Le premier comité d’entreprise de France dans le collimateur de la justice

Un juge d’instruction parisien va enquêter sur des malversations financières présumées au sein de la Caisse centrale d’activités sociales (CCAS) d’EDF-GDF, le premier et le plus riche comité d’entreprise de France, géré par la CGT.
L’information judiciaire, ouverte le 19 février, vise les faits présumés d’"abus de confiance, escroquerie, faux et usage de faux", selon des sources judiciaires. L’enquête a été confiée au juge du pôle financier du TGI de Paris Jean-Marie d’Huy.
Elle fait suite à une enquête préliminaire ouverte dans un premier temps mi-2003 au parquet de Bobigny (Seine-Saint-Denis) après le dépôt d’une plainte simple par un ancien salarié d’EDF fin mai 2003. Le dossier avait ensuite été transféré en octobre 2003 au parquet de Paris.

Selon le plaignant, Victor Fremaux, un cadre retraité d’EDF, "la CCAS finance directement ou indirectement des activités sans aucun rapport avec sa mission". Dans sa plainte, M. Fremaux fait notamment état d’emplois fictifs, de prestations surfacturées de fournitures et de services tels que des locations de voitures, et de prestations de restauration pour des organisations tierces non destinées aux électriciens.

La fédération CGT des Mines et de l’Energie, syndicat majoritaire à EDF-GDF et gestionnaire de la CCAS, a indiqué mercredi soir à l’AFP qu’"elle découvrait l’information de l’ouverture d’une information judiciaire" et qu’elle s’exprimerait "lorsqu’elle aura des éléments".
L’avocat du plaignant, Me Xavier Delcros, a simplement indiqué à l’AFP mercredi soir qu’il réfléchissait à une éventuelle constitution de partie civile pour avoir accès au dossier.
Plusieurs autres plaintes portant sur les mêmes faits avaient été déposées devant d’autres juridictions en France.
La CCAS doit par ailleurs faire l’objet d’un contrôle de la Cour des comptes.
A l’origine de la mise en cause de la CCAS, son ancien directeur général, Jean-Claude Laroche, avait accusé notamment les administrateurs CGT (10 sièges au conseil d’administration) d’"accaparer" ses prérogatives, et la fédération de la CGT de "bloquer un projet de réorganisation" de la CCAS, à la gestion entachée "d’irrégularités lourdes", selon lui.
M. Laroche, lui-même issu de la CGT, avait contesté la gestion de la CCAS en avril 2003 dans une lettre aux organisations syndicales avant d’être suspendu de ses fonctions par la Fédération CGT des Mines et l’Energie.
Selon les plaignants, le conseil d’administration de la CCAS avait notamment donné son accord à la promotion d’un disque du chanteur Sergent Garcia contre la guerre en Irak, en omettant de préciser qu’il allait être encarté dans le quotidien l’Humanité à 77.000 exemplaires et par conséquent contribuer à augmenter les ventes du journal.
La CCAS d’EDF-GDF est le plus important comité d’entreprise de France avec plus de 5.000 salariés, et également le plus riche, avec un budget annuel d’environ 400 millions d’euros. Il gère l’action sociale (organisation de vacances et activités culturelles) des industries électriques et gazières (IEG, dont EDF et GDF).
Son budget est alimenté essentiellement par 1% du produit des ventes de gaz et d’électricité et par la participation financière des familles aux activités. PARIS (AFP)