Le Venezuela décrète son "immunité" face aux juridictions internationales

Le Venezuela décrète son "immunité" face aux juridictions internationales

CARACAS - Le Venezuela ne peut être poursuivi devant aucune juridiction internationale, sans l’accord de son président ou du Parlement, selon un décret diffusé mardi par le Tribunal suprême de justice (TSJ), la plus haute instance judiciaire du pays.

"L’Etat est absolument souverain et ne peut donc être soumis à des tribunaux étrangers", a proclamé le TSJ dans ce document officiel, daté du 15 juin dernier.

Cette décision survient alors que plusieurs compagnies étrangères ont réclamé des arbitrage internationaux à la suite des nationalisations ordonnées par le président socialiste Hugo Chavez, notamment dans le domaine pétrolier.

Tout arbitrage international requiert "non seulement la manifestation de la volonté du président de la République mais aussi une loi (...) de la part de l’Assemblée nationale", a indiqué le TSJ dans ce document intitulé : "L’immunité du Venezuela se renforce face aux tribunaux étrangers".

Le texte officiel dénonce de manière explicite le comportement des "grandes multinationales de l’énergie", estimant qu’elles présentent des "intérêts contraires" à ceux du Venezuela.

Depuis 2007, le président Hugo Chavez, un allié du régime communiste de Cuba, a procédé depuis 2007 à la nationalisation de toute une série d’entreprises issues de secteurs stratégiques comme les télécommunications, l’électricité, les cimenteries ou encore le pétrole.

La compagnie pétrolière américaine ExxonMobil ou le géant mexicain du ciment Cemex, dont les activités ont été nationalisées au Venezuela, ont, entre autres, présenté des demandes d’arbitrage international.

16 juin 2009 18h46

http://www.romandie.com/infos/News2/090616164600.o3k1ppqv.asp