La réforme Douste-Blazy

Voici les principales mesures de la réforme de la "Sécu" adoptée mardi en première lecture par les députés :

Chasse au gaspi :

– un dossier médical personnel sera obligatoire pour tous les assurés de plus de 16 ans, sous la forme d’un fichier informatisé, consultable sur Internet par le patient et les professionnels de santé. Il doit permettre d’éviter les traitements redondants et de mieux suivre les patients, pour une économie attendue de 3,5 milliards d’euros par an. Il doit être généralisé au 1er janvier 2007.

Le patient pourra en refuser l’accès à un médecin, mais il sera moins bien remboursé. L’accès au DMP sera interdit lors de la souscription d’une complémentaire santé, de tout contrat exigeant un bilan de santé et lors des visites à la médecine du travail.

– une photo d’identité et des éléments de biométrie tels que les empreintes seront apposés sur la carte Vitale lors du renouvellement de 2006.

– les contrôles des arrêts-maladie seront renforcés. Un médecin qui en prescrira abusivement pourra se voir interdire d’en prescrire pendant six mois ou être placé sous tutelle. Les assurés indélicats pourront devoir rembourser les indemnités et les employeurs qui utilisent abusivement les arrêts-maladie seront sanctionnés. Seul le médecin qui a prescrit un arrêt-maladie pourra le prolonger.

– le déremboursement des médicaments peu efficaces sera poursuivi, ainsi que le développement des génériques. Le mode de conditionnement des médicaments devrait être modifié avec des boîtes plus grosses.

Mesures de responsabilisation :

– les patients de plus de 16 ans devront passer par leur médecin traitant avant d’aller voir un spécialiste, s’ils veulent bénéficier d’une prise en charge à 100%. Les gynécologues, pédiatres et ophtalmologistes resteront accessibles directement, sans frais. La pénalité financière ne sera pas non plus applicable en cas de consultation d’un autre médecin en urgence ou loin du domicile (en vacances, par exemple).

Les spécialistes pourront pratiquer des dépassements d’honoraires s’ils reçoivent un patient qui n’est pas passé par son médecin traitant. Les complémentaires pourront couvrir ce reste à charge.

– une franchise d’un euro sera laissée à la charge de l’assuré à chaque consultation. Les complémentaires ne pourront pas le couvrir, mais son montant sera plafonné autour de 50 euros par an. Cette participation s’appliquera également aux analyses biologiques et aux consultations aux urgences non suivies d’hospitalisation. Les mineurs de moins de 16 ans, femmes enceintes et bénéficiaires de la couverture maladie universelle (CMU) en seront exonérés.

– les assurés recevront chaque année un bilan de leurs dépenses de santé. Une facturette leur sera présentée en pharmacie.

Pilotage :

– l’Etat fixera les grandes orientations de santé publique.

– une Haute autorité scientifique évaluera l’efficacité des soins et médicaments et rendra un avis sur les déremboursements.

– syndicats, professionnels de santé et complémentaires copiloteront le système de soins au sein d’une Union nationale des caisses d’assurance-maladie (UNCAM).

– un comité d’alerte sera saisi dès que l’objectif national de dépenses d’assurance-maladie (ONDAM, voté chaque année au Parlement) sera dépassé de 1%, soit environ 1,3 milliard d’euros.

Financement :

– la contribution sociale généralisée des retraités imposables (6,2% actuellement) augmentera de 0,4 point. Pour les actifs, la CSG sera prélevée sur 97% du salaire, et plus 95%. La CSG sur les revenus du patrimoine et de placements augmentera de 0,7 point et celle sur les jeux de 2 points.

– la contribution sociale de solidarité des sociétés ("C3S"), perçue sur les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 760.000 euros, passera de 0,13 à 0,16%.

– l’Etat restituera un milliard d’euros à la "Sécu" en compensation d’allégements de charges sociales.

– la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) est prolongée au-delà de 2014 jusqu’à extinction de la dette, sans date précise.

– un crédit d’impôt de 150 euros est créé pour aider les personnes à revenus modestes à acquérir une complémentaire santé. (AP)

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La carte Vitale 2 comprendra notamment une photo d’identité.

Le ministre de la Santé Philippe Douste-Blazy a présenté mercredi la carte Vitale 2, "véritable carte d’identité de santé", qui devrait permettre de "lutter contre les abus du système de santé et d’améliorer la qualité des soins".

A l’occasion du renouvellement des 60 millions de cartes Vitale mises en circulation depuis 1996, les Caisses d’assurance-maladie vont introduire à partir du milieu de l’année 2006 une carte pourvue, nouveauté, de la photo du propriétaire, et d’une puce dont la mémoire sera de 32 kilos octets au lieu de quatre actuellement.

Cette amélioration permettra de stocker dans le microprocesseur des données personnelles comme le numéro de la personne à appeler en cas d’urgence, le nom du médecin traitant, le groupe sanguin, et sans doute, après consultation avec les professions de santé, les éventuelles allergies du porteur.

Cette carte, qui sera valable cinq ans, contiendra aussi le Dossier médical personnel (DMP), créé dans la nouvelle loi sur la sécurité sociale adoptée mardi en première lecture par les députés.

La carte Vitale 2, dont le coût est estimé à 35 millions d’euros, permettra donc d’avoir accès au dossier médical, que ce soit pour le patient ou pour le médecin. Les modalités exactes d’apposition de la photo ne sont pas encore déterminées, a précisé le ministre. (AP)