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L’Etat français veut-il la mort de Shova Gajurel, réfugiée népalaise

Publie le vendredi 14 août 2009 par Open-Publishing
7 commentaires

COMMUNIQUE DU COMITE « LIBEREZ-LES ! »

Shova Gajurel une réfugiée politique prise en otage !

L’Etat français veut-il sa mort ?

L’Etat français, le gouvernement français par son Ministre des Affaires Etrangères, son Ministre de l’Immigration et le préfet du Nord sont complètement impliqués dans un processus de destruction de Shova GAJUREL, une népalaise de 38 ans réfugiée sur le territoire français depuis 3 ans, après avoir fui son pays où elle risque d’être tuée en raison de son engagement politique.

Depuis le 16 juillet 2009, date de son arrestation par la PAF (Police de l’Air et des Frontières) à la frontière entre la Belgique et la France, Shova GAJUREL subit une véritable torture morale et physique.

Après 18 jours passés derrière les barreaux du CRA (Centre de Détention Administrative) de Lille/Lesquin et des jugements à la « va-vite » devant le TGI (Tribunal de grande instance) et le TA (Tribunal Administratif) de Lille dans lesquels les arguments et les pièces communiqués par son avocate ont été niés ou ignorés, Shova GAJUREL a été expulsée vers la Belgique et remise aux autorités policières frontalières le 03 août vers 11H00.

Elle est depuis enfermée au centre prison/rétention de Bruges.

Une décision d’expulsion contraire aux règles du droit français, Shova GAJUREL étant arrivée sur le sol français en provenance directe du Népal en 2006, sa demande d’asile ayant été déposée en France, seul ce pays pouvait statuer sur sa situation.

D’ailleurs le Préfet du Nord n’avait fait, logiquement, aucune demande de retour vers la Belgique lors des comparutions de Shova devant les tribunaux Lillois.

Qui a pris cette lourde décision qui aura des conséquences ? Décision qui n’a pu être prise qu’au plus haut niveau de l’Etat car elle remet en cause la signature de la France. Une décision qui bafoue complètement le Droit et les Accords de la Convention Internationale de Genève de 1951, que l’Etat Français a ratifiés puis mis en vigueur sur son territoire national le 22 avril 1954 :

Article 1
Réfugié
1) Aux fins de la présente Convention, le terme "réfugié" s’appliquera à toute personne :
qui craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays ; ou qui, si elle n’a pas de nationalité et se trouve hors du pays dans lequel elle avait sa résidence habituelle, ne peut ou, en raison de ladite crainte, ne veut y retourner."

Article 32
Expulsion
1. Les États contractants n’expulseront un réfugié se trouvant régulièrement sur leur territoire que pour des raisons de sécurité nationale ou d’ordre public.
2. L’expulsion de ce réfugié n’aura lieu qu’en exécution d’une décision rendue conformément à la procédure prévue par la loi. Le réfugié devra, sauf si des raisons impérieuses de sécurité nationale s’y opposent, être admis à fournir des preuves tendant à le disculper, à présenter un recours et à se faire représenter à cet effet devant une autorité compétente ou devant une ou plusieurs personnes spécialement désignées par l’autorité compétente.
3. Les États contractants accorderont à un tel réfugié un délai raisonnable pour lui permettre de chercher à se faire admettre régulièrement dans un autre pays. Les Etats contractants peuvent appliquer, pendant ce délai, telle mesure d’ordre interne qu’ils jugeront opportune.

Ainsi au regard et à la lecture des deux articles sus cités :

L’article 1 a été complètement bafoué, et par l’Etat et nié par les services de l’OFRA.

L’article 32 a été complètement bafoué, et par l’Etat et par les services de la Préfecture du Nord qui ont la responsabilité de n’agir que sur décision de la Justice et des procédures en vigueur en France.
Depuis le 19 juillet, le Comité « Libérez-les ! » de soutien aux prisonniers et réfugiés politiques, le MRAP, le comité des sans papiers (CSP 59) et la LDH se sont engagés au coté de Shova GAJUREL, le Comité Franco-Népalais apporta par la suite son soutien.

