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Justice-Droit

  • Absentéisme scolaire : ils contestent la suppression des allocations
    22 mars 2011 par (Open-Publishing)

    L’association "Justice pour toutes les familles" vient de déposer un recours auprès du Conseil d’Etat contre la suspension des allocations familiales en cas d’absentéisme scolaire répété.
    "Nous estimons que cette loi, tant sur le fond que sur la forme, est injuste et ne vise qu’à sanctionner les plus démunis et à culpabiliser les parents". Dans Le Parisien de mardi, Me Fadéla Houari, fondatrice de l’association Justice pour toutes les familles explique pourquoi elle et d’autres ont déposé (…)

  • Affaire Tapie : deux hauts-fonctionnaires renvoyés devant la Cour de discipline budgétaire
    22 mars 2011 par (Open-Publishing)
    2 commentaires

    INFO OBS - La Première chambre de la Cour des Comptes va transmettre à la justice un rapport mettant notamment en cause le président du CDR. Un fait rare et grave pour ce haut fonctionnaire qui dépend de Bercy.
    Mauvaise nouvelle pour Christine Lagarde, la ministre de l’Economie. La Cour des Comptes a épluché la gestion du dossier Tapie/Adidas par le CDR, la société qui avait repris les actifs douteux du Crédit lyonnais, après sa déroute au début des années 90. Et les conclusions des (…)

  • Israël : l’ex-président Katzav condamné à 7 ans de prison pour viols
    22 mars 2011 par (Open-Publishing)
    4 commentaires

    L’ex-président israélien Moshé Katzav a été condamné mardi à sept années de prison ferme après avoir été reconnu coupable de deux viols, une affaire sans précédent dans l’histoire de l’Etat d’Israël, selon les médias israéliens.
    L’ex-chef de l’Etat, âgé de 65 ans, a en outre été condamné à deux ans de prison avec sursis et à une amende de 100.000 shekels (20.000 euros).
    M. Katzav a crié "Ils se trompent, c’est un mensonge" et, pleurant, a enlacé ses fils aussitôt après l’annonce de la (…)

  • « Y’A BON BANANIA », une marque d’une époque révolue
    22 mars 2011 par (Open-Publishing)

    Le 24 mars 2011 à 9h, la 3ème Chambre de la Cour d’appel de Versailles s’ouvrira le procès qui oppose le MRAP et le CollectifDOM à la société Nutrimaine.
    Le MRAP, mandaté par le CollectifDom, reproche à la société Nutrimaine, titulaire de la marque Banania, le non-respect et la violation manifeste du protocole signé le 6 janvier 2006 entre le collectif et la société.
    Cette dernière s’engageait, auprès du CollectifDom dans le cadre d’un protocole, à radier volontairement ses trois (…)

  • D’un nuage radioactif à l’autre ; les faibles doses
    21 mars 2011 par (Open-Publishing)
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    Les autorités IRSN admettent cette fois la réalité d’un nuage radioactif qui passerait les frontières dès mercredi 23 ou jeudi 24 mars 2011. Mais ils n’admettent toujours pas la réalité des faibles doses de radioactivité et minimisent sa nocivité du fait de sa relative dispersion et du lieu très éloigné de sa production encore constante à ce jour.
    Quel jeux jouent-ils ? Tout le monde a perdu, vu la propagande de Vichy qui sévit toujours, nous étions condamnés à l’actualité et ses (…)

  • la loppsi 2 CHEZ VOUS !! Les décrets, à diffuser ! URGENT
    20 mars 2011 par (Open-Publishing)
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    Ce texte, définitivement adopté par le Parlement le 8 février 2011, a été examiné par le
    Conseil Constitutionnel qui a rendu sa décision le 10 mars dernier.
    La LOPPSI 2 comprend un rapport sur les objectifs et les moyens de la police, de la
    gendarmerie et de la sécurité civile pour la période 2009-2013 et près de 140 articles portant
    sur l’usurpation d’identité, les polices municipales, les violences urbaines, la vidéoprotection,
    la cybercriminalité ou encore la lutte (…)

  • Brûler le drapeau
    19 mars 2011 par (Open-Publishing)
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    Aux États-Unis, le Premier Amendement de la Constitution, qui garantit la liberté d’expression, interdit aux pouvoirs publics d’empêcher la profanation (desecration) du drapeau (bannière étoilée ou autres). Même chose au Canada.
    En droit anglais, gallois ou écossais, le concept de « profanation du drapeau » n’existe pas. En République d’Irlande, les pouvoirs publics découragent une profanation du drapeau qui ne peut être légalement interdite.
    Le droit belge ne prévoit pas non plus de (…)

  • Banalisation, indifférence, volonté politique ?
    19 mars 2011 par (Open-Publishing)
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    Des militants qui ne courbent pas l’échine devant la criminalisation de l’activité syndicale,sont traduits en justice.
    Pour certains,comme notre Cde Philippe GALANO,l’acharnement judiciaire dure depuis 2003,et ce 17 mars nous l’avons accompagné au tribunal de Perpignan,où il comparaissait une nouvelle fois,pour refus de prélèvement ADN.
    Le 25 mars,c’est nos Cdes Cédric VALERO et Sébastien MIGLIORE,militants de l’UL CGT d’Alès qui sont convoqués au tribunal d’Alès pour refus de (…)

  • Non à la loi sur les soins contraints
    19 mars 2011 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    Au secours je n’en peux plus ! Puisqu’il le faut et parce que trop, c’est trop, je le dis ouvertement et je le clame, je suis malade mentale, fou, quoi ! Pendant trente ans j’ai caché cette maladie, j’ai serré les dents pour afficher un comportement lisse, passe partout, j’ai eu combien de crise d’angoisse chez moi parce que j’avais peur de perdre mon travail. Trente ans à tout accepter sans rien dire, trente ans à courber l’échine comme un paria. Et voilà que notre président de la (…)

  • Le maire, communiste, de cette commune a annoncé ce vendredi une plainte pour destruction d’un symbole républicain
    18 mars 2011 par (Open-Publishing)
    2 commentaires

    Agées de 16 et 17 ans, trois adolescentes ont été surprises en train d’incendier deux drapeaux français, avant de les jeter à la poubelle. Le maire de la commune a porté plainte. Lire la suite l’article
    Trois adolescentes de 16 et 17 ans ont été placées en garde à vue ce jeudi, pour avoir brûlé deux drapeaux tricolores à Chevilly-Larue (Val-de-Marne). Le maire, communiste, de cette commune a annoncé ce vendredi une plainte pour destruction d’un symbole républicain (…)