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La justice reconnaît l’identité d’un bébé mort-né

Publie le vendredi 8 février 2008 par Open-Publishing
10 commentaires

de Ophélie Neiman

Dans une décision controversée, la Cour de cassation autorise la déclaration à l’état civil d’un foetus né sans vie.

Décision pour le moins surprenante de la Cour de cassation, ce mercredi.

Un foetus né sans vie peut désormais être déclaré à l’état-civil, et ce quel que soit son niveau de développement. Une décision censée atténuer le choc d’une perte durant la grossesse, mais aux conséquences inquiétantes.

A l’origine de cet arrêt, un couple qui a eu, entre 1996 et 2001, trois enfants morts-nés. Leur première demande devant les juges en vue de pouvoir enregistrer les bébés à l’état-civil est refusée. Décision confirmée en cour d’appel.

En effet, depuis 1993, l’administration se base sur une définition de "l’enfant viable" établie par l’Organisation mondiale de la santé en 1977.

Les enfants morts-nés ne peuvent bénéficier "d’une déclaration d’enfant sans vie" que si la grossesse a duré plus de 22 semaines, ou si le foetus pèse plus de 500 grammes.

Dans le cas contraire, le foetus est considéré par l’hôpital comme une "pièce anatomique", et est incinéré avec les autres déchets biologiques. Désormais, il serait possible de réclamer le corps, de lui donner un nom et de bénéficier d’avantages sociaux propres aux mères, comme un congé maternité.

Une menace pour le droit de la femme à disposer de son corps

Marie-Laure Brival, médecin et présidente de l’Association nationale des centres d’interruption de grossesse et de contraception (Ancic) se dit très inquiète. Pour elle, cette décision mène à la reconnaissance de l’identité d’un embryon dès sa conception, ce qui est une menace directe pour le droit de la femme à disposer de son corps :

Maïte Albagly, secrétaire générale au Planning familial, se montre encore plus furieuse :

"C’est une machination qui se met tranquillement en place pour préparer le retour à un ordre moral sur la société. Bientôt, on tiendra des registres sur l’ovulation ! Un tel procédé est un bon moyen de contrôle de l’Etat sur l’avortement des femmes."

Et d’ajouter que, normalement, les démarches administratives en cas de décès sont plus pesantes qu’autre chose.

A l’inverse, pour Florence Basset, présidente de l’association Clara, à l’origine de la procédure, cette décision permettra aux parents de faire leur deuil, comme elle l’explique au micro de France Info :

Pour autant, il n’y aurait pas de conséquences pénales dans le cas d’un accident entrainant la perte du foetus.

http://www.rue89.com/2008/02/07/la-...

En route vers l’ordre moral, et plus d’église et plus ceci et plus de cela...
Sarkozy, Hortefeux, Boutin et consorts continuent d’avancer ...

Makhno

Messages

  • Début 2002, j’ai eu la douleur d’être papa d’un enfant sans vie, dont la maman a accouché à terme. je ne souhaite a quiconque de pouvoir vivre ce genre de situations.

    Hormis la peine, il a fallu quand même 2 décisions du tribunal d’instance afin que je puisse être reconnu comme le père, malgré une reconnaissance anticipée en mairie..et que notre premier enfant soit enfin porté sur notre livret de famille, une fois mariés, bien évidemment.

    La loi actuelle ne prévoit pas la délivrance d’un livret de famille pour les parents non mariés ayant un enfant sans vie. Tout simplement honteux !

    C’est une grande victoire pour tous les parents qui sont dans notre cas, quelle que soit la durée de la grossesse. Pour les gens réticents et incompréhensifs, je n’ai que 4 photos de notre fils, un contact triste et furtif a la maternité, un bisou pas assez long et beaucoup de pénibles souvenirs qui ne font que nous rappeler qui l’a bel et bien existé.

    Heureusement, une adorable petite fille est venue agrandir la famille en 2005 et, grand bonheur, elle aura la joie d’avoir un petit frère ou une petite sœur au mois de juillet, notre troisième enfant.

    Parce que ce sera le troisième pour nous.

    • je ne peux que compatir et je ne doute en aucun de la sincerité des parents qui doivent endurer de tels moments .je crains juste que s abritant derriere des souffrances aussi terribles ne surgissent des choses terribes elles aussi ...et qui genereront d autres souffrances .

