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Le Conseil constitutionnel valide sans réserve le CPE

Publie le jeudi 30 mars 2006 par Open-Publishing
10 commentaires

Le CPE est constitutionnel !!
Il n’y a plus qu’à changer de régime politique !
DEHORS CHIRAC VILLEPIN ET SARKO
DE L’AIR !
QUE LA GAUCHE SE BOUGE LE CUL MAINTENANT !

Les Sages de la rue Montpensier ont fait connaître leur décision sur le CPE. Ils ont rendu un avis favorable à la loi égalité des chances instaurant le contrat première embauche, sans l’assortir réserves d’interprétation. Tous les regards se tournent à présent vers le chef de l’Etat, dont l’intervention est annoncée dès ce vendredi. Selon le ministre délégué aux Relations avec le Parlement, Henri Cuq, qui s’est exprimé dans les colonnes des Echos, le chef de l’Etat parlera "en se fondant sur la décision qu’aura prise le Conseil Constitutionnel d’une part, tout en étant attentif aux inquiétudes qui se sont exprimées d’autre part" sur le contrat première embauche. "Nul doute qu’il saura apporter une réponse conforme aux attentes de ces jeunes, dans le respect des institutions", estime-t-il.

Le chef de l’Etat pourrait promulguer la loi égalité des chances au plus tard vendredi soir, selon plusieurs sources informées. Dans le même temps, il ouvrirait immédiatement un "Grenelle social", ont indiqué des sources proches de deux importants ministres. Une solution qui suscite déjà de nouveaux grincements de dents chez les syndicats : le secrétaire général de la CFDT, François Chérèque, a récusé par avance l’hypothèse d’une promulgation de la loi Egalité des chances comme préalable à un "Grenelle social". Tout en réclamant de nouveau le retrait du CPE, il a expliqué sur France Info : "c’est ce qu’on refuse depuis un mois au Premier ministre".

Daniel Vaillant, député de Paris et secrétaire national du PS, a affirmé pour sa part sur LCI que "si le président de la République promulgue rapidement" la loi, cela signifie qu’"il refuse la discussion, et c’est une vraie crise de confiance qui s’instaure". Et selon François Hollande, le chef de l’Etat s’exposerait à une "épreuve de force" avec une promulgation de la loi.

Vers un "Grenelle social"

Si, malgré ces menaces syndicales et de la gauche, des solutions positives devaient se dégager de ce round de négociations, Jacques Chirac s’engagerait à ce qu’elles se substituent, pour tout ou partie, au contrat première embauche. L’expression "Grenelle social" fait référence aux deux jours de négociations menées au siège du ministère du Travail rue de Grenelle en plein mai 68 par Georges Pompidou, premier ministre de de Gaulle, avec l’ensemble des organisations syndicales et le patronat. Elles avaient abouti à un protocole d’accord salarial qui a fait date.

Toujours selon les mêmes sources, ni Jacques Chirac ni son Premier ministre Dominique de Villepin ne souhaiteraient de nouvelle délibération sur le texte litigieux. Deux sources bien informées ont même affirmé que Dominique de Villepin mais aussi Jean-Louis Debré, président de l’Assemblée nationale et proche de Jacques Chirac, avaient mis leur démission dans la balance si une deuxième délibération au Parlement devait être demandée par le président.

Les partis de gauche réunis vendredi matin à l’Assemblée

Les dirigeants de tous les partis de gauche se réuniront vendredi matin à l’Assemblée nationale et publieront une déclaration commune sur le CPE. Onze organisations, soit les dix ayant participé au sommet unitaire du 8 février à la Mutualité, et la Ligue communiste révolutionnaire, participeront à la rencontre : PS, PCF, Verts, PRG, MRC, LCR, et aussi quatre organisations de moindre ampleur : Alternative citoyenne, Gauche républicaine, MARS, les Alternatifs, Régions et peuples solidaires.

Tous les partis et organisations seront représentés par leurs chefs : François Hollande (PS), Marie-George Buffet (PCF), Yann Wehrling (Verts), Jean-Michel Baylet (PRG), Georges Sarre (MRC). Alain Krivine représentera la LCR, Olivier Besancenot étant indisponible. Henri Emmanuelli devrait participer également à la réunion, selon le secrétariat du PS aux relations extérieures. Un seul sujet, le CPE, sera au programme, selon le PS. La réunion devrait durer "au maximum une heure", a-t-on précisé de même source, et sera suivie d’un point de presse.

Tf1

Messages

  • quelle gauche ? celle du oui au TCE ?
    qu’est ce qu’on a refusé dans ce traite ?
    C’était bien des trucs genre CPE !
    pourquoi cette gauche dirait le contraire aujourd’hui ? elle vise la place c’est tout.
    Nous sommes tout ! pas besoin d’eux.

    Jihel

    • Jihel... La "Gauche" qui a dit Oui au TCE n’était pas de Gauche mais de centre-droit. Quand on parle de la Gauche, on parle de LA GAUCHE. Pas du PS !

      Et si notre NON n’a pas été respecté, c’est à cause d’un gouvernement anti-démocratique, désavoué et illégitime qui appelait lui aussi à voter Oui et que l’UE ne veut pas laisser les peuples contrôler leur avenir et les peuples eux-mêmes sont contraints par leur gouvernement Ouiste.

      Bilba.

  • Absolument d’accord avec Gillo !!!

    Bilba.

  • jeudi 30 mars 2006, 19h46
    Le Conseil constitutionnel valide le CPE sans réserve

    PARIS (AFP) - Le Conseil constitutionnel a validé jeudi la loi sur l’Egalité des chances, et notamment son article instituant le contrat première embauche (CPE), sans assortir sa décision de réserves d’interprétation.

