Le tribunal donne raison aux chômeurs "recalculés" de Marseille

MARSEILLE (Reuters) - Le tribunal de grande instance de Marseille a
donné raison jeudi à 35 chômeurs "recalculés" et condamné l’Assedic et l’Unedic à maintenir le
versement de leurs indemnités prévues à la signature du PARE (Plan d’aide au retour à l’emploi).
Cette mesure s’accompagne d’une rétroactivité des versements au 1er janvier dernier.

C’était la première fois que la justice se prononçait sur le fond de ce dossier, où les chômeurs
"recalculés" s’estiment victimes d’une "rupture unilatérale de contrat".

Ces chômeurs avaient vu la durée de leur indemnisation réduite de sept mois à la suite d’un accord
conclu entre les partenaires sociaux de l’Unedic.

Le tribunal a estimé que 35 des 37 demandeurs devaient bénéficier du "paiement de leur
indemnisation telle que fixée à la date de la signature du contrat".

Il a condamné l’Assedic et l’Unedic à 1.000 euros d’indemnités pour chaque chômeur au titre du
"préjudice moral", ainsi qu’au paiement des frais de justice.

Deux des chômeurs ont été déboutés car leurs droits à indemnisation avaient déjà pris fin au 31
décembre 2003.

"Le mot satisfaction est un faible mot pour exprimer notre joie à l’énoncé de ce jugement. C’est
une victoire sur toute la ligne et une décision très courageuse", a déclaré à Reuters Charles
Hoaro, le porte-parole CGT des chômeurs.

"Cette décision va donner des ailes à tous ceux qui sont dans une situation comparable. C’est
l’avenir de la convention qui est mal barré. J’espère en tout cas que les autres tribunaux emboîteront
le pas à Marseille", a-t-il précisé.

Les tribunaux de Paris et de Créteil doivent statuer sur des cas similaires les 11 et 25 mai.

Au total, 76 juridictions ont été saisies par près de 2.000 chômeurs "recalculés" sur les 265.000
demandeurs d’emploi qui ont cessé d’être indemnisés au 1er janvier. La sortie de ces chômeurs des
statistiques avait permis de faire baisser les statistiques du chômage.

La CGT-Chômeurs a appelé l’ensemble des organisations de chômeurs à une journée nationale d’action
ce jeudi pour attirer l’attention du nouveau gouvernement sur le dossier des "recalculés".

Elle demande qu’une délégation de représentants des quatre associations de chômeurs soit reçue par
le nouveau ministre de l’Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale, Jean-Louis Borloo.

François Bayrou a apporté jeudi son soutien à cette catégorie de chômeurs et critiqué l’attitude
du gouvernement dans cette affaire.

"Naturellement l’Unedic, ce sont les partenaires sociaux, cependant il me semble que le
gouvernement aurait pu dire : attention, on ne peut pas rompre un contrat signé avec des citoyens français
sur une durée d’indemnisation", a déclaré sur France Inter le président de l’UDF.