L’Etat versera 80 millions d’euros pour indemniser 13 000 intermittents

Le ministre de la culture annonce la création d’un fonds d’urgence "provisoire".

L’Etat va financer, seul dans l’immédiat, l’assurance-chômage des intermittents du spectacle exclus du régime entré en vigueur le 31 décembre 2003.

Treize mille intermittents seraient concernés, pour un coût de 80 millions d’euros en 2004, selon le rapport du conseiller maître à la Cour des comptes, Michel Lagrave, rendu public, lundi 7 juin, lors du Conseil national des professions du spectacle (CNPS), qui s’est réuni rue de Valois.

Il y a un mois, le ministre de la culture et de la communication, Renaud Donnedieu de Vabres, annonçait la création d’un fonds d’urgence, provisoire, destiné à indemniser les personnes qui ne comptabilisent pas les 507 heures requises en onze mois, en 2004, pour bénéficier du régime spécifique des intermittents, mais y parviennent sur douze mois - selon l’ancien dispositif. Il avait chargé M. Lagrave d’évaluer le nombre de personnes éligibles à ce fond (Le Monde du 6 mai).

Voilà qui est fait : à partir d’une simulation réalisée sur l’année 2003 par l’Unedic, il ressort que 21 700 personnes seraient exclues, de fait, du régime des intermittents. Mais seules 14 700 d’entre elles seraient éligibles au fond d’urgence : le différentiel de 7 000 correspond, notamment, à celles qui n’obtiendraient pas les 507 heures en douze mois.

Ce chiffre a encore été ramené à la baisse dans la mesure où tous les intermittents ne sont pas encore régis par le nouveau système - la situation de chacun étant examinée à une "date anniversaire" individuelle.

Au final, M. Lagrave estime que le fonds d’urgence recensera 13 000 personnes. A raison d’une "indemnité moyenne journalière de 52,18 euros", et d’une "durée indemnisée moyenne de 118 jours" en 2003, il en résulterait un coût de 80 millions d’euros cette année (et 82 millions en 2005).

Ce budget sera géré par le ministère des affaires sociales de Jean-Louis Borloo, a précisé M. Donnedieu de Vabres, lors d’une conférence de presse. L’Etat fera des "avances mensuelles" pour répondre aux besoins, lesquelles seront ensuite "régularisées", a-t-il dit. La gestion administrative du fonds sera "décentralisée" et confiée aux Assedic, qui apprécieront, chaque mois, qui relève ou non du fonds.

L’indemnisation courra sur une durée de 243 jours, soit huit mois, selon le nouveau dispositif.

Au départ, la contribution de l’Etat devait être beaucoup plus faible : "à titre indicatif", M. Donnedieu de Vabres avait annoncé une somme de 20 millions d’euros. Il misait alors sur la participation des collectivités territoriales qu’il a jugée, lundi 7 juin, "logique et légitime". Il a dû y renoncer, faute de consensus.

Dans son rapport, M. Lagrave pointe que 83 % des intermittents travaillent dans le spectacle vivant - un secteur où les collectivités locales représentent une part non négligeable d’employeurs - et 17 % dans l’audiovisuel.

RESSERRER LA LISTE DES MÉTIERS

Le fonds d’urgence servira aussi à financer les congés maternité, et les congés maladie "de plus de trois mois" seulement. Cette mesure limitative a été dénoncée par la CGT spectacle, la Coordination nationale des intermittents, ainsi que par le député (UMP) Etienne Pinte. "On ne peut pas répondre à tout, immédiatement", a réagi M. Donnedieu de Vabres.

Le 15 juin, Jacques Charpillon, chef du service de l’inspection générale du ministère de la culture, rendra publiques ses propositions visant à resserrer la liste des métiers relevant de l’intermittence.

Le ministre de la culture a également annoncé la nomination, "d’ici à la fin de la semaine", d’une "personnalité indépendante et reconnue" qui sera chargée d’expertiser, dans les mois qui viennent, les différentes pistes de réforme.

Les "principales conclusions des travaux" devront être remises "avant le 31 octobre", en vue de la renégociation du régime. Mais M. Donnedieu de Vabres ne peut "pas donner l’assurance" qu’un nouveau système verra le jour dès le 1er janvier 2005.

Le plus dur reste à faire : réunir les différents protagonistes, échaudés par un an de conflit, autour d’une même table. Le fond provisoire pourrait être durable.

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