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Le maintien de l’unité familiale est une règle immuable, générale

Publie le mardi 20 avril 2010 par Open-Publishing

"Le maintien de l’unité familiale est une règle immuable, générale, plus encore un droit qui s’applique à toutes les familles, qu’elles soient ou non en situation régulière"
Eric Besson

Ils sont en France depuis longtemps, une petite fille scolarisée et même des promesses d’embauche mais cela ne suffit pas !

Mr et Mme LE et leur fille Jade ne doivent pas être obligés de quitter le territoire français.

Les familles viennent en France pour différentes raisons, mais elles ont en commun de ne pas avoir d’autres choix que de quitter leur pays pour vivre dans des conditions dignes.

C’est en 1999, il y a 10 ans, que Monsieur LE est arrivé en France après avoir quitté le Vietnam, son pays où il n’arrivait plus à faire vivre sa famille de son métier de pêcheur.

Séparé de sa femme et de son enfant, il a tout tenté pour regrouper sa famille, et c’est en 2004 qu’ils ont pu se retrouver.

A partir de là, Madame et Monsieur LE n’ont eu qu’un souhait, celui de pouvoir construire en France un avenir meilleur à leur fille Jade. Depuis, ils n’ont cessé de faire les démarches nécessaires à leur régularisation.

Scolarisée depuis 5 ans en France, Jade s’est admirablement intégrée. Les enseignants de son école sont satisfaits de ses résultats, et elle maîtrise parfaitement la langue française.

Pour construire l’avenir de leur famille, Monsieur et Madame LE ont cherché un contrat de travail. Aujourd’hui c’est chose faite, ils ont trouvé un employeur prêt à les embaucher, mais ils ont reçu une réponse négative à leur demande de titre de séjour et on leur demande de quitter le territoire avant le 5 février 2009.

Pourquoi détruire leur avenir, construit avec tant de persévérance ?

Il est temps après dix ans d’incertitudes et d’angoisse que cette famille puisse vivre dans la dignité et le respect des droits humains en France

Monsieur le Préfet de l’Isère, Le TA de Lyon vient de rejeter la demande de Mr LE et confirme votre décision de l’expulser M. Le arrivé en France depuis 11 ans réunit pourtant tous les critères demandés par l’administration pour une régularisation par le travail et la CGT a déposé leur dossier en préfecture au mois de juillet 2009.

En ordonnant l’arrestation de Mr LE , pour la première fois, la Préfecture de l’Isère outrepasse les accords qu’elle avait signés avec la CGT, accords tacites qui stipulaient que toute personne ayant un dossier en attente pour régularisation par le travail, ne pouvait pas être reconduite à la frontière.

Je vous demande , Monsieur le Préfet, de recevoir au plus vite une délégation organisée par le syndicat CGT, le RESF 38 et les associations iséroises de soutien aux sans papiers qui rassemblés ce lundi 19 avril devant la Préfecture n’ont pu vous faire part de la situation de Mr LE et de sa famille.

Je vous demande de régulariser Mr LE afin qu’il puisse vivre de son travail en France auprès de sa femme et de sa petite fille Jade.

Recevez, Monsieur Le Préfet, l’expression de mes sentiments citoyens les plus déterminés.

Ministre de l’immigration

Fax ministère : 01 77 72 61 30 et 01 77 72 62 00 Standard 01 77 72 61 00

Secrétaire général secretariat.general@iminidco.gouv.fr

Secrétaire général : stephane.fratacci@iminidco.gouv.fr

Frank.supplisson

fax : 01 77 72 61 30 et 01 77 72 62 00

Ministre eric.besson@iminidco.gouv.fr

Matignon :

http://www.premier-ministre.gouv.fr/acteurs/premier_ministre/ecrire

Et là où se prennent les décisions

Elysée fax : 01 47 42 24 65

http://www.elysee.fr/ecrire/index.html

Maxime Tandonnet (conseiller immigration) maxime.tandonnet@elysee.fr

claude.gueant@elysee.fr

plus encore un droit qui s’applique à toutes les familles,

qu’elles soient ou non en situation régulière »

Eric Besson

Ils sont en France depuis longtemps, une petite fille scolarisée et même des promesses d’embauche mais cela ne suffit pas !

