Le Net français devient la honte de l’occident numérique

Communique de la ligue ODEBI

Examen de la LEN à l’Assemblée => BOYCOTT de l’industrie phonographique

http://www.odebi.org/modules.php?name=News&file=article&sid=52

BIENVENUE EN CHINE !

C’est avec colère et consternation que l’Internet français apprend les choix
de l’Assemblée Nationale.

Si les députés présentent ce texte comme fondateur du droit de l’Internet,
comme le droit de la presse a été fondé en 1881, et celui de l’audiovisuel
en 1986, nul doute ne subsiste plus désormais sur ses conséquences :

Le Net français devient la honte de l’occident numérique : La réalité
objective, que nul politique ne peut contredire, est que la mesure de
filtrage que le texte impose aux FAI a été rejetée par toutes les
démocraties occidentales et a été récemment explicitement décrite par
l’Union Européenne comme attentatoire à la liberté d’expression. Elle est
dans le même temps attentatoire à la liberté d’information des français.

Cette mesure _délirante_ et qualifiée de "politiquement détestable" au sein
même de l’Assemblée, a été demandée par l’industrie phonographique à Nicole
Fontaine, et n’a jamais été demandée par aucune directive européenne.

Toujours pour satisfaire les intérêts des Majors, le député Ollier a proposé
et fait adopter le sous-amendement 213 supprimant purement et simplement la
notion de "correspondance privée" de la définition légale du courrier
électronique, au prétexte que cette notion pourrait offrir une protection
indue à des échanges de fichiers musicaux.

Les hébergeurs quant à eux, ont été changés en juges/censeurs : il s’agit là
au fond d’une privatisation de la justice, présentée pudiquement sous le
terme de "responsabilisation des hébergeurs". Le rapporteur Dionis
expliquait lui-même à l’Assemblée qu’encore une fois cette mesure était
prise à la demande des majors :"Qui s’oppose à ce projet ? Les industries
culturelles qui, c’est vrai, sont confrontées à une véritable transition, et
subissent le contrecoup du téléchargement. Nous n’avons eu de cesse de
travailler en concertation avec ces industries, de tenir compte de leurs
revendications. Nous avons aggravé les sanctions et accepté que le régime de
responsabilité s’applique aux hébergeurs comme aux fournisseurs d’accès. Les
responsables de ces industries culturelles étaient encore dans le bureau du
président Ollier à midi."

Le député Dutoit déclarait d’ailleurs clairement :"Voilà donc votre grand
texte « fondateur de la République numérique » : les internautes français se
verront censurés de façon expéditive par des acteurs privés ! " (Ce qu’un
député comme Simon présentait plutôt comme devant permettre de "soulager les
tribunaux").

Ces mesures sortent clairement le Net français du Net des démocraties
occidentales : Certains politiques en ont décidé ainsi pour satisfaire les
intérêts du lobby des majors. La limite de ce que les internautes français
peuvent tolérer vient d’être franchie.

Pour cette raison, la Ligue Odebi, comme elle l’avait promis, appelle
l’ensemble des internautes à _frapper_ les intérêts économiques de
l’industrie phonographique, "au moins" jusqu’à ce que la loi française
réaffirme de façon totalement claire le rôle incontournable de l’autorité
judiciaire et interdise tout filtrage : Un des moyens que la Ligue
recommande pour atteindre significativement ce lobby consiste à cesser
d’acheter ses produits musicaux, que ce soit sous forme de CD ou en ligne.
Que nul ne se méprenne : il ne s’agit pas là d’une action ponctuelle ou
symbolique.