Contacté par « Libérez-Les ! », le Secours Rouge de Belgique a pris le relais dans la solidarité depuis le transfert et la détention de Shova dans ce pays. Tous, nous ne cesserons de nous battre pour que les DROITS légitimes de Shova GAJUREL, conformément aux engagements internationaux, soient respectés par l’Etat Français, ses services d’immigration, la Préfecture du Nord, la Justice Française et l’Etat Belge aujourd’hui impliqué.

Ainsi le Comité « Libérez-les ! » pose les questions de fond suivantes :

–  Qui a pris cette décision d’expulser une réfugiée politique, qui n’a pas nui à l’ordre public, qui entre complètement dans les critères des accords de Genève, à un poste frontalier afin de procéder à une expulsion illégale selon les termes mêmes des accords ratifiés par l’Etat Français ?

–  Quel a été le compromis entre l’Etat Belge et l’Etat Français pour que cette expulsion puisse se faire en niant les justices et les législations des deux pays ?

–  Pour quelles raisons objectives Shova GAJUREL s’est elle vue refuser par deux fois sa demande d’asile politique malgré la situation politique dans son pays d’origine, une situation qui a été évoquée par le Ministère des Affaires Etrangères à l’attention des touristes français qui entendaient se rendre au Népal durant ce troisième trimestre ?

Ces questions de fond doivent désormais trouver des réponses venant des plus hautes instances de l’Etat Français.

Le Comité « Libérez-les ! » s’est approché d’un des plus grands avocats du barreau français qui est aujourd’hui prêt à plaider gracieusement pour Mme GAJUREL, devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme.

Cet avocat, dont la stature va surprendre, s’est aujourd’hui engagé formellement devant le Comité « Libérez-les ! » pour que le Droit s’applique pour Mme Shova GAJUREL et pour faire condamner l’Etat Français et l’Etat Belge pour : NON RESPECT des accords internationaux de Genève, persécution et mise en danger d’une personne menacée de mort du fait de ses opinions politiques dans son pays d’origine.

Lors de la conférence de presse du 31 juillet, à laquelle ont participé les services de police, certainement à la demande des autorités ministérielles, le Comité « Libérez-les ! » avait annoncé clairement qu’il ne laisserait pas tomber Shova GAJUREL et que son cas d’école ne pouvait être ignoré.

Le Comité « Libérez-les ! » avait, devant les policiers, afin qu’ils « transmettent », exprimait son intention d’aller frapper aux portes des plus hautes juridictions s’il le fallait.

Nous l’avons donc clairement annoncé, Mme Shova GAJUREL ne pouvait être expulsée vers son pays d’origine, le Népal, où son intégrité physique et sa vie sont menacées.

Elle devait recevoir un titre de séjour qui lui permette d’être libre et sans contrainte.

Le Comité « Libérez-les ! » avait déjà avisé qu’il prendrait, avec son conseil, toutes les mesures et toutes ses responsabilités pour que ceux qui ont bafoués et outrepassés le Droit, les Accords Internationaux et les droits élémentaires dans un Etat qui se veut démocratique, soient poursuivis, voire condamnés.

Dans quelques jours, Shova GAJUREL devrait prendre connaissance de la décision des autorités Belge :

Sera-t-elle maintenue en rétention/détention, remise en liberté dans ce pays ?

Sera-t-elle renvoyée en France ? Et de nouveau maltraitée ?

Nous ne pouvons envisager une expulsion expéditive vers le Népal…qu’elle soit le fait de la Belgique ou de la France …

Nous attendons donc la décision qui devrait, d’après son avocate belge, être prise en début de semaine prochaine.

Nous disons fermement, maintenant ça suffit !

En cas de décisions défavorables, nous convoquerons une nouvelle conférence de presse, certainement avec les autres structures solidaires, pour donner l’ampleur qu’il convient aux actes intolérables pris par les autorités impliquées.

Le cas de Shova GAJUREL est un exemple dramatique et intolérable des actes commis depuis de nombreuses années par « l’Europe forteresse » vis-à-vis des demandeurs d’asile politique et plus largement contre l’immigration, dite clandestine, objet d’une surenchère politicienne sécuritaire et détestable.

Notre combat continue, notre combat est juste et légitime, ne rien dire c’est laisser faire !

Comité « Libérez-les ! », le 14 août 2009

Contact : liberez.les@gmail.com

Messages

  • Les camarades, au Népal, devraient mettre prendre des mesures de rétorsion contre les intérêts français.

