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La CNDS, vous connaissez ?

mardi 24 novembre 2009 - Contacter l'auteur - 4 coms

de Jacques

La CNDS, vous connaissez ? Ça fait partie de ces "trucs" dont on apprend l’existence quand ça disparaît.

La Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité est une autorité administrative indépendante créée en 2000 et chargée de veiller au respect de la déontologie des personnes exerçant, sur le territoire de la République, des activités de sécurité : police nationale - gendarmerie nationale- administration pénitentiaire- douanes- police municipale- surveillance des transports en commun- services de sécurité privée,… Vaste programme .

On peut saisir la CNDS "si on a été victime ou témoin de faits susceptibles de révéler des manquements imputables à des services de sécurité" . Enfin, on pouvait, car le gouvernement de sa majesté Zébulon (comme aime a l’appeler Christophe Allévèque) a décidé de la supprimer ( Info au journal de 7 h ce matin sur Fr. inter . Sera-t-elle présente aux autres éditions ?...) . Dans son dernier rapport remis au petit président en 2009, voilà-t-il pas que cette Commission ose pointer du doigt : les violences en prison, les gardes à vue inadaptées ou abusives , les fouilles systématiques "au-corps", les reconduites à la frontière et l’organisation des centres de rétention ...Non mais, y en a, j’vous jure ; c’est un repaire de gauchiste, ou quoi, cette CNDS ?

Cette décision s’ajoute à celle qui vient de supprimer, dans l’indifférence générale, la "Défenseure des enfants" ( créée la même année ) qui avait critiqué la remise en cause des spécificités du droit pénal applicable aux enfants et précisément condamné le projet de loi prévoyant un emprisonnement dès l’âge de 12 ans, et les conditions faites aux enfants dans les centres de rétention où on les enferme avec leurs parents . Et ça, l’année où l’on fête les 20 ans de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant !

Rappelons que la France a été condamnée pour cette même raison par Amnesty International et la Convention Européenne des droits de l’Homme ! Et tout ça se passe en catimini, comme tous les méfaits honteux. Ça va surement provoquer moins de remous que le match France-Irlande et sans doute moins d’indignation. Et par quoi on va remplacer ces deux institutions ? Par une seule : "Un Défenseur des Droits" nommé par Zébulon soi-même ! Aléluia !

A quand une Commission chargée de nous protéger de la "maltraitance institutionnelle " ?

Digérez bien l’info et portez-vous bien. J.B.

J’ai passé intégralement, textuellement, le coup de colère du copain Jacques, il a tout dit….

Mots clés : Dazibao / Gouvernements / Justice-Droit / Police - Répression /

Messages

  • Sa disparition ne vient -elle pas du fait que le traité de Lisbonne entre en vigueur ce 1er decembre 2009 .
    La constitution Française tombe ,c’est la constitution Européenne qui sera appliquée et je crois me souvenir que certains articles de la Charte des droits fondamentaux mettent en avant que la population peut être mise sous la Loi martial ,l’etat d’urgence ,les peuples sont soumis ,la peine de mort remise en vigueur et que les citoyens qui sont à l’origine du désordre public seront emprisonnés ,lors de manifestations les services de l’ordre auront la légitimité de tirer sur la foule .

    • J’aurais plutôt tendance à croire que Sarkozy veut avoir la mainmise sur tout les leviers du pouvoir. C’est, à n’en pas douter, une entrée insidieuse en dictature, et se réfugier derrière le Traité de Lisbonne va être une bonne excuse, un faire valoir pour cautionner une autocratie...

      D’ailleurs, à chaque fois qu’est invoqué ledit Traité c’est pour justifier un tour de vis suplémentaire, une atteinte à la démocratie... Ne nous laissons pas leurrer par un Traité certes inique, mais qui ne justifie pas le machiavélisme de la politique Sarkozienne !

  • Le moment de se déclarer APATRIDE semble arrivé !

  • Les flics jouissaient déjà d’une impunité exceptionnelle (rapport d’amnesty Intl d’avril )en pays dit démocratique, choyés par les décisions de justice (on ne rigole pas, là-bas, au fond). La CNDS était un os à ronger. De trop.

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