Le Conseil supérieur de l’Education s’oppose à la loi sur l’Ecole

PARIS (AP) — Sans surprise, le Conseil supérieur de l’Education (CSE) a rejeté jeudi le projet de loi Fillon sur l’Ecole. Le résultat du vote était attendu puisque depuis sa présentation en novembre, ce texte provoque l’hostilité de la plupart des associations de parents d’élèves, des syndicats ou encore des organisations d’étudiants et de lycéens.

Le projet, présenté devant le CSE par le ministre de l’Education nationale François Fillon, a été rejeté par 39 voix, contre quatre pour et neuf abstentions, selon les résultats officiels transmis par le ministère.

Le CSE -instance consultative dans laquelle siègent l’ensemble des organisations représentatives du secteur éducatif- a par ailleurs adopté un voeux présenté par la fédération des Syndicats généraux de l’Education nationale-CFDT (SGEN-CFDT), demandant au ministre de revoir sa copie et « d’ouvrir de véritables négociations ».

Ce voeux a été adopté par 41 membres du CSE, tandis que six ont voté contre, quatre se sont abstenus et cinq ont refusé de prendre part au vote. Toutefois, le ministre n’est absolument pas obligé de tenir compte de ces résultats, étant donné le caractère purement consultatif de cette instance.

Dès l’ouverture de la réunion jeudi matin, il a d’ailleurs immédiatement confirmé devant les membres du CSE son calendrier concernant ce projet. Le texte sera ainsi présenté lundi devant le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (CNESR) -là encore une instance consultative- puis transmis dans la foulée au Conseil d’Etat pour avis.

Il sera présenté « au début du mois de janvier » en conseil des ministres et « le Parlement sera amené à en débattre au cours du premier trimestre 2005 », a souligné M. Fillon dans son discours transmis à la presse.

M. Fillon a expliqué qu’ainsi, le calendrier du gouvernement sur ce sujet « sera (...) respecté : à la rentrée 2005, certaines dispositions du texte s’appliqueront. A la rentrée 2006, ce sera au tour de la loi dans sa globalité ».

Les syndicats estiment que le projet de loi d’orientation sur l’Ecole risque de créer une « éducation à deux vitesses », notamment par le recours au contrôle continu pour le baccalauréat, et l’orientation précoce des élèves les plus en difficulté vers certaines filières.

Ils dénoncent une « logique libérale » du projet, lui reprochant d’abandonner toute « ambition collective » en matière de réussite au profit d’un traitement individuel du parcours éducatif des élèves.

Par ailleurs, les syndicats ne veulent pas entendre parler d’heures supplémentaires à la charge des enseignants pour remplacer leurs collègues absents. De leur côté, les associations de parents d’élèves reprochent au gouvernement des les avoir oubliés dans son projet. (AP)

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