    La loi de la réciprocité doit être appliquée.

    Un boycott de l’Alliance française, à Katmandou, par exemple.

  • IL FAUT RAILLER AUPRES DE BERNARD KOUCHNER SUR SON MAIL

    bernard.kouchner@diplomatie.gouv.fr

    FAITES COPIE A liberez.les@gmail.com

  • Etant donné la non-séparation des pouvoirs, aujourd’hui, en France, la décision de ne pas accorder l’asile politique à Shova vient directement de SARKOZY.

    Sarko est plus à droite que G. W. BUSH qui a reçu et serré la main du Premier ministre Prachanda lors de sa venue aux Etats-Unis.

    Lorsque Prachanda est venu en Europe, le 8 août 2009, il n’a pas atterri à Paris mais à Londres.

    Il serait intéressant que ce dernier demande un visa pour la France afin de confirmer le préjugé anti-maoïste népalais du président français.

    Lors de mon dernier séjour au Népal, l’ambassade de France, à Katmandou, était remontée contre le gouvernement népalais parce que la ministre aux affaires sociales, une maoïste, avait pondu des décrets réduisant les adoptions d’enfants par les étrangers.

    Or, c’est la grande affaire de l’ambassade...

    J’avais écrit un article saluant les premières mesures sociales, maoïstes, encadrant l’adoption des orphelins népalais par les étrangers laquelle était devenue un véritable racket ; eh bien ! je me suis fait insulter par l’ambassade et les expatriés...

    L’ambassade de France, l’Alliance française, à Katmandou, ont un rapport néo-colonial à ce pays ; elles récompensent les gurkhas qui ont une âme de larbin, mais ont une sainte horreur des maos.

    Le corps diplomatique français est constituée traditionnelement dans leurs couches supérieures, par des personnes émanant de l’ancienne noblesse.

    La chute du dernier roi hindou, Gyanendra Shah Dev, a été vécue comme une tragédie et l’attaché militaire voit comme un désastre l’éventuel démantèlement de l’armée royale.

    Le père de Sarko appartient à la noblesse hongroise, qui, lors de la révolte de Budapest, en 1956, aurait travaillé pour la CIA.

    Le premier acte de politique international de Sarkozy a été d’intégrer la France dans le commandement de l’OTAN et d’être en pointe, sur les théâtres d’opération, en Asie du sud.

    L’armée indienne a défilé sur les champs-élysées le 14 juillet. C’est du jamais vu ! Et la France accorde facilement l’asile politique aux tibétains indépendantistes.

    La camarade Shova Gajurel est, sans doute, considérée par Sarko et sa clique anti-chinoise comme une terroriste

    A la question que vous posez : l’état français veut-il la mort de Shova Gajurel ?

    Je répondrais hélas ! Oui.

    • Les maoistes ont fait partie du gouvernement jusqu’il y a peu. Ils sont passé dans l’opposition de leur propre choix. Et le jeu politique qu’ils jouent tout comme les autres partis en place n’est pas des plus sain pour la population quoi qu’ils en dise.

      Je ne pense pas que les membres de la famille d’un politicien officiel courent un danger quelconque au Népal.

      Etes-vous sûr de vos sources d’information ?

      En référence :

      – http://www.indiaenews.com/nepal/20090731/211817.htm
      – http://www.indiaenews.com/pdf/211817.pdf

      – http://www.telegraphnepal.com/news_det.php?news_id=5676
      No compromise on Nepal’s nationalism : Gajurel
      One of the senior member of the Maoist party Secretariat, Mr. C. P. Gajurel aka GAURAV, has stressed that there was the urgent need for waging a fierce struggle in order to preserve Nepal’s sovereignty, national independence and against what he called “increasing foreign interference”.

      Mr. Gajurel made this fervent appeal while addressing a program organized by one HR organization in Kathmandu, June 24, 2009, on the topic, “Nepal’s Border Security and the Citizens’ Rights” in Kathmandu.

      – 12/08/2009 http://www.telegraphnepal.com/news_det.php?news_id=6028&PHPSESSID=87476c7c8452185626692de644f2d424
      Maoists quit the government denouncing increasing Indian interferences in Nepali politics - Chandra Prakash Gajurel - Senior Maoist leader, Nepal

      – Nepal Govt’s fall soon : C.P. Gajurel TGW

      C. P. Gajurel, the Unified Communist Party of Nepal –Maoist leader, has predicted the fall of the Madhav Kumar Nepal led UML-NC led coalition government prior to the ratification of FY-Budget 09/10 from the parliament.

