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Les Chantiers de l’Atlantique attaquent pour diffamation
Publie le vendredi 12 mai 2006 par Open-Publishing6 commentaires
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De Fanny Doumayrou
La direction a porté plainte contre l’USM-CGT et le site internet Bellaciao pour un communiqué de presse dénonçant les conditions de travail de salariés polonais sur le site.
Roberto Ferrario, responsable(*) du site internet Bellaciao, est convoqué ce matin(**) par un juge d’instruction au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire, suite à une plainte pour diffamation déposée par la direction des Chantiers de Saint-Nazaire.
L’affaire, qui vise aussi la CGT, remonte à septembre dernier. A l’époque, un énième conflit de salariés étrangers employés en sous-traitance sur le site des Chantiers Alstom, éclate : treize salariés polonais de la société Kor-Pa réclament à leur tour le paiement de leurs salaires et l’application de la convention collective française.
L’USM-CGT, syndicat qui organise les salariés intérimaires et des entreprises sous-traitantes des Chantiers, rédige le 16 septembre un communiqué de presse dénonçant les faits. Le collectif Bellaciao reprend le texte et le publie intégralement sur son site d’informations militantes, politiques et sociales.
« En janvier, la direction des Chantiers a porté plainte contre X pour diffamation », explique André Fadda, responsable de l’USM-CGT. Selon le syndicaliste, la plainte ne vise pas les faits, mais quatre phrases du communiqué de la CGT évoquant « un nouvel épisode d’esclavage moderne », la « flibusterie organisée par Alstom Marine », le « banditisme patronal », les « actes mafieux perpétrés sur le site des Chantiers », pour lesquels « la CGT responsabilise le principal donneur d’ordre Alstom Marine ». André Fadda est convoqué par la police, qui cherche à connaître l’auteur du communiqué. « J’ai refusé de répondre, tout en assumant le contenu au nom de l’USM », raconte le syndicaliste.
De son côté, Roberto Ferrario de Bellaciao a également été entendu par la police, début avril, et il est convoqué aujourd’hui chez le juge, en vue d’une éventuelle mise en examen.
« La direction des Chantiers nous attaque pour nous faire perdre du temps et de l’argent, cette affaire peut provoquer la fermeture de notre site », dénonce-t-il. Le collectif Bellaciao a monté un comité pour la liberté d’expression et organise une souscription pour faire face aux frais de justice (1).
« En attendant de voir si nous serons aussi convoqués chez le juge, l’USM-CGT appelle à s’associer à cette campagne de solidarité », souligne André Fadda. Ce matin(**), une délégation de l’union locale CGT doit accompagner Roberto Ferrario à sa convocation.
http://www.humanite.presse.fr/journ...
Précisions de Bellaciao :
(*) Roberto Ferrario est seulement un des membres du collectif Bellaciao (qui est international : Rome, Cordoba, Manchester et Paris)
(**) Vendredi 12 mai 2006 à 14H , Bellaciao a été convoqué par un juge d’instruction au Tribunal de Grande Instance de Saint Nazaire. Roberto Ferrario est assigné en justice en tant que témoin assisté en vue d’une éventuelle mise en examen.
Messages
1. > Les Chantiers de l’Atlantique attaquent pour diffamation , 12 mai 2006, 14:47
C’est un honneur pour Bellaciao que d’être convoqué devant la Justice pour répondre aux allégations de diffamation de Alsthom, aux côtés des frères de l’USM- Confédération Générale du Travail. Berllaciao est attaqué, parce que Bellaciao fait mal !
Parce que Bellaciao laisse s’exprimer dans ses colonnes la vérité, et que cette dernière n’est pas à l’honneur des moeurs actuelles de certains dirigeants du patronat français.
Parce que Bellaciao a attaqué la Directive Boelkenstein.
Parce que Bellaciao a contribué activement à la victoire du Non à la constitution ultra libérale, dont le but était précisément de casser les acquis des luttes des travailleurs européens depuis 1 siècle, et leurs garanties juridiques.
Parce que Bellaciao a contribué au retrait du Contrat Première Embauche, autre tentative avortée de casser le Code du Travail. Voilà la diffamation qu’a commise Bellaciao !
Mais Bellaciao ne sera pas condamné ! Il ne peut en être autrement. Un puissant mouvement de sympathie est en train de se lever à travers le Pays et l’Europe.
La Direction Alsthom va attirer les pleins feux de l’actualité sur ses pratiques à Saint-Nazaire, à l’occasion de ce procès (si elle ne se désiste pas avant de son action). Et l’on verra qui est le véritable diffamateur.
