L’accord Unedic dénoncé mais en phase d’agrément

in : http://www.lemonde.fr/article/0,5987,3226--329842-,00.html

Intermittents : l’accord Unedic dénoncé mais en phase d’agrément

LEMONDE.FR | 05.08.03 | 20h42 • MIS A JOUR LE 05.08.03 | 20h49

Les coordinations d’intermittents ont obtenu de d’exprimer dans les
pages "Analyses et débats" d’une prochaine édition du "Monde".

Le gouvernement s’apprête à mettre un terme au dossier des
intermittents du spectacle avec la signature prochaine de l’arrêté
d’agrément de l’accord Unedic sur leur régime d’indemnisation-
chômage. Mais l’affaire n’est pas terminée pour autant car les
syndicats hostiles à cet accord s’apprêtent à le contester
juridiquement.

Mardi matin, la commission permanente du Comité supérieur de l’emploi
s’est réunie pour la deuxième - et dernière - fois avant l’avis du
ministère des affaires sociales, qui doit valider l’accord Unedic sur
le chômage des intermittents. Elle a examiné le rapport présenté par
le responsable de la Commission à la suite des avis émis au cours de
la réunion précédente (25 juillet) sur l’accord du 27 juin et son
avenant du 8 juillet.

Selon le ministère des affaires sociales, "il n’y a pas d’obstacle
juridique à la signature de cet agrément" (de l’accord Unedic). La
procédure arrive à son terme, la signature de l’arrêté d’agrément
devrait intervenir avant la fin de la semaine, voire dans les
quarante-huit heures".

A cette réunion participaient des représentants de ce ministère, du
patronat (Medef, CGPME et UPA) et des syndicats, ceux qui ont signé
le protocole du 27 juin (CFDT, CGC et CFTC) et ceux qui l’ont retoqué
(CGT et FO). Ces derniers ont réitéré, dès mardi après-midi, leur
opposition à ce texte et annoncé qu’ils allaient exercer des recours
juridiques.

"IRRÉGULARITÉS DE PROCÉDURE"

Le représentant de FO, Jean-Pierre Quentin, et le secrétaire général
de la fédération CGT du spectacle, Jean Voirin, ont tous deux estimé
que le rapport présenté "ne répondait pas aux questions posées" (par
leurs deux organisations lors de la réunion précédente). FO estime en
outre que plusieurs dispositions de l’accord ne sont pas conformes au
code du travail.

Mais surtout, les deux syndicats relèvent des "irrégularités de
procédure". FO dit que le texte soumis à l’agrément n’est "pas
totalement conforme au texte qui a été négocié". La CGT-Spectacle
considère notamment que le texte de plusieurs avenants a été modifié
sans l’accord de l’ensemble des partenaires de la précédente
discussion.

Tous deux estiment qu’il y a matière à se retourner vers le Conseil
d’Etat ou vers le tribunal de grande instance. Ils peuvent le faire,
dès que l’arrêté signé par le ministre des affaires sociales aura été
publié au Journal officiel.

Tandis que les syndicats se réunissaient au sein de la commission
provisoire du Conseil supérieur de l’emploi, les coordinations
d’intermittents - qui ne participent pas à ces réunions - ont cherché
un autre moyen de se faire entendre et ont obtenu de d’exprimer dans
les pages "Analyses et débats" d’une prochaine édition du Monde.
Le quotidien a publié, dans son édition datée mardi, une interview de
Jean Voirin dans laquelle il reconnaît avoir été "surpris par
l’ampleur du mouvement" des intermittents et "regretté" l’annulation
du Festival d’Avignon. C’est aussi dans Le Monde (daté mercredi) que
le premier ministre, Jean-Pierre Raffarin, a signé un "point de vue"
sur le sujet, intitulé "Un nouveau souffle pour le spectacle vivant",
dans lequel il souhaite notamment que le "débat national" sur le
spectacle vivant que doit organiser le ministre de la culture
aboutira au système de soutien à la création voulu par Jacques
Chirac, mais aussi à une "loi d’orientation du spectacle vivant".

Avec AFP