      He also speculated that even the Nepali Congress and the UML parliamentarians will vote against the Budget.

      “We have discovered that some UML and NC parliamentarians are all set to vote against the budget thus the fall of the government is imminent”, said Mr. Gajurel.

      He said addressing a journalists’ interaction program in the capital that the Maoists need not put enough efforts to derail the government as the government was managing its own fall.

      “The government may collapse any time soon”, added Gajurel.

      “We will not allow the parliament to continue after three days”, he also declared.

      After the protests will be over, our party will form the government which will have the support of all parties in the constituent assembly, hoped Gajurel.

      Posted on : 2009-08-02 07:20:50

      No she’s not unsafe. This is the way many living abroad ask for citizenship by seeking asylum as a refugee. There are thousands of applications in US, UK , Australia, Canada and other European countries where people claim Refugee status to get a permanent residency or citizenship as it is norms for most developed countries to give refuge to the one’s who’s life’s threatened. These Nepali tell their life is unsafe in Nepal because of such reasons as they killed a cow, or had a love affair, or had an intercaste marrige, some say maoists are after them, some say they have been threatened by the army( or the king, hooligans, their parents whatever). Even though the war is over people are still using such causes to win a residency. France !! Don’t be fooled by this woman. Bikas Saran, Taiwan

      Posted on : 2009-08-01 21:04:17

      As is the father so is the daughter. These frauds should be kept behind the bars till they cry and realize that they are real criminals. She might have been instructed by her father to do so as he is an expert in such works. If the maoists cadres say that they are unsafe in Nepal, who is safe then ? they are the ones who have terrorized the whole nation. baburam, ktm

    • JFM ne dit pas pourquoi les maoïstes ont démissionné en masse du gouvernement.

      Le Premier ministre, représentant une majorité de députés élus à l’assemblée constituante, a ordonné le départ du chef d’état-major de l’armée népalaise, issu de l’ancien régime.

      Celui-ci a refusé d’obéir au Premier ministre de la république et est resté en fonction, exigeant même une augmentation du budget de l’armée et un nouveau recrutement de soldats.

      Imaginez en France le général Georgelin, refusant un ordre de Sarkozy, et imposant, par-dessus le marché, la suprématie des militaires sur l’assemblée, le parlement, la présidence et le gouvernement.

      Cela serait un coup d’état !

      Et bien, c’est ce qu’il s’est produit au Népal, dans l’indifférence générale des journalistes étrangers...

      Le fait que vous vous référez à des journaux indiens souligne la vue biaisée de votre propos.

      Le général népalais n’a pu refusé un ordre du Premier ministre népalais qu’avec le soutien actif du gouvernement indien, de son ambassade et des acteurs politiques locaux, à sa botte. En particulier, le président honorifique de la république du Népal.

      Le jeu malsain dont vous parlez est joué non par les maoïstes qui respectent scrupuleusement le verdict des urnes mais par l’armée et le lobby des fondamentalistes hindous, proche des royalistes.

      Si la guerre n’a pas repris : cela tient uniquement au fait maoïste.

  • Tout à fait d’accord avec le post de JFM sur le caractère improbable des risques encourus par cette jeune femme. Libre à vous de vous battre pour la régularisation de votre camarade, mais je ne parierais pas un kopek sur vos chances de succès devant la Cour européenne des droits de l’homme, même avec le concours du brillantissime maître Vergès : ça peut marcher devant la Cour nationale du droit d’asile, où elle semble avoir été déboutée, mais le juge européen c’est une autre paire de manche. Vous invoquez d’ailleurs à tort les articles 1 et 32 de la Convention de Genève, tout ce que vous pouvez alléguer c’est une violation des articles 2 et 3 CEDH. Pour ma part, je pense qu’il est suffisamment difficile de se battre pour les femmes qui ont réellement fui un traitement inhumain et dégradant, sans parler des millions qui n’ont même pas la possibilité de quitter leur pays ( femmes violées au Kivu et bannies de leurs communautés, iraniennes emprisonnées et torturées pour avoir osé revendiquer la liberté d’expression.....)