Mr et Mme LE et leur fille Jade ne doivent pas être obligés de quitter le territoire français.

Les familles viennent en France pour différentes raisons, mais elles ont en commun de ne pas avoir d’autres choix que de quitter leur pays pour vivre dans des conditions dignes.

C’est en 1999, il y a 10 ans, que Monsieur LE est arrivé en France après avoir quitté le Vietnam, son pays où il n’arrivait plus à faire vivre sa famille de son métier de pêcheur.

Séparé de sa femme et de son enfant, il a tout tenté pour regrouper sa famille, et c’est en 2004 qu’ils ont pu se retrouver.

A partir de là, Madame et Monsieur LE n’ont eu qu’un souhait, celui de pouvoir construire en France un avenir meilleur à leur fille Jade. Depuis, ils n’ont cessé de faire les démarches nécessaires à leur régularisation.

Scolarisée depuis 5 ans en France, Jade s’est admirablement intégrée. Les enseignants de son école sont satisfaits de ses résultats, et elle maîtrise parfaitement la langue française.

Pour construire l’avenir de leur famille, Monsieur et Madame LE ont cherché un contrat de travail. Aujourd’hui c’est chose faite, ils ont trouvé un employeur prêt à les embaucher, mais ils ont reçu une réponse négative à leur demande de titre de séjour et on leur demande de quitter le territoire avant le 5 février 2009.

Pourquoi détruire leur avenir, construit avec tant de persévérance ?

Il est temps après dix ans d’incertitudes et d’angoisse que cette famille puisse vivre dans la dignité et le respect des droits humains en France

Monsieur le Préfet de l’Isère, Le TA de Lyon vient de rejeter la demande de Mr LE et confirme votre décision de l’expulser M. Le arrivé en France depuis 11 ans réunit pourtant tous les critères demandés par l’administration pour une régularisation par le travail et la CGT a déposé leur dossier en préfecture au mois de juillet 2009.

En ordonnant l’arrestation de Mr LE , pour la première fois, la Préfecture de l’Isère outrepasse les accords qu’elle avait signés avec la CGT, accords tacites qui stipulaient que toute personne ayant un dossier en attente pour régularisation par le travail, ne pouvait pas être reconduite à la frontière.

Je vous demande , Monsieur le Préfet, de recevoir au plus vite une délégation organisée par le syndicat CGT, le RESF 38 et les associations iséroises de soutien aux sans papiers qui rassemblés ce lundi 19 avril devant la Préfecture n’ont pu vous faire part de la situation de Mr LE et de sa famille.

Je vous demande de régulariser Mr LE afin qu’il puisse vivre de son travail en France auprès de sa femme et de sa petite fille Jade.

Recevez, Monsieur Le Préfet, l’expression de mes sentiments citoyens les plus déterminés.

Ministre de l’immigration

Fax ministère : 01 77 72 61 30 et 01 77 72 62 00 Standard 01 77 72 61 00

Secrétaire général secretariat.general@iminidco.gouv.fr

Secrétaire général : stephane.fratacci@iminidco.gouv.fr

Frank.supplisson

fax : 01 77 72 61 30 et 01 77 72 62 00

Ministre eric.besson@iminidco.gouv.fr

Matignon :

http://www.premier-ministre.gouv.fr/acteurs/premier_ministre/ecrire

Et là où se prennent les décisions

Elysée fax : 01 47 42 24 65

http://www.elysee.fr/ecrire/index.html

Maxime Tandonnet (conseiller immigration) maxime.tandonnet@elysee.fr

claude.gueant@elysee.fr