Accueil > L’UE et les dirigeants allemands n’ont pas à se mêler de la campagne (…)
L’UE et les dirigeants allemands n’ont pas à se mêler de la campagne présidentielle française !
Publie le vendredi 26 janvier 2007 par Open-Publishing1 commentaire
L’UE marche sur des oeufs pour relancer une constitution
L’Allemagne, qui assure la présidence européenne, prévient les candidats français à la présidentielle contre tout "dérapage" pouvant nuire à un futur accord sur le projet de Traité constitutionnel.
Sortir de l’impasse sur la Constitution, tel était initialement l’objet de la rencontre informelle, qui s’est tenue vendredi à Madrid. A l’initiative de l’Espagne et du Luxembourg, les représentants des 18 pays ayant ratifié la Constitution européenne se sont retrouvés dans la capitale espagnole, avec le souci de manifester leur soutien à la présidence allemande de l’Union européenne.
Il s’agit de « trouver un consensus sur le processus de réforme de l’Union pour atteindre un accord satisfaisant », a déclaré en ouverture de la rencontre le ministre espagnol des Affaires étrangères. Soulignant les « présentes difficultés pour sa ratification », après les non français et néerlandais, le ministre Miguel Angel Moratinos s’est dit ouvert à une « modification » du Traité. Mais, par cette concession, il n’entendait pas occulter le fait que les deux tiers des Etats ont ratifié le texte, soit plus de la moitié des Européens (270 millions sur 490). Aussi, a-t-il aussitôt ajouté, il s’agirait plus de le « compléter » que de le « démembrer ».
Ne pas froisser tous les absents à la rencontre. Tel paraissait en effet le mot d’ordre, vendredi à Madrid. Car ni les pays ayant rejeté le Traité (France et Pays-bas), ni la grande majorité de ceux ayant, depuis, suspendu ou reporté sine die le processus de sa ratification, n’avaient été conviés. Devant les critiques entendues en France et au Pays Bas, la réunion de Madrid se voulait dès lors plus modeste que le projet initial. Les pays représentés n’avaient en effet envoyé que des secrétaires d’Etat aux affaires européennes ou des ambassadeurs. L’Allemagne elle-même, soucieuse de ne pas diviser l’Europe encore davantage, n’était représentée que par un membre de son ambassade.
Angela Merkel a pourtant commencé à déployer ses efforts visant à ranimer le projet de Traité constitutionnel. S’étant engagée à présenter en juin prochain des « orientations » pour un nouveau projet, elle a entamé vendredi une tournée dans les capitales européennes. Première étape : Prague, où le gouvernement est, à l’image de Londres ou de Varsovie, très hostile à l’idée de ranimer la constitution. Les trois pays font partie de ceux qui ont reporté sine die le processus de ratification. Ne pas sortir de l’impasse insitutionnelle d’ici les élections européennes du printemps 2009 serait un « échec historique » pour l’Union européenne, a plaidé la chancelière allemande.
La tâche s’annonce ardue, d’autant que les motifs de divisions pourraient aussi venir de la France, en cette période de campagne électorale. L’Allemagne cherche à prévenir tout « dérapage » français. Son ministre des Affaires étrangères, Frank-Walter Steinmeier, priait, dans un interview vendredi au Financial Times, les candidats français de ne pas faire dérailler ses projets de relance de la constitution européenne. Il leur demandait de ne pas en faire un sujet de polémique dans la campagne présidentielle.
La semaine dernière, Ségolène Royal avait avancé l’idée de soumettre à référendum un nouveau traité, alors que Nicolas Sarkozy avait dit pencher pour un « mini-traité », sur lequel les Français ne seraient pas à nouveau consultés. « Il serait bon que, dans les pays où des élections doivent avoir lieu, les candidats n’avancent pas des prises de positions définitives », a averti le ministre allemand, afin de « permettre un compromis plus tard », c’est-à-dire après l’élection.
Messages
1. L’UE et les dirigeants allemands n’ont pas à se mêler de la campagne présidentielle française !, 27 janvier 2007, 13:29
Rappel :
Relance de la constitution : douche froide pour Angela Merkel
Après la ratification de la Constitution par les deux chambres du Parlement allemand en mai 2005, le député conservateur Peter Gauweiler a porté plainte fin avril 2006 contre l’acte final en suspens - la signature du traité par le président Horst Köhler. Il estime en effet que le traité constitutionnel remplacerait en grande partie la Loi fondamentale allemande et que sa ratification devrait donc se faire par voie référendaire.
Les deux chambres du Parlement ont immédiatement tenté de faire annuler sa plainte comme "dénuée de tout fondement", mais le tribunal ne les a pas suivies. Le président allemand Horst Köhler a donc promis de ne pas signer le traité avant la décision du tribunal, qui est désormais reportée à une date ultérieure non définie.
Siegfried Broß, rapporteur pour le 2ème sénat du tribunal, a écrit : "Face aux débats en cours sur la poursuite du processus constitutionnel européen à la suite de l’échec des référendums en France et aux Pays-Bas et étant donnée l’intention de l’Union européenne de présenter une feuille de route pour un éventuel traité révisé avec un nouveau nom sous la présidence allemande du premier semestre 2007, je ne vois pas la nécessité de donner la priorité à une décision sur la plainte constitutionnelle en suspens contre le processus de ratification."
S. Broß a ajouté que la cour constitutionnelle ne pouvait prendre de décision tant que les débats sur l’avenir du traité étaient en cours dans l’UE, car "cela pourrait mettre la cour dans une position où elle participerait activement à définir le processus constitutionnel européen, ce qui serait incompatible avec sa compétence de statuer en dernière instance."
P. Gauweiler est membre du Bundestag et vient du CSU , le parti frère bavarois du CDU d’Angela Merkel. La décision de la Cour à la suite de sa plainte laisse à s’interroger sur la promesse de la chancelière allemande de relancer le processus de ratification du traité constitutionnel dans toute l’Europe.
Mme Merkel espérait que la ’Déclaration de Berlin’, qui doit être signée dans la capitale allemande par le Parlement européen et la Commission le 25 mars 2007, enverrait un message fort aux pays qui n’ont pas encore ratifié le traité. Elle est désormais à la tête d’un de ces pays. Par conséquent, les pays à avoir ratifié le traité ne sont désormais plus que 15.
Par Michèle