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La cour d’appel de Paris confirme la condamnation de policiers
Publie le vendredi 12 décembre 2003 par Open-PublishingPARIS (AP) — La cour d’appel de Paris a confirmé mercredi la condamnation de six policiers à des
peines allant de 10 à 15 mois d’emprisonnement avec sursis pour faux témoignage à la suite
d’incidents avec des militants de l’association Droit au logement (DAL) en mai 1997.
La cour a confirmé les condamnations d’Olivier Boste, Fabien Thevenon et Daniel Rouleau à 10 mois
avec sursis. Cyril Corrias et Christophe Lagier, reconnu également coupable de violences
volontaires, écopent de 12 mois avec sursis.
Leur supérieur, Jesus Muinos, poursuivi entre autre pour modification de l’état des lieux d’un
délit, voit sa condamnation à 15 mois avec sursis confirmée.
Les policiers étaient intervenus alors que le DAL venait d’installer dans un immeuble inoccupé du
Crédit Lyonnais, place d’Iéna à Paris, plus de 80 familles. Ils avaient accusé trois manifestants
du DAL de coups et blessures avec une hampe de drapeau avant de reconnaître leurs mensonges.
Les six policiers sont également privés de leurs droits civiques civils et de famille pour trois
ans. L’Etat devra verser 12.000 euros de dommages-intérêts aux parties civiles qui avaient été
poursuivies pour rebellion. AP"
http://permanent.nouvelobs.com/societe/20031210.FAP5739.html?1816