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La réforme de la carte judiciaire était prête avant les concertations
Publie le mercredi 28 novembre 2007 par Open-Publishing4 commentaires
Un document interne du ministère de la Justice daté du 25 septembre, soit avant la remise des consultations, recense les suppressions des tribunaux prévus dans chaque cour d’appel.
Le document publié par le Canard enchaîné
Les décisions de suppression de tribunaux relatives à la réforme de la carte judiciaire ont été prises avant la concertation organisée par la Chancellerie, révèle le Canard enchaîné dans son édition du mercredi 28 novembre. L’hebdomadaire satirique publie un document interne au ministère de la Justice recensant, par cour d’appel, les tribunaux qui doivent être supprimés. Et le journal de rappeler les propos de la garde des Sceaux, Rachida Dati : "Je veux un dialogue approfondi et ouvert (…). Cette réforme ne peut pas être dictée depuis Paris. Je tiens à démentir formellement toutes les informations qui ont pu circuler sur un schéma préétabli".
Semblable au résultat final
Le document est daté du 25 septembre. Or, les résultats de la concertation organisée par la Chancellerie, à savoir les consultations des acteurs du monde judiciaire, et notamment des chefs de cour d’appel, ont été rendues le 30 septembre. Le Canard enchaîné remarque ainsi que si ces rapports sont "consultables" sur le site du ministère", ils n’ont pas été "consultés" par Rachida Dati. Le journal souligne, par ailleurs, que le tableau des suppressions "est exactement semblable, à quatre exceptions près, au résultat final".
La réforme de la carte judiciaire envisage la suppression de 23 TGI, 178 tribunaux d’instance, 63 conseils de prud’hommes et 55 tribunaux de commerce. Selon la Chancellerie elle va toucher "directement" 300 magistrats, 1.250 fonctionnaires et 505 avocats.
Messages
1. La réforme de la carte judiciaire était prête avant les concertations, 28 novembre 2007, 13:51
L’UMP etait déja prete a nous léser de tous nos acquis avant l’election de sarko ;alors quoi d’etonnant ?momo11
1. La réforme de la carte judiciaire était prête avant les concertations, 29 novembre 2007, 00:08
C’est bien pour cela que ceux qui ont bien écouté le discours de Sarko ont évité de voter pour lui. CQFD ;
Maintenant que le Canard enchaîné révèle les mensonges de Dati, et sa manière de procéder, qui est la même pour tous les ministres ump, va pas arranger les choses.
J’espère que l’opinion publique qui est si prompte à crier à "la prise d’otage" ou "mais attendez de négocier avant de faire grève", réalise à quel point elle a été manipulée par le pouvoir, je dirais même à quel point ce même pouvoir la prend pour une niaise, stupide et imbécile. Pauvre opinion publique antigréviste, antibloqueuse, anticeci, anticelà. Elle ferait mieux d’ouvrir les yeux, de mieux écouter et de réfléchir un minimum, pour réagir comme il convient devant la mauvaise foi évidente de Sarko et de sa clique au pouvoir.
Franchement, est-ce qu’on peut encore être gouvernés et dirigés par des gens pareils ??? J’en doute sérieusement !
2. La réforme de la carte judiciaire était prête avant les concertations, 28 novembre 2007, 21:11
On pond une contre-réforme énorme sur un coin de nappe ; on fait ça entre poteaux même tendance "après nous le bordel" ; on concerte pour serrer les boulons ; on jure la main sur le coeur que le citoyen est le coeur, le décideur, l’acteur de la République.
On se fout de notre gueule dans les grandes largeurs.
Tout le monde est d’accord sur le fait que la Justice manque de moyens humains et matériels. Une foultitude de citoyens, de politiques, de sommités, on constaté cet état de fait, ne serait-ce que pour l’état des prisons en France, qui contiennent un paquet de malades mentaux dans des conditions iniques, comme l’ont assuré les députés qui se sont rendu là-bas. Malades que la Justice débordée y balance parce que les moyens, parce que l’abattage est monnaie maker dans la Ripoublique, parce que les marchands de prisons regardent d’un oeil attendri le deversoir de plus en plus saturé.
Et on supprime une chiée plus quinze de tribunaux. Ca tombe sous le sens, non ?..
3. La réforme de la carte judiciaire était prête avant les concertations, 28 novembre 2007, 22:22
Qu’aurai-t-on dit si un travail préparatoire de suppression de tribunaux n’avait pas été fait ?? Elle ne prépare pas ces dossiers, de la total improvisation, une loterie catastrophique, ....
Comment sérieusement et quantitativement peut-on parlé de suppression de tribunaux ??? ... Sur un coin de zinc dans la dernier bar-épicerie du village ou bien a partir de vague idée de box office des tribunaux ou bien à partir de la position de notable de village dont toute la généalogie se trouve dans le système judiciaire, ...
Voyons soyons sérieux une minute. Il faut avoir des CARTES EN MAIN pour jouer, ... même au poker menteur !!!