Bellaciao n’a fait que relayer les propos et déclarations d’hommes et de femmes, les militants de la CGT, mais aussi bien au-delà, y compris chez de très nombreux ingénieurs des chantiers de l’atlantique, profondément ulcérés et outrés par le cynisme de la Direction ; par la surexploitation honteuse dont sont l’objet nos frères et camarades Polonais, mais aussi Indiens, Ukrainiens...
Le "plombier" polonais de Bolkenstein, il est aux Chantiers de l’Atlantique, et ce sont les partisans du NON, la CGT, Bellaciao, qui le défendent ! En réponse, la Direction de Alsthom tente d’instrumentaliser la Justice. Il faut dire c’est à la mode en ce moment (.../... * ).
Alors je suis sûr que la Justice ne marchera pas dans la combine. Et que Alsthom sera déboutée de ses extravagantes prétentions à faire taire les syndicalistes et les citoyens de notre Pays.
EN ATTENDANT : MOBILISATION GENERALE - CONTRE-PROCES POPULAIRE DE LA DIRECTION DES CHANTIERS DE L’ATLANTIQUE - A BAS L’ESCLAVAGE DES TEMPS MODERNES - TOUS LES TRAVAILLEURS DES CHANTIERS DOIVENT AVOIR LES MEMES DROITS - A BAS LES DISCRIMINATIONS DE TRAITEMENT EN FONCTION DE L’ORIGINE GEOGRAPHIQUE DU TRAVAILLEUR - L’EGALITE DES DROITS DES TRAVAILLEURS EST UN PRINCIPE CONSTITUTIONNEL IRREFRAGABLE - MISE HORS LA LOI DES CONTRATS DE SOUS-TRAITANCE QUI NE RESPECTENT PAS CES PRINCIPES.
(* note de bellaciao : nous avons effacé une de tes phrases... inutile d’en rajouter actuellement... désolé ! Et une signature, même un pseudo, ca aurait été parfait, il est bien ton commentaire !)
1. > Les Chantiers de l’Atlantique attaquent pour diffamation , 12 mai 2006, 15:36
A bien relire le communiqué du 16 septembre 2005 en question, on est en plus un peu « estomaqué » de ce « beaucoup de bruit pour rien », et de l’audace judiciaire des avocats de l’Alstom (qui doivent être payer fort chers pour une cause si peu fondée)
Que dit-il finalement ce communiqué :
« Après le conflit des travailleurs polonais de la société KLIPER en juillet/août, un nouvel épisode d’esclavage moderne éclate sur le site naval. Treize salariés polonais de la société KOR-PA, basée à SZCZECIN (Pologne) ont engagé ce matin une grève totale pour revendiquer le respect de leurs droits. »
Ce sont les stés KLIPER et KOR-PA qui sont ici visées. La Sté KOR-PA est sous-traitante d’une société sous-traitante d’Alstom Marine, technica marine nous dit encore le communiqué. En quoi la Sté Alstom marine se sent-elle visée ?
Puis vient une longue énumération des brimades dont ont été victimes les salariés de ces sous-traitants. « Esclavage moderne » n’a rien de « diffamant », c’est un simple jugement de valeur, sur une situation où effectivement, apparemment, beaucoup de libertés fondamentales de tout travailleur de France ne sont pas respectées.
« Ce nouveau scandale, met une nouvelle fois en exergue la flibusterie organisée par ALSTOM MARINE sur ce site. Les pouvoirs publics ont l’obligation de mettre les donneurs d’ordres face à leurs responsabilités et de mettre fin au banditisme patronal. »
dit ensuite le communiqué. Si la flibusterie ( voler aux travailleurs leurs salaires est un acte que l’on peut qualifier de « flibusterie », la métaphore maritime est de bon aloi dans une industrie de constructions navales ) est directement l’œuvre des sous-traitants, on peut dire que Alstom Marine étant contractants et donneurs d’ordre de ces sous-traitants – qui eux se livrant à des actes de flibusterie – « organise » en quelque sorte une situation qui dégénère en flibusterie. De même le « banditisme patronal » concerne ici les sous-traitants, mais le communiqué rappelle les responsabilités du donneur d’ordre vis-à-vis de sous-traitants indélicats, et en appelle – par delà Alstom – au devoir moral et légal des pouvoirs publics.
« La CGT condamne tous les actes mafieux perpétrés sur le site des Chantiers de l’Atlantique et responsabilise le principal donneur d’ordre ALSTOM MARINE de cet état de non-droit. »
Le fait que le communiqué dise vouloir « responsabiliser » le donneur d’ordre, signifie bien que celui-ci n’est pas « directement coupable » des actes mafieux perpétrés (ce sont les sous-traitants qui ont commis ces actes « mafieux »). Il y a un état de non-droit sur le site, du fait d’agissements de certains sous-traitants. Mais la CGT « responsabilise » le donneur d’ordre, c’est-à-dire que même s’il n’est pas coupable, il est responsable des agissements de ses co-contractants sous-traitants (et là-dessus la CGT ne fait que rappeler une jurisprudence française qui est constante depuis les scandales des JO d’Albertville en 1992).
