L’emploi des seniors : négociation du 13 Octobre

de Patrice Bardet

Projet d’accord du 13 octobre sur l’emploi des seniors

Certains syndicats devraient signer : CFDT, FO, CFTC , et CGC

Les journaux ont relevé les principales dispositions de "l’accord" :

– les "Contrats Vieux" pour les demandeurs d’emploi de 57 ans, CDD de 18 mois, renouvelables 1 fois

– la suppression de la contribution Delalande (demandée par les signataires !)

– les sanctions contre les malades, invalides (article 24, un modèle d’hypocrisie

Ci-dessous, les premiers commentaires de la délégation CGT.

Les syndicats de base CGT seront consultés dans les prochains jours

voir aussi le site CGT dans les dossiers à la Une "Emploi des Séniors"

Compte rendu de la séance de négociation du 13 octobre 2005 au Medef sur « l’emploi des seniors »

Le dernier texte soumis en ouverture de réunion par le MEDEF gommait une partie des exigences patronales initiales. On ne parlait plus d’allégements de charges, de contrat de mission, de CDI intermittent, de mise en cause des primes d’ancienneté, de non-décompte des « seniors » dans les seuils sociaux. Le 4 octobre et la mobilisation étaient sans doute passés par là. La fermeté des délégations syndicales notamment de la CGT, de la CGC et de la CFTC, a fait le reste.

Le 4 octobre et la mobilisation étaient sans doute passés par là. La fermeté des délégations syndicales notamment de la CGT, de la CGC et de la CFTC, a fait le reste.

Cela dit, le texte final, arrêté à 3 h du matin, le 13 octobre, pose deux problèmes.

D’une part, il contient toujours deux dispositions contestables :

– l’article 24 continue à prôner des mesures coercitives à l’encontre des salariés qui seraient susceptibles de recourir à des congés maladie en fin de carrière. Cela est inacceptable lorsque l’on sait que plus de 40 % des salariés âgés en inactivité (préretraites, chômage...) souffrent d’affections de santé caractérisées ;

– l’article 17 institue un « CDD vieux ». Bien sûr, la situation des salariés âgés au chômage est préoccupante car leurs chances de retrouver un emploi sont faibles. Peut-on pour autant, au nom de cette urgence, accepter que l’on diminue un peu plus les garanties sociales accordées à ces travailleurs ? Aujourd’hui, les « seniors », demain « les jeunes », après-demain les « non-qualifiés »... Il n’y a ainsi plus de limites. La CGT, qui a bien identifié le problème, a fait la proposition de mobiliser le Contrat Initiative Emploi existant en adaptant ses modalités. Cela permettrait de ne pas créer un nouveau type de contrat de travail tout en ayant un dispositif plus efficace pour garantir le retour des chômeurs âgés vers l’emploi. Ajoutons l’ambition du MEDEF de modifier en profondeur les règles du cumul emploi-retraite demeure même si la rédaction de l’article 22 est devenue plus neutre.

D’autre part, dans son ensemble, cet accord qui concède quelques progrès limités en matière d’accès aux bilans de compétences et de mobilisation du DIF et de gestion anticipative des emplois, est loin de correspondre à l’ambition de relever de 14 points le taux d’activité des plus de 55 ans. Mesurons qu’il faut créer 500 000 à 600 000 emplois nets supplémentaires pour que cette catégorie retrouve un niveau d’emploi satisfaisant d’ici à 5 ans ! L’enjeu est d’importance puisque cet accord, aux dires du ministre du Travail, doit inspirer le Plan national d’action pour l’emploi des seniors qui doit être discuté prochainement avec le gouvernement.

La délégation de la CGT a exprimé toutes ces réserves. Elle a précisé que le texte de l’accord serait soumis au travers d’une consultation à ses organisations. La réponse sur la signature ou la non-signature sera donnée à échéance du 10 novembre prochain.

La CGT prend les dispositions pour organiser la consultation de ses organisations dans les tous prochains jours. Il s’agit de porter une opinion sur le texte, son équilibre ou son déséquilibre, ainsi que sur son aptitude à répondre de façon innovante aux défis posés en matière d’emploi des seniors.