LE MANDAT DE LA MISSION DE L’ONU AU SAHARA OCCIDENTAL (MINURSO)

Conseil de sécurité
CS/8711
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Conseil de sécurité
5431e séance - matin

LE CONSEIL PROROGE JUSQU’AU 31 OCTOBRE 2006, LE MANDAT DE LA MISSION DE L’ONU AU SAHARA OCCIDENTAL (MINURSO)

Le Conseil de sécurité a prorogé, ce matin, jusqu’au 31 octobre 2006, le mandat de la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO). Dans le préambule de la résolution 1675, adoptée à l’unanimité, le Conseil demande à nouveau aux parties et aux États de la région de continuer à coopérer pleinement avec l’ONU pour mettre fin à l’impasse actuelle et progresser vers une solution politique.

L’impasse en question a été dénoncée aujourd’hui dans les déclarations des représentants des États-Unis, du Royaume-Uni, du Danemark, du Japon, de l’Argentine, de la France, de la Slovaquie et de la République-Unie de Tanzanie.

Pour l’examen de cette question, le Conseil était saisi du rapport du Secrétaire général* qui souligne que, devant l’impasse actuelle, la seule solution est de recourir à des négociations directes, sans conditions préalables. Négocier sans condition préalable, précise Kofi Annan, signifie que le Front Polisario n’a pas à reconnaître la souveraineté du Maroc sur le Sahara occidental avant d’examiner la question de l’autonomie devant être « accordée » par le Maroc. L’objectif des négociations doit être d’accomplir ce qu’aucun plan ne peut accomplir, à savoir trouver un compromis entre la légalité internationale et la réalité politique susceptible de se traduire par une solution politique, juste, durable et mutuellement acceptable assurant l’autodétermination du peuple du Sahara occidental.

Le Secrétaire général précise aussi que le principal obstacle ne vient pas seulement des positions adoptées par les parties mais aussi des forces extérieures à la région qui militent contre l’option des négociations. Tant que le Sahara occidental n’aura pas une place plus importante dans leurs priorités politiques, nombre de pays estimeront que le statu quo est plus tolérable que l’une quelconque des solutions envisageables.

* S/2006/249

LA SITUATION CONCERNANT LE SAHARA OCCIDENTAL

Texte du projet de résolution (S/2006/268)

Le Conseil de sécurité,

Rappelant toutes ses résolutions antérieures sur le Sahara occidental, dont les résolutions 1495 (2003) du 31 juillet 2003, 1541 (2004) du 29 avril 2004 et 1634 (2005) du 28 octobre 2005,

Réaffirmant sa volonté d’aider les parties à parvenir à une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable qui permette l’autodétermination du peuple du Sahara occidental dans le cadre d’arrangements conformes aux buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies, et notant le rôle et les responsabilités dévolues aux parties à cet égard,

Demandant à nouveau aux parties et aux États de la région de continuer à coopérer pleinement avec l’Organisation des Nations Unies pour mettre fin à l’impasse actuelle et progresser vers une solution politique,

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général en date du 19 avril 2006 (S/2006/249),

Réaffirme que les accords militaires de cessez-le-feu conclus avec la MINURSO doivent être pleinement respectés ;

Engage les États Membres à envisager de verser des contributions pour financer des mesures de confiance qui permettent de multiplier les contacts entre les membres séparés d’une même famille, en particulier les visites de regroupement familial ;

Prie le Secrétaire général de lui présenter un rapport sur la situation au Sahara occidental avant la fin du mandat de la Mission ;

