Le Pare garantit votre budget jusqu’à la fin de vos droits.

Un prospectus fourni aux chômeurs

« On ne change pas les règles du jeu en cours de partie. » C’est l’image
utilisée hier par maître Gérard Boulanger pour présenter la requête de 23
chômeurs « recalculés » d’Ile-de-France. Pour la première fois, les juges
parisiens se sont penchés sur les dossiers de ces chômeurs victimes d’une
diminution drastique de leur indemnisation Assedic.

Cette soudaine baisse d’indemnisation est entrée en vigueur discrètement, à
la suite d’une révision de la convention Unedic en décembre 2002. A
l’époque, pour sauver les finances de l’organisme, la CFDT, la CGC et le
Medef décident de modifier les règles d’indemnisation des chômeurs,
notamment en en réduisant la durée. Certains chômeurs perdront jusqu’à huit
mois d’allocation, alors même que la signature d’un Pare (plan d’aide au
retour à l’emploi) leur garantissait, selon les documents des Assedic, « 912
jours d’indemnisation ». Cette baisse des revenus a des conséquences
dramatiques.

Certains chômeurs s’étaient engagés dans des formations longues et coûteuses
qu’ils ne peuvent plus suivre aujourd’hui, faute de revenus. D’autres, qui
ont créé une entreprise, se retrouvent dans l’impossibilité de rembourser
les banques. Les situations individuelles sont parfois inextricables,
l’allocation spécifique de solidarité (ASS, plafonnée à 13,56 euros par
jour, en fonction des revenus), ne permettant pas souvent de payer les
loyers. D’autant que les chômeurs ont l’impression d’avoir été floués : pour
eux et leurs avocats, la signature d’un Pare, puis d’un PAP (plan d’aide
personnalisée, qui organise notamment les formations), est un contrat signé
avec l’Assedic. En revoyant les indemnisations, l’Assedic n’aurait pas
respecté sa partie du contrat. « Nous, on a cherché du travail comme
convenu », dit Sophie.

Au tribunal, les avocats des chômeurs multiplient les citations des
documents qui leur ont été fournis au moment de la signature du Pare.
L’Assedic s’engage à « fournir un accompagnement », ainsi qu’une
« indemnisation constante et sans baisse ». « Le Pare garantit votre budget
jusqu’à la fin de vos droits », affirme même un prospectus. En 2002, en
instaurant plus d’obligations de recherche d’emploi du côté des chômeurs, le
Pare mettait fin à la dégressivité des allocations. Un progrès salué à
l’époque. Aujourd’hui, les plaignants dénoncent une rupture de contrat. Près
de 2 000 personnes auraient déjà saisi la justice selon les associations de
chômeurs.

A Paris, comme partout ailleurs, les plaignants demandent le versement des
allocations dont ils ont été privés, ainsi que des dommages et intérêts pour
préjudice moral. « Sauf cas particulier, des femmes seules avec des enfants
ou des situations très graves, on ne demande pas d’énormes sommes, explique
une avocate. L’idée n’est pas de faire du fric , mais de rétablir des
droits. » La décision sera rendue le 11 mai.

Du côté de l’Unedic, la ligne de défense est simple : le Pare ne peut être
considéré comme un contrat, et sa signature « n’ouvre pas de droits acquis ».

A ce jour, selon les chiffres officiels de l’Unedic, 265 000 personnes ont
vu leurs droits à l’indemnisation amputés.

Liberation