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La mise en examen d’André Santini confirmée en cassation
Publie le mercredi 20 février 2008 par Open-Publishing6 commentaires
de Thierry Lévêque et Gérard Bon
La cour de cassation a confirmé la mise en examen d’André Santini, secrétaire d’Etat chargé de la Fonction publique, pour des infractions financières présumées dans l’affaire de la fondation d’art contemporain Hamon.
Elle a rejeté le pourvoi formé contre l’arrêt de la chambre d’instruction de la cour d’appel de Versailles du 26 septembre, qui avait déjà validé la mise en examen d’André Santini.
Le secrétaire d’Etat risque désormais un procès pour "détournement de fonds publics, faux et prise illégale d’intérêt", faits pour lesquels il est poursuivi depuis mai 2006.
Dans un communiqué, Christophe Ginisty, tête de liste du Modem à l’élection d’Issy-les-Moulineaux, dont le secrétaire d’Etat est maire, juge "indécent" qu’il puisse "briguer un nouveau mandat dans ces conditions."
"Si je suis comme tout citoyen attaché au principe de la présomption d’innocence (...) les faits reprochés sont d’une telle gravité qu’il est préférable de laisser la justice se prononcer sur le fond", écrit-il dans un communiqué.
A son installation dans ses fonctions ministérielles en juin dernier, André Santini s’était dit serein, jugeant que la procédure judiciaire n’était pas incompatible avec ses nouvelles fonctions.
Christophe Ginisty rappelle la déclaration faite alors par le porte-parole de l’Elysée, David Martinon : "Si un ministre devait être renvoyé en correctionnelle, il quitterait le gouvernement. S’il était relaxé, il reviendrait."
L’affaire concerne les fonds publics versés par le conseil général des Hauts-de-Seine et la ville d’Issy-les-Moulineaux, dont André Santini est maire, à une société chargée du gardiennage et de l’entretien des oeuvres d’art d’un promoteur immobilier, Jean Hamon.
Est aussi visé l’emploi d’un ami proche d’André Santini dans la société en question. Prédécesseur de Nicolas Sarkozy à la tête du département des Hauts-de-Seine, Charles Pasqua est également mis en examen dans ce dossier. PARIS (Reuters)
Messages
1. La mise en examen d’André Santini confirmée en cassation, 20 février 2008, 16:27, par momo11
Bientot si la justice "suit son cours"on ne les retrouvera qu’a l’election du meilleur condamné.........momo11
2. La mise en examen d’André Santini confirmée en cassation, 20 février 2008, 17:06
enfin !! une décision logique
3. La mise en examen d’André Santini confirmée en cassation, 20 février 2008, 17:57, par alol44
Et c’est ce triste sire qui prétend faire travailler les fonctionnaires plus pour les payer avec... des fonds détournés ?????
Aucune honte, aucune dignité pour ces "roublards" (au bas mot), ces "escrocs" de fonds publics. Ah elle est belle l’UMP qui n’aime pas l’état, mais adore se servir dans ses caisses ! Ecoeurement pur et total d’un "nanti" à 1562 euro/mois pour 27 années de service !
Et que dire mise à part "l’envie de vomir", de l’autre triste sire d’Aulnay qui cumule des Assedic avec ses indemnités parlementaires ! Tiens c’est marrant c’est la même famille ! La pourriture ne peut engendrer que de la pourriture.
Alol44
4. La mise en examen d’André Santini confirmée en cassation, 20 février 2008, 18:24, par jo 40
Bravo le clown de l’assemblée nationnale ,le donneur de leçon ,l’anti fonctionnaires,enfin la justice va (peut-être) s’occuper de son cas ,avec le député RMIste ça fait une belle brochette, ils feraient mieux de démissionner s’ils avaient de l’honneur mais l’argent les interessent plus que la morale dont ils n’ont rien à faire.
Et dire que certains nous disent que les caisses sont vides !!!!!
5. La mise en examen d’André Santini confirmée en cassation, 20 février 2008, 20:51, par Anjou
Je ne voudrais pas m’appeler "SURSIS". C’est le mec qui accompagne en prison tous nos politiques condamnés pour divers délits, détournements de fonds, escroquerie,etc...
Si t’es pauvre,chômeur ou simplement le citoyen Lambda, pour un pain volé, tu vas direct en prison, et tout seul ! Et très vite !
Si tu t’appelles Pasqua, Santini, ou d’un nom qui rime avec fric, t’emmènes ton pote "Sursis" Et ils n’ont pas l’air de se plaindre les condamnés à la prison avec Sursis.
A-t-on demandé son avis à ce pauvre "Sursis" ? Doit en avoir marre que ça sente toujours aussi mauvais à côté de lui !
6. La mise en examen d’André Santini confirmée en cassation, 21 février 2008, 13:49, par Xavier Marchand
On se demande si à la longue ça ne renforce pas leur crédibilité politique tellement les gens ( je veux dire le gros de l’opinion publique) s’en moquent.
Comme si c’était normal de tremper...
Impressionant.
Enfin ; c’est toujours une bonne nouvelle. Désolé Dédé ;-)
XM
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