Prie le Secrétaire général de continuer à prendre les mesures nécessaires pour que la MINURSO se conforme strictement à la politique de tolérance zéro des Nations Unies à l’égard de l’exploitation et de la violence sexuelles, notamment en élaborant des stratégies et des mécanismes appropriés pour prévenir, identifier et sanctionner toute conduite répréhensible y compris l’exploitation et la violence sexuelles, en améliorant la formation du personnel afin de prévenir tous manquements au code de conduite de l’ONU et d’en assurer le strict respect, et de prendre toutes les mesures nécessaires, conformément à sa circulaire sur les dispositions spéciales visant à prévenir l’exploitation et les abus sexuels (ST/SGB/2003/13) et de l’en tenir informé, et demande instamment à tous les pays fournisseurs de contingents de prendre les mesures préventives appropriées, notamment en organisant une formation de sensibilisation avant déploiement et en prenant toutes mesures disciplinaires ou autres pour s’assurer que les membres de leur contingent qui se seraient rendus coupables de tels actes en répondent pleinement ;

Décide de proroger le mandat de la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO) jusqu’au 31 octobre 2006 ;

Décide de rester saisi de la question.

Déclarations

M. JOHN BOLTON (États-Unis) a, tout en ralliant au consensus sur la résolution, lancé un appel urgent aux parties pour qu’elles déploient les efforts nécessaires afin de parvenir à la solution d’un conflit qui n’a que trop duré. La MINURSO doit pouvoir continuer de s’acquitter de son rôle de stabilisation tout en tenant compte des ressources limitées dont disposent les opérations de maintien de la paix. La poursuite du conflit met en danger la stabilité de la région, a insisté le représentant, en encourageant le Maroc, qui se propose de soumettre un plan d’autonomie, de mettre sur la table des propositions crédibles et vigoureuses qui assuraient l’adhésion du Polisario. Il a conclu en espérant des progrès significatifs pour sortir de l’impasse.

M. PAUL JOHNSTON (Royaume-Uni) a félicité la MINURSO pour son rôle de stabilisation dans la région. Il a aussi appuyé l’approche retenue par le Secrétaire général pour sortir de l’impasse. Il a espéré des progrès substantiels avant le prochain renouvellement du mandat de la Mission. Craignant une autre résolution technique, le représentant a souligné que toute solution proposée doit être acceptable pour les deux parties. Il s’est aussi montré préoccupé par la détérioration de la situation des droits de l’homme et a souhaité une mission constructive au Bureau du Haut Commissaire aux droits de l’homme.

M. LARS FAABORG-ANDERSEN (Danemark) a déclaré d’emblée que le maintien du statu quo n’est pas une option viable pour régler la situation au Sahara occidental. Le Danemark, a-t-il affirmé, se féliciterait de toute initiative qui permettrait de sortir de cette situation. Le représentant a conclu en soulignant l’attachement de son pays au respect des droits de l’homme.

M. SHINICHI KITAOKA (Japon) s’est félicité des efforts déployés par le Secrétaire général et de son Envoyé spécial pour le Sahara occidental avant de les assurer de l’appui continu de son pays.

M. MARTÍN GARCÍA MORITÁN (Argentine) a souligné le caractère « nécessaire » de la MINURSO avant d’appeler les parties à trouver les moyens de sortir de l’impasse par des négociations et un dialogue. Il a aussi espéré que la mission que dépêchera le Haut Commissaire aux droits de l’homme sera en mesure de présenter un rapport exhaustif sur la situation et les recommandations qui s’imposent.

M. NICOLAS DE RIVIÈRE (France) a espéré que les parties mettront à profit les prochains mois pour reprendre le chemin du dialogue et trouver une solution mutuellement acceptable. Jugeant que l’intention du Maroc de présenter un plan est une bonne étape, le représentant a estimé que des négociations directes sont la meilleure solution pour sortir de l’impasse. Il a, à son tour, espéré que les parties réserveront un bon accueil à la mission du Bureau du Haut Commissaire aux droits de l’homme.

M. PETER BURIAN (Slovaquie) a qualifié de « bonne chose » la prorogation du mandat de la MINURSO en souhaitant qu’une attention particulière soit accordée à la situation des droits de l’homme.

M. TUVAKO N. MANONGI (République-Unie de Tanzanie) a souligné que le droit à l’autodétermination du peuple sahraoui ne saurait être soumis à des conditions préalables. Il a voulu que les prochains mois soient à profit pour trouver une solution au conflit

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