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L’ITALIE DES ABUS

mercredi 21 janvier 2004 - Contacter l'auteur

L’ITALIE DES ABUS

Toutes les affaires au noir pardonnées
Sept coups d’éponge, de l’évasion aux bilans fictifs

ROME. Il y a le fraudeur fiscal et il y a ceux qui créent des dépôts dans les
banques offshore. Il y a le parieur clandestin et ceux qui ne paient pas de billet
dans le bus. Mais il y a aussi le pirate audio-vidéo, le faux invalide, le faux
médecin, le spéculateur...
Entre péché et délit, voilà une collection d’abus et d’illégalités. Elle a été rédigée à l’aide
de données, études et recherches de Legambiente (ligue pour la protection de
l’environnement:NdT) et de la Cgia de Mestre. Une classification forcément arbitraire
parce qu’elle puise dans une zone grise, qui par sa nature échappe. Mais quelque
chose en sort tout de même. Par exemple : sur une grande partie d’abus et de ruses
sont intervenues des amnisties et des régularisations, sept.

Entre capitaux et habitations c’est à la fin un patrimoine de 550 milliards d’euros,
réalisé illégalement dans les dernières décennies, qui est amnistiable. Plus
des revenus annuels de 210 milliards. C’est le montant de l’imposable soustrait
au fisc chaque année. A quoi s’ajoutent les 250 millions non payés chaque année
pour la redevance TV.
Et ensuite : le revenu produit par l’économie souterraine atteint environ 200
milliards par an, qui coïncident en grande partie avec l’imposable évadé. Pour
ceux qui "émergent" ont été prévues des remises de contribution et on a fermé un œil
sur le passé. Même dans ce cas, il existe des données géographiques : les irrégularités
majeures sont au Sud, l’Emilie et le Piémont sont au contraire les régions les
plus loyales.

Pour tous les créateurs de fonds dans les paradis fiscaux, qu’ils soient noirs
ou blancs (60 milliards par an), la dépénalisation conséquente du faux en bilan
a donné un bon coup de main. Une mesure qui s’ajoute au "bouclier fiscal" pour
qui ramène au pays les fonds illégalement exportés dans les dernières décennies :
environ 500 milliards selon les estimations du FMI et de la Banque d’Italie.
Régularisation aussi pour qui possède ou a construit des maisons abusives, dont
la valeur atteint 51 milliards. Selon la classification géographique, la primauté négative
revient à nouveau au Sud tandis que le Val d’Aoste mérite d’être signalé : c’est
l’unique région d’Italie où dans les dernières années on n’ a pas construit la
moindre maison abusive, pas le moindre muret, même pas un ouvrage. Pour les vandales
des aires protégées, avec un chiffre d’affaires de deux milliards, une dépénalisation
des délits est en discussion.
Petites et grandes illégalités nationales.

Il ne s’agit pas seulement de cas régularisables. Il y a ainsi par exemple dans
la carte de Legambiente, qui gagne sa vie par la contrefaçon de griffes et de
produits : son chiffre d’affaires atteint plus ou moins 15 milliards par an. Plus
riche, le buiseness des parieurs clandestins : 18 milliards. Les commerçants d’animaux
protégés réalisent 500 millions d’euros, les automobilistes qui feignent des
accidents, 305 millions, ceux qui ne paient pas le billet de bus, 85 millions,
les pirates de films et de vidéos, 55 millions. Et encore, les faux invalides
et les faux médecins : 71 000 les premiers et de 15 000 et 45 000 les seconds.
Souvent, comme dans le cas des fausses invalidités, on peut avoir aussi une indication
géographique : l’Emilie Romagne est la région la plus "vertueuse",la Calabre la
moins vertueuse.

Sens civique, Emilie en tête

Emile Romagne, Val d’Aoste, Ombrie : voilà les régions qui montent sur le podium
de la loyauté fiscale et du sens civique, selon la classification de la Cgia
de Mestre. La carte a été préparée en comparant sept paramètres différents : pourcentage
de révocation des pensions d’invalidité ; quota de travail au noir ; pourcentage
d’habitations abusives ; quota d’impôts payés sur le PIB ; montant moyen des effets
impayés ; irrégularité fiscale et évasion de la redevance TV. L’Emilie Romagne
est première, suivent le Val d’Aoste et l’Ombrie. Mal au contraire pour Calabre
et Campanie qui sont au fond de la classification nationale.

