La derniere de Sarkozy ; détruire les prud’hommes

– Il existe aujourd’hui 271 conseils des prud’hommes en France, mais 63 doivent disparaître dans la réforme de la carte judiciaire.

– Les 14 600 conseillers représentent pour moitié les syndicats, pour moitié les employeurs.

– En 2003, 84% des demandes présentées par les salariés étaient liées à la rupture du contrat de travail.

– Deux tiers des demandeurs obtiennent un résultat positif à la fin de la procédure.

Je me disais , en ecoutant les PUBS sur les prud’hommes a la télé (payées par le Ministre Bertrand), en voyant l’incroyable insistance mise par tous les médias a répeter que le taux d’abstention aux elections du 3 Décembre est abyssal ;est ce qu’on est pas en train de nous dire que, même les salariés ne voulant plus des prud’hommes il faut les supprimer ?

Eh ben oui, c’est bien ça !c’est le but du Décret n° 2008-560 du 16 juin 2008 relatif à l’indemnisation des conseillers prud’hommes qui étrangle simplement ces conseils

Comment ?

D’abord la situation”materielle” des prud’hommes le conseil de Paris(20% des affaires en France) le président evoque

le manque de moyens : deux codes du travail pour 800 conseillers à Paris, pas d’ordinateurs (Gilles Soetemondt, Paris) ;

le manque d’effectif dans les greffes (Michel Daigneau, St Germain en Laye) ;

l’absence de candidats du patronat qui a eu du mal à remplir ses listes, du coup la plupart des conseillers employeurs sont des DRH (Annick Jeannette-Stiti, Evry) ;

L’incroyable paperasse générée par la réforme, la suppression d’une indemnité repas de 10,06 euros (Gérard Balc’hou, Pontoise).

http://www.rue89.com/2008/11/30/prudhommes-la-fronde-des-conseillers

et maintenant le plus beau

“un forfait d’heures pour chaque acte effectué par ces magistrats (salariés ou employeurs) élus, qui jugent des conflits du travail opposant salariés et employeurs :

30 minutes pour la rédaction d’un procès-verbal ;

une heure pour préparer une audience de référés ;

de trois à cinq heures pour la rédaction d’un jugement ;

en cas d’affaire très complexe, un président de chambre peut demander une autorisation de dépassement. “

(voir le decret)

alors que (septembre 2007 /cour d’appel de Chambery)

“Il convient de retenir que nulle autorité ne saurait être comptable du temps que le juge consacre à son activité juridictionnelle. Il est seul, face à sa conscience pour apprécier les conditions strictement nécessaires à l’élaboration de sa décision.”

Résumons :

1°) la carte judiciaire version Dati fait sauter 63 conseils sur 271

2°) horreur ! il en reste encore : donc on ne leur donne pas les moyens de fonctionner

3°) on leur fait rendre les jugements au chrono ; une heure pour une audience de référé !-il faut dire que ces conseils donnaient raison aux salariés ce qui est inssupportable !

4°) On raconte partout que les salariés se tapent complétement des prud’hommes

5°) conclusion ; on liquide un systéme , unique en Europe et le tour est joué

Attention la derniére garantie des travailleurs va sauter !

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