    Jacques Chirac s’exprimera sur le CPE vendredi à 20H00 lors d’une allocution radio-télévisée.

    Les "Sages" ont notamment estimé qu’il n’y avait "pas, en droit, matière à réserve" sur les deux points les plus contestés du CPE : la durée de la période d’essai et les modalités de rupture du contrat.

    Le Conseil, qui avait été saisi de la loi sur l’Egalité des chances le 14 mars par les parlementaires socialistes et apparentés, a rejeté l’essentiel des arguments mis en avant dans ce recours.

    Selon plusieurs sources informées, le chef de l’Etat pourrait promulguer cette loi au plus tard vendredi soir.

    Dans le même temps, il ouvrirait immédiatement un "Grenelle social", ont indiqué des sources proches de deux importants ministres.

    Si des solutions positives devaient se dégager de ce round de négociations, Jacques Chirac s’engagerait à ce qu’elles se substituent, pour tout ou partie, au contrat première embauche.

    L’expression "Grenelle social" fait référence aux deux jours de négociations menées au siège du ministère du Travail rue de Grenelle en plein mai 68 (les 25 et 26) par Georges Pompidou, premier ministre de de Gaulle, avec l’ensemble des organisations syndicales et le patronat. Elles avaient abouti à un protocole d’accord salarial qui a fait date.

    Toujours selon les mêmes sources, ni Jacques Chirac ni son Premier ministre Dominique de Villepin ne souhaiteraient de nouvelle délibération sur le texte litigieux.

    Deux sources bien informées ont même affirmé que M. de Villepin mais aussi Jean-Louis Debré, président de l’Assemblée nationale et proche de M. Chirac, avaient mis leur démission dans la balance si une deuxième délibération au Parlement devait être demandée par le président.

    http://fr.news.yahoo.com/30032006/2...

    • Ce qui est dramatiquement amusant, c’est qu’aucune des personnes dans l’Assemblée nationale, au Sénat, au Conseil constitutionnel ou à la Présidence de la République, aucune de ces personnes n’aura jamais à souffrir de la précarité ni à faire un CPE/CNE et ils décident de faire passer ce CNE/CPE contre l’avis des personnes principalement concernées !

      Bilba.

  • Conseil constitutionnel, composition :

    Pierre MAZEAUD, nommé par Chirac en février 1998
    nommé Président par Chichi toujours le 27 février 2004

    Simone VEIL, nommée par le Président du Sénat, en février 1998
    Jean-Claude COLLIARD, nommé par le Président de l’AN (Fabius) en février 1998
    Olivier DUTHEILLET de LAMOTHE, nommé par Chirac en mars 2001
    Dominique SCHNAPPER, nommée par Poncelet, droite, Président du Sénat en mars 2001
    Pierre JOXE, nommé par le Président de l’Assemblée nationale PS en mars 2001
    Pierre STEINMETZ, nommé par Chirac en février 2004
    Jacqueline de GUILLENCHMIDT, nommée par Poncelet le Président du Sénat en février 2004
    Jean-Louis PEZANT, nommé par le Président de l’AN, JL Debré en février 2004

    Ca nous en fait 3 nommés par Chirac, 3 nommés par le Sénat de droite, 1 nommé par JL Debré, 2 par le PS.

    Il y en a un autre. Ce dixième et dernier s’appelle Valéry Giscard d’Estaing.

  • UN REGIME CONDAMNE !

    Ce Conseil élu par personne et donc non-démocratique a donc décidé que la discrimination et l’injustice sociale sont constitutionnels au regard de la constitution de la 5° république.
    Cela condamne cette 5° république, avec son CPE/CNE, et nous conduit à préparer l’avènement d’une 6° république, une république qui n’admettent plus la normalité des inégalités et de la fracture sociale.

    Il est certain que le caractère du 04 avril, dans ces conditions, est quelque peu modifié...
    La lutte continue donc et réclame plus que jamais que nous construisions l’alternative tous ensemble.

    Il faut vraiment que le 04/04 soit un tsunami, après le flot du 28/03 !

    Bon courage à tous, tous ensemble !

    NOSE

    • On y pense, on y pense à la 6ième !
      (même les voitures s’y sont mises...)

    • Il me semble de plus en plus vraissemblable que la France sera l’initiatrice d’un prochain mouvement de rénovation du paysage poli
      tique. L’héritage des "Lumières" est génétiquement ancré dans nos pensées. Les docteurs Folamour du néo-libéralisme sentent confusément qu’ils doivent se dépêcher d’amasser un maximum de pognon avant que ça foire. Ca ressemble à une fuite en avant.

      Ces drogués du fric deviennent dangereux, ils paniquent. Ils oseront tout. Un Malik Oussekine n’y suffira pas.

      Leur prise de risque est insensée. D’autres gouvernements sont tombés pour beaucoup moins. La mainmise politico-financière sur l’ensemble des médias leur semble suffisante pour endormir la conscience des populations. Le référendum dernier a bel et bien prouvé le contraire et la réaction des "élites" fut pathologique.

      L’avenir n’appartient pas à ceux dont les ouvriers se lèvent tôt !

      L’avenir appartient à l’espèce Humaine libérée de tous les indices boursiers

      Flash 12

    • QUAND ON Y PENSE ! QUAND MÊME !!!

      Dire que c’est une bande d’invalides et de bras cassés de la 5°République qui valide !!!
      C’est sidérant, non ?
      Cela dit, sans vouloir insulter les personnes handicapées, car elles n’ont pas mérité qu’on les compare à ces gens là !

      NOSE