Voila le cadeau supplémentaire pour ceux qui ont bâti sans permis 260 000 habitations,
désormais régularisables

Et les maisons sans permis régularisées peuvent être réévaluées de 12 milliards

Ce n’est pas qu’un coup d’éponge sur les 51 milliards d’euros des habitations
abusives qui enlaidissent notre péninsule. L’amnistie dans le bâtiment fera aussi
monter la valeur des immeubles illégaux qui émergent. Une première estimation
est faite par Legambiente : le cadeau à cette Italie des fourbes pourrait atteindre
12 milliards d’euros. Voyons comment on arrive à cette estimation.
L’association écologiste examine deux habitations type de 138 m2 : la première
bâtie légalement, la deuxième viciée par l’abus.
La maison bâtie selon les normes en vigueur coûte 138 000 euros qui comprennent :
frais pour l’aménagement du terrain, frais de construction, urbanisation. Vice-versa,
l’habitation réalisée hors-la-loi présente un coût indicatif de construction égal à 60%
du coût légal, c’est-à-dire presque 83 000 euros.

Un résultat plus "léger" par rapport à la maison en règle, grâce à la filière
toute "au noir" de construction, comme le terrain utilisé (agricole) ou l’entreprise
qui réalise les travaux. En l’absence d’amnistie, il n’y aurait aucune augmentation
de valeur de l’immeuble abusif tandis que l’habitation légale se réévalue jusqu’à 207
000 euros. Avec l’amnistie, après avoir payé des frais d’urbanisation et des
sanctions administratives à la hauteur de 25 000 euros, le propriétaire de l’habitation
abusive verrait augmenter la valeur de 47 000 euros à 155 000 euros. A ce point,
il suffit d’appliquer ces 47 000 euros de valeur en plus à toutes les habitations
amnistiables pour estimer le cadeau supplémentaire pour les constructeurs et
les propriétaires abusifs. Les habitations hors-la-loi, dit Legambiente, sont
environ 362 000 dans toute l’Italie, dont les habitations réellement amnistiables
sont 260 000. Voilà alors que la prime globale est d’environ 12,2 milliards d’euros.

Legambiente lance une proposition pour rééquilibrer en partie les comptes entre
citoyens honnêtes et constructeurs et propriétaires abusifs. En plus de l’amende
pour le délit commis et des frais d’urbanisation qui sont déjà demandés par mesure
gouvernementale, selon les écologistes, les abusifs devraient être appelés à compenser
l’abus par un chiffre correspondant précisément à l’augmentation de valeur qui
concerne l’immeuble. En pratique, une amnistie seulement possible en leur faisant
payer tous ces frais qui alourdissent les dépenses faites par les honnêtes. Ainsi
en fait, on pourrait utiliser ces 12,2 milliards de cadeau "illégal" pour augmenter
les ressources nécessaires pour les interventions de compensation environnementale.

Amnistie dans le bâtiment : les régions mettent le holà Les régions réduisent
la portée de l’amnistie dans le bâtiment. Toutes les délibérations que les conseils
régionaux sont en train d’approuver (de la Vénétie à la Calabre, du Latium à l’Emilie-Romagne),
limitent la portée de la régularisation aux petits abus et dans le respect des
plans d’urbanisme. Il y a ensuite un autre risque pour la mesure gouvernementale :
le recours présenté à la Cour Constitutionnelle par toutes les régions gouvernées
par le centre gauche, auquel s’est aussi ajouté le Latium. Le verdict de la Cour
n’est pas attendu avant le 31 mars qui est le même terme prévu pour la demande
de régularisation

articles
publiés par "La Repubblica"


traduit de l’italien par Mc et G.R.

21.01.2004
Collectif Bellaciao

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