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Le groupe TOTAL mis en examen pour corruption

Publie le mardi 6 avril 2010 par Open-Publishing

Plusieurs dirigeants avaient déjà été mis en examen dans l’affaire « pétrole contre nourriture » en Irak. Cette fois, c’est le groupe lui-même qui est concerné.

Une première pour un groupe du CAC 40. Total a été mis en examen, le 27 février dernier, par le juge français Serge Tournaire, pour corruption, complicité et recel de trafic d’influence, dans l’affaire appelée « pétrole contre nourriture », faisant écho au programme de l’ONU mis en place en 1997 pour les Irakiens, au moment de l’embargo international consécutif à l’invasion du Koweit.

Après les coups durs en terme d’image pour Total, avec l’Erika - Total a été condamné en appel à verser 375.000 euros -, et AZF, cette attaque pourrait encore prolonger la perception négative des Français vis-à-vis du groupe pétrolier.

Une décision « incompréhensible »

L’enquête ouverte en 2002 s’était orientée vers diverses personnalités françaises soupçonnées d’avoir distribué au début des années 2000 des commissions occultes à des membres du régime irakien de Saddam Hussein pour que le groupe continue à s’approvisionner en barils de pétrole, en dehors du cadre imposé du programme de l’ONU « pétrole contre nourriture ».

Plusieurs dirigeants et salariés du groupe avaient été mis en examen personnellement depuis 2006. Mais cette fois-ci, c’est Total en tant que personne morale qui est visé.

« Cette décision (de mise en examen du groupe Total, NDRL) relance la procédure judiciaire », a confié Maître Veil, l’avocat de Total, qui a précisé à l’AFP la date de la mise en examen, et a ainsi confirmé les informations du journal Les Echos. « Le juge a pris cette décision contre toute attente, alors que son prédécesseur et le parquet avaient jugé le contraire, au moins implicitement », a-t-il ajouté, jugeant cette mise en examen « incompréhensible ».

Total se montre de son côté surpris par cette mise en examen, qui « intervient huit ans après le début de l’instruction, sans qu’aucun élément nouveau n’ait été versé au dossier », selon les Echos.

En effet, Serge Tournaire a succédé à Xavière Someoni, qui avait requis un non-lieu pour l’ensemble des salariés et anciens salariés, ainsi que le patron de Total, Christophe de Margerie. Par ailleurs, Total souligne que « le rapport Volker de la commission d’enquête indépendante créée par l’ONU avait écarté tout grief de corruption ».

http://www.lefigaro.fr/societes/2010/04/06/04015-20100406ARTFIG00390-le-groupe-total-est-mis-en-examen-pour-corruption-.php