      Makhno

    • Oui, Makhno, ça va générer d’autres drames ! Prenons l’exemple du viol. Si j’ai bien compris la femme se fait avorter dans ce cas-là, c’est marqué sur son livret de famille et pour ses enfants l’obligation de s’expliquer, de revenir sur ce drame.

      Les filles de riches auront moins de problèmes, il suffira pour elles d’aller à l’étranger, ni vu ni connu.

      Et puis devant tant de misères, certaines femmes seront tentées de pratiquer ouvertement l’avortement pour pouvoir bénéficier de certaines dispositions. Et là on tombe sur la tête !!!!

      Et enfin, comment ne pas penser que l’ump est en train de vouloir revenir sur le droit à l’avortement, si péniblement acquis, au prix de pas mal de mortes dans les cités ouvrières laissant souvent en plan toute une famille avec de jeunes enfants ! C’est la chose la plus essentielle que Simone Weil ait faite dans sa vie : le droit pour la femme de disposer librement de son corps et choisir le nombre d’enfants qu’elle peut élever sans craindre la misère !!!

      Il y en a marre de la religion qui veut tout régenter, qui est contre l’avortement mais pour la peine de mort, d’êtres humains bien vivants ceux-là, sans compter le nombre d’erreurs judiciaires qui ont supprimé la vie injustement.

      Alors, c’est simple : si Boutin ou quiconque d’autre ose toucher, ou modifier cette loi, il n’y a qu’une solution pour nous les femmes : le BOYCOTT DU SEXE jusqu’à obtenir gain de cause !!!

    • Alors, c’est simple : si Boutin ou quiconque d’autre ose toucher, ou modifier cette loi, il n’y a qu’une solution pour nous les femmes : le BOYCOTT DU SEXE jusqu’à obtenir gain de cause !!!

      Sur le fond de l’inter, t’as raison.

      Mais "boycotter" le sexe ça n’emm...ra que ton mari ou ton mec... Pas Boutin.

      D’autant que quand tu vois sa tronche tu comprends que ça ne la gènera pas beaucoup !!! LOL.

      G.L.

    • La tronche ça peut servir de contraception, ou de contrôle des naissances ! (lol)

      Sinon, au sujet du boycott, c’est toutes les femmes qui ne veulent pas d’un retour en arrière qui ont intérêt à le pratiquer, faisant chuter de façon considérable le nombre des naissances. Ainsi au ministère, ils ne pourront plus se vanter que nous sommes le pays qui a le plus fort taux de natalité de l’Europe, because aussi prestations familiales pour tous.

      Il me semble qu’un enfant mort-né, donc à terme, est déclaré obligatoirement à la mairie. Il n’y a pas besoin d’une quelconque reconnaissance par la loi, à moins qu’on ait supprimé cette disposition.

      Il faut poser des limites, c’est-à-dire, remonter jusqu’à la viabilité possible d’un foetus, aux environs de 24 semaines. 20 semaines, je ne crois pas cela possible, ou alors c’est de l’acharnement térapeuthique dont l’enfant ne ressortira pas sans déficiences importantes.

    • Cette décision est très dangereuse,elle nous mène tout droit au fœtus VIVANT.Donc les cathos et religieux de tous bords n’auront plus qu’à rejouer leur air favori "le fœtus est une vie,laissez-les vivre..."

      Et cette fois-ci ils auront la loi pour eux.

      D’ailleurs dans le traité Europeen il est écrit :" tout le monde à le droit à la vie"

      Que veut dire cela ?On avait le droit de tuer les gens jusqu’à maintenant,non ? Certaines personnes n’avaient pas le droit de vivre,non ?

      Alors ne cherchons pas plus loin,cela se tient,on revient à l’avortement=un crime.Et de là à l’interdire...il n’y a qu’un pas.

      Nous devons réagir tous et toutes et vite.

      François Pellarin.

    • L’église qu’est-ce qu’elle sait de la vie et de la mort, de la sexualité des humains qu’il lui est interdit de pratiquer ! Elle n’a aucun droit sur les hommes et le ventre de la femme lui appartient à elle seule.