A la rigueur ce serait aux sociétés KLIPER et KOR-PA de pouvoir intenter une action en diffamation. Mais aucunement à Alstom Marine qui n’est aucunement visé – directement en tant qu’auteur des faits qualifiés par le communiqué de : « esclavage moderne », « flibusterie » (organisée indirectement et sans doute involontairement par Alstom Marine, abusée par de tels pirates que sont les sociétés sous-traitantes précitées), « banditisme patronal » (auquel on demande à Alstom marine de mettre fin ; c’est bien la preuve logique qu’Alstom n’est pas visée : demande-t-on à un bandit de réprimer son propre banditisme !?), et « actes mafieux » . Alstom Marine commet même dans cette plainte une grave erreur : on a l’impression qu’elle se solidarise des différentes infractions qu’ont commises ces sociétés sous-traitantes, en considérant que les qualificatifs qu’accolent la CGT à leurs agissements, et à leurs seuls agissements, seraient portés à son endroit. La lecture un peu objective du communiqué dément tout à fait cette version des faits. Si la CGT considérait Alstom Marine comme un bandit, lui demanderait-elle de faire cesser les infractions ? Où a-t-on vu une victime demander justice au délinquant qu’il l’a volé ou agressé ? Si la CGT demande à Alstom marine de se « responsabiliser », et de faire cesser ce genre d’agissements de la part de ces sous-traitants, c’est bien qu’elle distingue 1) d’une part Alstom Marine, entreprise de droit français, qui n’est ni un flibustier, ni un bandit, ni un esclavagiste, ni un maffieux 2) d’autre des entreprises sous-traitantes qui se comportent très mal, et ont des comportements qui peuvent rappeler les 4 qualificatifs énoncés. Et qu’elle demande que le premier, lier contractuellement au second fasse cesser ces agissements grâce aux pouvoirs légaux et économiques qu’elle possède à leur encontre.
Rémy (je ne mets pas mon nom de famille, j’ai un cousin qui porte le même et qui est ingénieur là-haut !)
2. > Les Chantiers de l’Atlantique attaquent pour diffamation , 12 mai 2006, 15:37
Alsthom devrait plutôt jouer profil bas en ce moment étant donné l’amiante...
3. > Les Chantiers de l’Atlantique attaquent pour diffamation , 12 mai 2006, 16:01
En hommage aux Chantiers de l’Atlantique,nous allons envoyer la Statue de Pasquino.
C’est ici que dans la nuit des temps,quand il n’y avait pas de liberté d’expression,on affichait en cachette les plaintes contre les abus du pouvoir,notamment le Pape.
Comme ça,ces Chantiers seront investis d’une autorité papale et les sujets auront appris qu’ils n’ont pas le droits de protester,sauf qu’en cachette.Après tout,la liberté d’expression c’est quelque chose d’obsolète:il faut s’incliner aux patrons maintenant.
En Italie,la magistrature italienne pense différemment et elle respecte l’art.21,où liberté d’information et d’expression.C’est pourquoi elle a toujours rejeté toutes les plaintes de berlusconi contre journalistes,artistes ou citoyens qui " s’exprimaient",ou protestaient meme rudement.
Peut etre qu’en France on revient à Pasquino,seule possibilité de protester.Les temps sont vraiment durs pour la liberté et la dignité des personne.W.les Chantiers navals,actuelle autorité papale
Patrizia
2. > Les Chantiers de l’Atlantique attaquent pour diffamation , 12 mai 2006, 17:11
A ma connaissance l’huma est le seul quotidien à avoir reprit l’info !detrompez moi !!!!!
claude de toulouse .
1. > Les Chantiers de l’Atlantique attaquent pour diffamation , 12 mai 2006, 17:24
A mon humble connaissance, c’est pour le moment exact. Mais si Alsthom persiste dans son erreur - juridique et morale - je crois qu’on a pas fini d’entendre parler de cette affaire. Que l’Humanité soit en première ligne dans la défense de la Liberté d’expression, pour un journal qui a tant de fois été interdit et censuré dans son histoire, dont nombre de journalistes a été pourchassé, torturé et assassiné (en premier lieu son fondateur, Jean Jaurès), n’est-ce pas tout naturel ?! C’est le contraire qui nous eut chagriné ! Vive l’HUMA (même si dans le lointain passé nous n’avons pas été d’accord avec elle - au moment des procès de moscou notamment), mais Vive l’HUMA d’aujourd’hui (et vive l’Huma clandestine des atroces temps lointains !)