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La Ligue des droits de l’homme appelle au respect de "l’indépendance des juges"
Publie le lundi 2 février 2004 par Open-PublishingLa Ligue des droits de l’homme (LDH) a appelé lundi au respect de "l’indépendance des juges" et fait part de sa "consternation" devant "l’attitude du Premier ministre et d’autres responsables politiques qui poursuivent leur campagne de dénigrement" des magistrats.
Si "toute décision de justice peut être soumise à critique", il "n’appartient pas aux membres de l’exécutif de tenter de dicter à l’institution judiciaire ses jugements", souligne la LDH. Une attitude "d’autant plus préoccupante", ajoute l’organisation, "qu’elle s’inscrit dans un contexte où le gouvernement manifeste, dans ses pratiques et par la loi, sa volonté d’assujettir le parquet à ses desiderata".
La Ligue juge "pour le moins surprenant que le président de la République ait cru devoir désigner une commission d’enquête administrative sur les faits dénoncés par les magistrats du tribunal correctionnel de Nanterre alors qu’une instruction judiciaire doit être ouverte".
Bien que la composition de la commission d’enquête administrative "offre toutes les garanties d’indépendance, cette mesure s’apparente à un nouveau désaveu de l’institution judiciaire qui, seule, a les pouvoirs et la légitimité pour enquêter sur des faits délictueux de cette nature", conclut la LDH.
Dimanche, les services du Premier ministre ont annoncé l’ouverture d’une mission d’enquête administrative, après les accusations faisant état de fouilles et de menaces formulées par la présidente de la 15e chambre du tribunal correctionnel de Nanterre (Hauts-de-Seine) dans le cadre du procès Juppé.
Sur demande du président Jacques Chirac, l’hôtel Matignon a confié cette mission à trois "hautes personnalités indépendantes", le vice-président du Conseil d’Etat Renaud Denoix de Saint Marc, le premier président de la Cour de cassation Guy Canivet et le premier président de la Cour des comptes François Logerot.
Ils auront la "charge d’établir la vérité des faits et de proposer au gouvernement les mesures et les sanctions qu’il lui incomberait, le cas échéant, de prendre". Vendredi, Alain Juppé a été condamné à 18 mois de prison avec sursis, entraînant dix ans d’inégibilité, dans l’affaire des emplois fictifs de la Mairie de Paris. PARIS (AP)