      Voyez, il n’existe même pas de femme curé, cardinal, évêque ni même pape ! C’est un système politique extrêmement macho et sans doute mysogyne ! La femme est juste ravalée au rang de religieuse qui se cache sous sa coiffe, planquée dans un cloître à l’abri du regard de l’homme ! Pouah, c’est pas une vie ça !!!

      Et puisque vous parlez du traité européen, rappelez-vous que le pape a absolument tenu à voir Giscard lors de la rédaction de ce traité, pour lui rappeler que l’Europe est chrétienne. Moi j’aimerais qu’on me parle davantage de l’époque avant l’invasion chrétienne. Merci Charlemagne d’avoir magouillé avec le pape de l’époque pour avoir un immense territoire (France-Allemagne) en contrepartie de la propagande catholique.

      C’est comme ça qu’on traite dans les arcanes du pouvoir sans se préoccuper de ce qu’en pensent les hommes ! Faut croire que rien n’a changé, nous sommes encore aujourd’hui traités comme du bétail ! Et ceux qui se mêlent de ce qui ne les regarde pas (le ventre de la femme) sont complices de ce système-là ! Il nous faut un nouveau MAI68....

      Ce soir, sur la TNT, il a été question de l’identité du foetus mort-né, avec en fond, l’image subliminale de la croix (vous voyez), et la femme d’expliquer qu’elle s’est battue pour la reconnaissance du foetus mort à 16 semaines ( 4 mois). Ce qui est étrange dans cet exemple, c’est que ça correspond à la limite d’avortement en FRance. Les autres exemples entendus ces derniers jours parlaient de foetus de 5/6 mois et maintenant on glisse doucement vers la limite de l’avortement. Ca mérite d’être souligné, car on voit bien les manoeuvres mises en route pour fiche en l’air la loi Weill, et ce avec la complicité des médias ! Ils ont quoi dans la tête qui leur tient lieu de cerveau pour manipuler l’opinion publique, sans donner la parole aux autres femmes ???

  • "identité du bébé mort-né"

    Moi je veux une identité du bébé à chaque fois que je me branle et qui s’est peut être j’aurais droit aux alloc. familiale ?

    L’être humain n’est pas simplement c.. mais en plus débile.
    Hyoo

  • Alors que le nombre des relgieuses et religieux catholiques est pasé pour la première fois sous la barre du million dans le monde ( 960000 ) c’est justement le moment choisi par la droite décomplexée pour sortir une loi dans le but inavoué par l’oligarchie pétainiste au pouvoir de supprimer les droits que les femmes ont conquis grâce à une volonté farouche. Un pas de plus est franchi dans la terrible régression sociale que nous traversons depuis la prise de pouvoir de Bling Bling Rolex 1er. Merde réagissons. lul

  • Mon bébé est mort subitement avant de naître, à terme, il y a trois mois. C’est l’une des plus grandes douleurs que l’on puisse vivre. Je souffre tout autant que si j’avais perdu l’un de mes autres enfants. C’était un vrai bébé, je l’aimais, je l’attendais impatiemment ; j’ai accouché de lui, je l’ai pris dans mes bras, je l’ai touché, je l’ai bercé ; je l’ai accompagné jusqu’à la tombe. Il fait partie de la famille. Mais la loi estime que ce n’est qu’un déchet, alors qu’un foetus qui naît bien plus tôt et a la chance de respirer a accès à l’humanité. C’est insupportable. Le droit à l’avortement ne devrait pas légitimer une telle absurdité, et permettre une telle violence envers les familles qui vivent le drame de la perte d’un ENFANT, même s’il n’a pas eu la chance de respirer, et même s’il n’a vécu que 4 ou 5 mois dans le ventre de sa mère ; à partir du moment ou il a été désiré et attendu, c’est un enfant à part entière, et pas simplement, n’en déplaise à certains ... juste un jet de sperme. Les commentaires stupides que j’ai pu lire ça et là, qui ne peuvent être que le fait de l’ignorance, me font hurler de douleur et de chagrin. Je constate une fois de plus que quand on n’a pas vécu cela dans sa chair, on ne comprend rien ... mais on peut quand même faire preuve d’un minimum de sensibilité.