L’UMP fait du spam la Cnil est saisie

UMP - Prospection électronique de l’UMP et la Cnil. La Cnil a été saisie d’une centaine de plaintes d’internautes ayant reçu des courriers électroniques (Spam) adressés au nom de l’UMP depuis septembre 2005. L’instruction de ces plaintes a amené la Cnil à examiner les conditions dans lesquelles ces messages ont été adressés en se rapprochant de l’ensemble des acteurs impliqués. Toutes les questions relatives à l’utilisation de fichiers pour la communication politique seront débattues avec les partis à l’occasion d’une table ronde, le 9 mai prochain.

Les récentes campagnes de communication par courrier électronique menées par l’UMP ont soulevé le mécontentement d’internautes qui estiment ne jamais avoir autorisé l’UMP à utiliser leur adresse de courrier électronique, assimilant ainsi ces messages à du « spam ». L’organisation de ces campagnes est strictement identique aux opérations de prospection commerciale qui visent quotidiennement les boîtes aux lettres électroniques des internautes français : campagne organisée par un prestataire spécialisé ; utilisation de sociétés de courtage pour sélectionner les fichiers ; location de fichiers « opt-in » auprès d’éditeurs de bases de données.

Les contrats passés au nom de l’UMP précisent que les bases de données utilisées doivent respecter les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 modifiée. Selon la Cnil l’UMP n’a jamais eu connaissance de quelque manière que ce soit des adresses des courriers électroniques utilisés et ne connaît donc pas les personnes qui ont ainsi été démarchées.

Pour faire suite à la centaine de plaintes reçues, la Cnil a rencontré les principes acteurs impliqués dans l’organisation de cette campagne pour s’assurer des conditions de constitution et d’utilisation des fichiers au regard de la loi « informatique et libertés ». Elle n’a pas identifié des problèmes majeurs, notamment au regard de la légalité des données collectées.

La majorité des plaintes reçues par la Cnil concerne une campagne menée sur la base de fichiers fournis par une société auprès de laquelle une mission de contrôle a été effectuée. Sur la base des éléments recueillis, la Cnil décidera des suites à donner à cette mission de contrôle. Elle a aussi examiné la mise en place par l’UMP d’une « liste rouge », gérée par elle, des personnes ne souhaitant plus recevoir, à l’avenir, des messages en provenance de l’UMP. La mise en oeuvre d’une telle liste qui est susceptible d’être perçue comme constituant un « fichier d’opposants » à l’UMP n’apparaît pas, en première analyse, comme une bonne solution.

L’utilisation du courrier électronique pour des opérations de prospection politique, pratique utilisée dans d’autres pays européens (Italie, Allemagne) est tout à fait acceptable à condition que de telles opérations s’effectuent dans la transparence : lors de la collecte de données : les personnes devraient être informées que leur adresse peut être utilisée à des fins de prospection politique ; lors de la réception du message : les personnes devraient être informées de l’origine de la base de donnée utilisée dans laquelle figure leur adresse afin de pouvoir, si elles le souhaitent, exercer leur droit d’opposition et le message devrait préciser qu’en aucun cas le parti à l’origine de l’envoi du message ne dispose des adresses utilisées. Enfin, les personnes démarchées doivent pouvoir exercer de manière simple et efficace leur droit d’opposition.
L’application de ces principes donnent actuellement lieu à des discussions entre la Cnil, la Fédération des entreprises de vente à distance (FEVAD) et le Syndicat National de la Communication Directe (SNCD). Elle fera aussi l’objet d’une table ronde organisée par la CNIL à l’intention des partis politiques représentés au Parlement le 9 mai prochain. Cette réunion sera plus généralement l’occasion d’aborder toutes les questions d’utilisation des fichiers pour la communication politique.