’OIT
    10 mars 2011 par (Open-Publishing)
    2 commentaires

    Suite aux atteintes intolérables portées contre le droit de grève par le gouvernement français, la CGT a porté plainte devant le Comité de la liberté syndicale de l’OIT. En effet, lors du mouvement contre la réforme des retraites de cet automne, les préfets ont procédé à de nombreuses réquisitions abusives de grévistes dans le secteur pétrolier.
    Durant ce mouvement social d’une ampleur extraordinaire, l’attitude du gouvernement français a donc été irresponsable à plusieurs titres : d’abord (…)

  • Casse toi pov’con : 5 militants CGT poursuivis
    10 mars 2011 par (Open-Publishing)

    5 militants de la CGT de Roanne sont poursuivis pour outrage et dégradations, suite à une manifestation contre la réforme des retraites le 23 septembre 2010.
    Il est reproché à ces 5 militants roannais d’avoir inscrit des tags injurieux envers le député de la Loire Yves Nicolin (UMP), notamment sur les murs d’enceinte de la sous-préfecture de Roanne.
    En attendant leur convocation au tribunal le 24 mai prochain, la CGT fait signer une pétition pour "dénoncer cette répression dont le but (…)

  • Incendie du boulevard Auriol : un avocat dénonce un procès "désinvolte"
    10 mars 2011 par (Open-Publishing)

    Improvisation, désinvolture. L’un des avocats des familles de victimes de l’incendie d’un immeuble du boulevard Vincent-Auriol à Paris en août 2005 -17 morts dont 14 enfants- a eu mercredi des mots très durs pour qualifier l’organisation de ce procès devant le tribunal correctionnel de Paris.
    "Moi, ce matin, j’ai eu l’impression qu’on était devant la chambre de droit immobilier du tribunal de grande instance de Paris à parler de vices cachés", s’est indigné mercredi Me Jean-Marc Florand. (…)

  • Affaire Woerth : le siège de l’UMP perquisitionné
    9 mars 2011 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    Le siège de l’UMP, rue de la Boétie à Paris, a été perquisitionné lundi matin par les juges d’instruction en charge de l’affaire Woerth, révèle Europe 1, mercredi 9 mars. Une information confirmée par une source proche de l’enquête.
    Les trois magistrats de Bordeaux enquêtent sur un éventuel "trafic d’influence et financement illégal de parti politique".
    Les juges et policiers de la brigade financière ont perquisitionné, dès 9h et pendant trois heures, les locaux de l’UMP sous l’oeil de (…)