Le « devoir de signalement » pourrait être supprimé

Le « devoir de signalement » aux maires dans l’avant-projet de loi sur la
prévention de la délinquance pourrait être supprimé

Le ministre de l’Intérieur a expliqué, lundi soir, que l’article controversé
de l’avant-projet de loi sur la prévention de la délinquance ne serait pas
conservé.

L’avant-projet de loi (voir en lien ci-contre nos informations publiées sur
Maire Info le 11 mars dernier) avait mobilisé nombre de manifestants la
semaine dernière. Ils étaient plusieurs milliers de travailleurs sociaux
dans les rues des grandes villes françaises rassemblés contre l’article 11
du projet. Lequel prévoit un « devoir de signalement » aux maires lorsque les
travailleurs interviennent « au bénéfice d’une personne présentant des
difficultés sociales, éducatives ou matérielles ».

Reçue avec une délégation par le ministre, la secrétaire générale de l’Union
départementale FO pour la Corrèze, Marie-Christine Bourki, a expliqué que le
ministre a indiqué que cet article 11 « n’a jamais existé ».

Pourtant cet avant-projet, dont au moins sept versions ont circulé via les
syndicats sans jamais qu’elles soient endossées par le ministère, comportait
bien jusqu’à présent un article 11 sur le devoir de signalement.

Au ministère de l’Intérieur, on confirmait hier que « le projet du ministère
qui se trouve actuellement sur le bureau du Premier ministre » pour arbitrage
« ne comporte pas d’article 11 ».

« Pour nous, c’est un recul qui s’explique soit par les élections soit par la
mobilisation des travailleurs sociaux », a commenté Marie-Christine Bourki.
Plusieurs syndicats (CGT, FSU, SUD, Syndicat des médecins de protection
maternelle infantile - SNMPMI -, Syndicat de la magistrature) ainsi que la
Ligue des droits de l’homme, qui considèrent cet avant-projet comme
« extrêmement dangereux », ont formé un collectif et sont à l’origine du
mouvement de protestation actuel.

– http://www.maire-info.com/