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L’ouvrier agricole était logé dans une masure
Publie le mardi 6 janvier 2009 par Open-Publishing2 commentaires
mardi 06 janvier 2009
Un agriculteur des environs de Falaise (Calvados) a été condamné à verser 15 000 €à un ouvrier agricole. Il était peu payé et logé dans une masure.
Le 22 février 2005, les inspecteurs du Travail en agriculture contrôlent une ferme céréalière de 117 ha et 135 bovins à l’engraissement, dans la région de Falaise. Les inspecteurs constatent la présence d’un jeune de 21 ans : l’exploitant agricole le présente comme un « employé bénévole » en poste depuis sept mois.
Emploi du temps du bénévole : soins aux animaux, culture des champs, conduite du tracteur, aide aux travaux, du lundi matin au samedi midi pour 300 € par mois. Mais sans bulletin de salaire et sans déclaration à la MSA, la « sécu » agricole.
En revanche, le bénévole bénéficie d’avantages en nature : repas et logement sur place. Il s’agit selon le constat d’« une ancienne maison inhabitée depuis plusieurs années, dépourvue d’eau et d’électricité, avec des traces d’humidité sur les murs. Avec un carreau cassé dans la chambre où la température était de 8° », le 22 février 2005.
Peu après le passage des inspecteurs, le bénévole a quitté la ferme mais l’exploitant a régularisé la situation avec bulletins de salaires (157 heures par mois) comportant déduction des sommes en liquide et des avantages en nature. Le départ de l’ouvrier a été considéré comme une démission par le conseil des prud’hommes de Caen, le 13 novembre 2007.
« Conditions infra-humaines »
La cour d’appel de Caen a statué voici quelques semaines en sens inverse : « L’agriculteur, qui employait l’ouvrier depuis sept mois sans déclaration, le rémunérait de manière incomplète et occulte et le logeait dans des conditions infra-humaines, a gravement manqué à ses obligations. Ces manquements autorisaient l’employé à rompre son contrat en l’imputant à son patron. »
La cour d’appel accorde diverses indemnités à l’ouvrier agricole : 1 154 € d’indemnité compensatrice de préavis, 115 € de congés payés, 5 000 € pour licenciement sans cause réelle ni sérieuse, 6 900 € pour travail dissimulé et 1 500 € pour frais de procès.
À noter que cet employeur modèle siège au conseil municipal de sa commune.
Jean-Pierre BEUVE.
Messages
1. L’ouvrier agricole était logé dans une masure , 6 janvier 2009, 14:48, par anjou
Cela semble montrer encore une fois l’honnêteté des Prud’hommes et son organisation.
Comment peut-on (à la description des faits) vouloir punir le pauvre ouvrier qui aurait fui sans donner de préavis ?
Ces mecs des prud’hommes méritent pour le moins un pain dans la tronche.
Anjou
1. L’ouvrier agricole était logé dans une masure , 6 janvier 2009, 17:57, par clo
Essayez de voir ce film :
L’Assiette sale
de Denis Piningre
[Documentaire]
Film français en couleur, 2006, tous publics
Durée : 1H20
Présentation
Chaque année, le département des Bouches-du-Rhône accueille 5.000 ouvriers agricoles saisonniers étrangers. Les conditions de travail, de logement et les salaires qui leur sont imposés sont dans de nombreux cas indignes. ’L’ Assiette sale’ décrit cette situation et remonte les mécanismes qui l’engendrent. Le film fustige également l’agriculture intensive, ses excès et les dangers qu’elle suscite, pour aboutir à la description des méthodes de la grande distribution.
On peut y suivre le "procès" d’un esclavagiste français bien protègé.