L’Unedic se dit « disponible » pour discuter du régime des intermittents

Répondant au Premier ministre Jean-Pierre Raffarin, le président de l’Unedic Denis Gautier-Sauvagnac se dit mardi »disponible » pour discuter « avec les pouvoirs publics » du régime d’assurance-chômage des intermittents, sans fixer une quelconque date et en renvoyant la balle au gouvernement concernant le financement de ce régime particulier d’assurance-chômage.

"Je peux vous confirmer la disponibilité de notre institution pour engager avec les pouvoirs publics toutes discussions utiles sur la place du régime d’assurance-chômage dans le dispositif de soutien des activités culturelles de notre pays », écrit le président Denis Gautier-Sauvagnac (Medef) dans sa lettre envoyée mardi en début de soirée.

Il renvoie toutefois la balle au gouvernement concernant d’éventuelles discussions sur des financements, puisqu’il souligne que « le déficit des annexes 8 et 10 (les deux annexes à la convention d’assurance-chômage qui concernent les intermittents, NDLR) ne peut plus reposer sur les seuls salariés du secteur privé et leurs employeurs".

M. Gautier-Sauvagnac ne donne aucune date quant à d’éventuelles discussions, ni leur champ, pas plus qu’il ne parle d’une quelconque concertation ou renégociation entre les partenaires sociaux que le patronat comme la CFDT, principaux signataires de la réforme, refusent.

En ce qui concerne les femmes enceintes, le président de l’Unedic indique qu’il « serait possible de considérer pour 2004 et 2005 que le congé de maternité des intermittentes soit assimilable à du travail effectif » donnant droit à indemnisation.
 »Une prochaine circulaire de l’Unedic tirera toutes les conséquences de cette modalité de gestion à l’égard des intermittentes en congé de maternité, compte tenu des spécificités de leur activité », précise le président de l’Unedic sans fournir aucune date quant à la publication de cette circulaire.

La réforme des annexes 8 et 10 a remis en cause le droit à indemnisation des intermittentes enceintes, droit déjà partiellement rétabli après deux précédentes modifications à la demande de l’ancien ministre de la Culture Jean-Jacques Aillagon.

Par son courrier, M. Gautier-Sauvagnac répond à la lettre qui lui a été adressée lundi par le Premier ministre et dans laquelle il demande des « discussions » sur l’avenir du régime d’assurance-chômage des intermittents et de prendre « les dispositions les plus favorables possibles à l’égard des femmes enceintes ». AP