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La CNIL refuse la géolocalisation automobile

Publie le vendredi 6 janvier 2006 par Open-Publishing
4 commentaires

La CNIL a été saisie d’un projet concernant une nouvelle offre d’assurance automobile à destination des jeunes conducteurs qui y auraient volontairement souscrit. Un assureur automobile, dont l’identité n’a pas été révélée, souhaitait d’installer un système GPS pour surveiller ses plus jeunes clients en contrepartie d’une tarification plus avantageuse. La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a refusé ce projet.

L’objectif de l’assureur était d’installer d’un système de localisation GPS dans les véhicules de ses jeunes assurés, pour surveiller leur conduite dont les respect de la vitesse, le respect du code de la route, les temps de conduite, ... Cette nouvelle offre reposait principalement sur l’engagement pris par le jeune conducteur de respecter un certain nombre de règles parmi lesquelles figure le respect des limitations de vitesse et un temps de conduite limité.

Par une délibération du 17 novembre dernier, la CNIL a refusé la mise en œuvre d’un dispositif qui aurait conduit un assureur à pouvoir géolocaliser de façon permanente des jeunes conducteurs. Ce refus est basé, d’une part, sur le traitement systématique de données relatives aux dépassements de limitations de vitesse et, d’autre part, sur le caractère disproportionné du dispositif au regard de sa finalité.

La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)

Afin de vérifier le respect des engagements pouvant conduire à une baisse de la surprime appliquée aux jeunes conducteurs, la compagnie d’assurance demande aux assurés d’équiper leur véhicule d’un dispositif de géolocalisation de type GPS-GSM. En collectant les informations relatives aux déplacements du véhicule toutes les deux minutes, ce dispositif et le traitement, qui lui est associé, permettent à la compagnie d’assurance de déterminer la localisation du véhicule, les vitesses pratiquées, le type de route sur lequel roule le véhicule ainsi que les horaires et les durées de conduite.

La CNIL a refusé la mise en œuvre du traitement présenté pour deux raisons :

En premier lieu, le traitement, qui a notamment pour objet de collecter de manière systématique les vitesses maximales pour les comparer aux vitesses autorisées, constitue un traitement portant sur des données relatives à des infractions, à savoir les éventuels dépassements des limitations de vitesse. Or l’article 9 de la loi du 6 janvier 1978 interdit à des personnes privées de faire de tels traitements.
En second lieu, la mise en œuvre d’un traitement permettant d’enregistrer l’intégralité des déplacements effectués par les assurés ne répond pas à l’exigence de proportionnalité posée par la loi. L’atteinte à la liberté d’aller et venir anonymement auquel pouvait conduire la mise en place du dispositif de géolocalisation est telle qu’elle ne peut être justifiée par la nécessité de contrôler le respect d’engagements pris par l’assuré.

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Messages

  • A ce train là , la cnam va nous introduire dans l’orifice de son choix , un microprocesseur qui lui permettra de savoir en temps reel , ce que nous mangeons , ce que nous buvons , ce que nous fumons , quels sont les fluides que nous echangeons , ou , avec qui , et dans quelle position , le croisement de toutes ces données permettra le remboursement par l’assurance maladie des frais de santé engagés ou bien l’envoi d’une amende pour mise en danger des finances de la secu .
    BIG BROTHER n’est vraiement plus trés loin de nous !
    claude de toulouse .

  • C’est un peu ça : dès que l’on s’écartera d’une zone géographique déterminée, une clause stipulera que la couverture est annulée. Vous êtes à Eurodisney, vous êtes couvert ; vous êtes à la Courneuve, vous ne l’êtes plus. L’assurance sur-mesure vous proposera des prix défiant toute concurrence. Mais hors de question de s’écarter du chemin bien balisé. Et avec Galiléo qui se profile dans les années à venir, les régions vous feront payer pour les routes empruntées. On pourra tracer tous nos itinéraires sur toute notre vie, pas moyen d’y échapper. C’est déja le cas avec le portable. Ils ne peuvent pas enregister les conversations (quoi que...) en revanche, la localisation des émetteur (force du signal, direction, horodatage) renseignent pas mal. Tout ça est archivé et ne prend pas bcp de place, et constitue une preuve juridique. Vous étiez à tel endroit, à telle heure, tel jour, (même simplement en mode veille) vous avez appelé tel numéro. Vous avez suivi tel itinéraire. C’est facile et c’est déja possible. On a encore rien vu.
    Oui mais c’est tellement pratique...

    • Il y a deux notions de base :

      – Possibilité de trouver la position immédiate d’une personne en temps réel (grâce ou à cause de GPS)
      mais aussi , des actions simples comme insérer une carte à puce dans un terminal quelconque.
      – Possibilité de stocker durablement des actions simples.
      exemple : possibilité de ficher vos appels téléphoniques (c’est accepté ! même si le contenu des conversations ne peut pas - pour l’instant - être conservé, big brother sait qui téléphone à qui)

      La manie de mettre des caméras de surveillance partout est une troisième chose, une volonté bizarre de vouloir tout voir à tout instant.

      La manie d’installer des systèmes de droit d’accès partout est une quatrième chose, une volonté bizarre de limité l’accès à des zones définies comme sensibles.
      Quelles zones seront à terme considérées comme non sensibles ?

      la volonté étrange de certaines personnes d’être équipés de systèmes perfectionnés pour qu’on sache exactement où elles sont, qui elles sont, à tout moment, est encore une cinquième chose. un mystère pour moi.

      Tout cela uniquement pour le confort de téléphoner où on veut, si on veut,
      et de savoir grace à des systèmes GPS où on est (ben ici , non ?)
      On paie un prix elevé à l’obsession d’un flicage généralisé qui rassure qui au juste ?

      Bien sûr tout ce que je dis peut être contredit en disant : contre le progrès ?
      Mais non ! mais quelle usage prioritaire de ces techniques ? question .

      La CNIL ne dit pas que tout cela ne sert pas à grand chose, les criminels n’ayant pas grand chose à faire de savoir qu’on les surveille.
      la CNIL se contente de vérifier que les bornes ne sont pas dépassées. mais quelles bornes ?

      Ma parano ne s’améliore pas, mais grand frère ne fait pas trop d’effort non plus pour me rassurer...

      jyd.